04-06-2010
Conseil municipal du 4 juin 2010
Présents : les membres en exercice
Excusés : Hervé Amorena (procuration à Paul Mendiburu), Cyprien Amorena (procuration à Christelle Loubet)
Secrétaire : Paul Mendiburu
Heure : la séance est ouverte à 20h45
· Approbation du CR de la réunion précédente du 21 avril 2010
Martin Etchepare explique la raison de son abstention quant au projet de convention pour la mise à disposition de l’école de Gréciette à l’association Baigura Ikastola : il désire que l’association s’acquitte des factures d’eau et d’électricité.
1- Réunion d’information en présence de Monsieur LESUR et Madame GALLAIS
Objet : transfert des compétences de l’assainissement à Adour Ursuia
Un diaporama est présenté par M Lesur et Me Gallais, sur les conditions du transfert de la compétence « assainissement collectif » des 15 communes au SPANC Adour Ursuia. .
(Bidache, Bastide Clairence, Guiche, Bardos, Sames, Macaye, Isturitz, Hélette, Mendionde, Ayherre, Bergouey, Arancou, Came, Saint Martin d’Arbéroue et Saint Esteben)
Après un état des lieux de l’existant, une simulation sur les projets, jusqu’à 2020, des 15 communes, est presenté avec les règles de gestion, d’exploitation définies par le syndicat.
Pour Mendionde, l’assainissement collectif concernerait le haut de Gréciette et une partie d’Atezain
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Actuel |
2020 |
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Abonnés |
54 n(env.17% des foyers) |
103 |
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Tarif |
1,80 €/m³ |
2,36€/m³ |
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TRE : 300 € PRE : 2500 € |
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Subvention BG |
21 500 € sur 10 ans |
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Travaux prévus (subventions CG 64 seul) |
2011 : Gréciette haut, 108 000 € HT 2013 : Attisanne en partie, 98 000 € HT 2015 : extension Lekorne, 34 000 € HT |
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Conclusion des diagnostics communaux réalisés par Adour Ursuia
- Aller vers le véritable prix de l’assainissement
- Faire payer le service par ses utilisateurs et non par l’impôt (usagers ANC)
- Préparer l’avenir (investissements, renouvellement, entretien)= permettre le développement de la commune
- Tendance au resserrement des tarifs
- Couvrir la charge de la dette pour certaines communes
Enfin, nos deux intervenants nous donnent les avantages et les inconvénients de se regrouper avec un maximum de communes pour gérer l’assainissement collectif
- avantages : économie en ligne de trésorerie, interlocuteur important pour les financeurs et les prestataires, économies d’échelle, mutualisation de compétence, marges d’investissement dégagées
- inconvénients : planification des investissements, augmentation de la redevance pour certaines communes.
A ce jour, 6 communes de
2- Extension du réseau électrique pour FAIZON et HIRIGOYEN
Les extensions du réseau électrique pour les nouvelles constructions de maisons individuelles sont prises en charge par la commune et le SDEPA. La demande de M Faizon concerne une maison déjà existante. De ce fait, une convention entre la commune et le demandeur, qui s’engage à rembourser la part communale, a été établie.
Le renouvellement du CU Hirigoyen, nécessite 15 m d’extension du réseau.
La prise en charge des 2 extensions sont votées à l’unanimité des membres présents.
3- Validation du dossier de consultation de maîtrise d’œuvre concernant le projet de la salle multi-activités.
Après une enquête auprès des associations de la commune pour connaître leurs besoins, et plusieurs réunions entre le CAUE et les élus, le choix s’est porté sur la construction d’une nouvelle salle. Un cahier des charges a été défini pour lancer l’appel d’offre de maitrise d’œuvre.
Le lieu pressenti pour cette nouvelle construction est le site à proximité d’Hodia.
Le dossier de consultation est validé à l’unanimité des membres présents.
4- Rénovation du logement de l’école de LEKORNE : accord de principe
La rénovation du toit de l’école a été réalisée ainsi qu’un travail d’architecte sur l’aménagement de ce logement par les services techniques de la maison des communes.
