07-04-2012

Procès-Verbal du Conseil municipal du samedi 7 avril 2012

Début de la séance : 9h45

Présents : BETBEDER Lucien, CHALLET Aña Mari, DUNAT Bernadette, ETCHEBARNE Hervé, ETCHEPARE Mattin, HARGOUS Jean-Michel, LAGOURGUE Jean-Pierre, LARREA Francis, DELAGE Katrine, MENDIBURU Paul, AMORENA Hervé, AMORENA Cyprien

Arrivée à 10h15 : DUBOIS Andde

Absents : DIRATCHETTE Frantxua

Secrétaire : Paul Mendiburu

Validation du PV de la réunion du vendredi 16 mars 2012 : adopté à l’unanimité des membres présents

ORDRE DU JOUR

1/ Répartition des subventions aux associations

ACCA Mendionde	300 €	Hemen	60 €
AEK	100 €	Herria	30 €
Airetik	760 €	Ikas Bi	60 €
Aizina Gymnastique	150 €	Irulegiko Irratia	200 €
Association des Parents d’Elèves	500 €	Lurrama	300 €
Baigura Ikastola (12 élèves)	1800 €	Mendi Ondoan	500 €
Biga Bai	60 €	RASED Psycho	100 €
Comité des fêtes	500 €	Secours Catholique	150 €
Elgarrekin Ainés	350 €	Ursuia Collège	120 €
Elhuyar Collège	120 €	Urtsuko Xoriak	600 €
Euskal Konfederazioa	200 €	Vaincre la Muco	100 €
Euskalzaindia	50 €	Xalbador Ikastegia (5 élèves)	750 €
Gure Irratia	200 €	Idoki	240 €
Hazparneko Ezkia Ikastola (18 élèves)	2700 €	TOTAL = 11 000 €

A noter une subvention exceptionnelle de 240 € pour l’association Idoki qui fête ses 40 ans

Vote POUR : 11, ABSTENTION : 1, CONTRE : 0 => Adopté à la majorité des membres présents. K Delage s’abstient car elle désapprouve une augmentation de 25% de la subvention / enfant scolarisé en Ikastola puisque la municipalité de Mendionde reste seule à supporter les frais de l’école (cantine cette année) alors que l’Ikastola accueille les enfants de 3 communes.

2/ Autorisations d’absence des agents communaux

Les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence, qui peuvent être accordées à l’occasion d’événements familiaux ; celles-ci ne sont pas réglementées sauf pour soigner un enfant malade.

Il appartient donc au conseil municipal de se prononcer, après avis technique paritaire, sur la nature des autorisations d’absence et sur le nombre de jours.

M. le Maire propose de retenir :

-le régime fixé pour les fonctionnaires de l’Etat chaque fois qu’il existe

- de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par le Maire, les autorisations d’absence pour les évènements familiaux suivants :

mariage de l’agent : 5 jours
maladie grave ou décès du conjoint : 3 jours
autres évènements familiaux :
- -décès d’un ascendant : 1 jour ...

Adopté à l’unanimité des membres présents

3/ Affectation des résultats 2011 en présence de Mme Gabarrus

Les résultats de l’année 2011 sont les suivants :

INVESTISSEMENT : Résultat de l’exercice : + 91 692, 34 €

Résultat cumulé : - 139 490, 26 €

FONCTIONNEMENT : Résultat de l’exercice : + 145 069, 87 €

Résultat cumulé : + 254 995, 28 €

Dans le budget 2012, on inscrira 144 910 € en recettes de fonctionnement.

A noter qu’en recette d’investissement, on inscrira 110 085 € dans le chapitre 1068 (139 491 € normalement mais la subvention voirie 2011 ayant été versée en février 2012, on affecte la différence soit 110 085 €).

Adopté à l’unanimité des membres présents

4/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2012

M. le Maire nous propose de les laisser identiques à ceux de l’an dernier, soit :

Taxe d’habitation : 17, 06 %

Taxe sur le foncier bâti : 8, 48 %

Taxe sur le foncier non bâti : 33, 53 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20, 92 %

Adopté à l’unanimité des membres présents

5/ Présentation et vote des budgets primitifs 2012

Mme Gabarrus nous présente d’abord son analyse financière de la commune à l’aide d’un diaporama où l’on observe l’évolution de différents ratios entre 2008 et 2012. L’analyse se révèle positive car il n’y a pas eu d’emprunts réalisés depuis 2008, la commune s’est donc désendettée, les dépenses sont maîtrisées et il y a un bon autofinancement.

Bernadette Dunat nous présente le budget primitif 2012 de la commune

Détail du chapitre 6554 : la contribution aux organismes de regroupement qui se chiffre à 57 185 €

-SIVU Gure Eskola : 31 536 €

-SIVU Bai Gurea : 15 000 €

-Adour Ursuia : 7 398 €

-SDEPA : 3 251 €

Le budget de la section FONCTIONNEMENT équilibré à 583 228 € et celui de la section INVESTISSEMENT à 651 543 €, soit un budget total de 1 234 771 €.

Vote du budget communal : adopté à l’unanimité des membres présents

Jean-Michel Hargous nous présente le budget primitif du domaine de Garro

Vote : adopté à l’unanimité des membres présents

M. le Maire nous présente le budget primitif du domaine funéraire

Il nous informe qu’il y a des demandes d’emplacement au cimetière de Gréciette et de Mendionde, il faudra donc étudier leur aménagement Le sujet sur la mise en place des concessions sera abordé.

Vote : adopté à l’unanimité des membres présents

Questions diverses

Les 22 avril et 6 mai prochains se dérouleront les élections présidentielles, les élus se répartiront dans les bureaux de vote de Mendionde et de Gréciette