Les conditions sont donc réunies pour aménager un ou deux logements communaux, d’autant plus que les aides du CG et du CR risquent de diminuer fortement l’année prochaine. De plus, il y a une forte demande de logements à des prix modérés sur le territoire.
D’après une évaluation du maitre d’œuvre, une étude financière est présentée. Elle fait apparaitre une participation minime de la commune et la couverture de l’emprunt par les loyers sur 15 ans.
Les membres présents sont d’accord pour engager le dossier et le soumettre aux services du Conseil Général.
Vote : à l’unanimité
5- Chemins ruraux dits de Gerexitegia et de Mendienia :
Monsieur Hargous nous présente deux extraits de plans cadastraux.
- Chemin rural dit de Gerexitegia : une demande de déclassement et d’aliénation d’une portion de ce chemin a été effectuée par Andde Dubois. Il s’agit d’un chemin jouxtant les parcelles d’Andde Dubois et de Pierre Etchebarne.
- Chemin rural dit de Mendienia : L’objectif est de régulariser l’assiette de la route d’accès à la maison Harreguia à Basoita. Démarrée en 1996, cette régularisation doit permettre à la commune de classer les parcelles 759 (appartenant à M. Mendiburu) et 762 (appartenant à M. Lagourgue). En parallèle à ce classement, une suppression et une aliénation d’une portion du chemin de Mendienia doit être effectuée (parcelles 772 et 773).
Messieurs Dubois et Lagourgue (chacun étant partie prenant dans un dossier) quittent la séance pendant le vote.
Suppression et aliénation d’une portion du chemin rural dit de de Gerexitegia :
Pour : 10 – Contre : 1 – Abstention : 2
Suppression et aliénation d’une portion du chemin dit de Mendienia (parcelles 772 et 773) :
Adopté à l’unanimité des membres présents.
6- Chemin rural dit de Ferminenia : déplacement d’une portion du dit chemin, suppression et aliénation de l’ancienne emprise
Par un courrier du 16 mai 2009, M. Basterretche, maire d’Ayherre, sollicite M. le Maire de Mendionde pour régulariser le chemin dit de Ferminenia desservant la maison du même nom. En effet, l’assiette du chemin actuel goudronné est incorporée dans la propriété de M. Jean-Bernard Sorhouet. Il faudra donc supprimer et aliéner l’ancienne emprise du chemin de Ferminenia, classer le chemin actuel goudronné.
Après négociation entre les parties concernées, la commune d’Ayherre est d’accord pour que les frais d’acte afférents à cette opération soient pris en charge par la commune de Ayherre ainsi que l’entretien du chemin comme jusqu’à présent. La commune de Mendionde s’engage à poursuivre l’aliénation et la suppression du chemin rural dit de Harreguy bidea (1re délibération le 5/10/2001, enquête publique en date du 5/11/2001 au 19/11/2001, 2eme délibération du 24/01/2002) au profit de M. Sorhouet. Les charges afférentes à cette opération seront à la charge de la commune de Mendionde.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
7- Validation des projets d’assainissement Gréciette et Atezain
Le projet concerne le haut de Gréciette et pour Atezain, la partie Opoka-Lostenia.
Le dossier passe en comité de programmation au Conseil Général en juin. S’il est accepté, il sera subventionné à hauteur de 35 %. S’il ne passe pas cette année, nous savons d’ores et déjà que les taux de subventions seront bien moindres les prochaines années.
La validation de ces projets est adoptée à l’unanimité.
8- Validation de l’enfouissement des réseaux sur le quartier Atezain.
L’aide au programme d’embellissement des communes par l’enfouissement des réseaux, est importante de la part du SDEPA.
La commune de Mendionde, notamment le quartier Atezain , a été retenue ,
L’enfouissement est adopté à l’unanimité des membres présents (14).
Questions diverses
- Afin de mettre en sécurité les réseaux électriques (à 4 fils) le SDEPA apporte sa contribution par des financements intéressants. Il faudra répertorier les sites sur la commune afin de les lui soumettre.
- Monsieur Dubois nous soumet une pétition au sujet d’Aurore Martin, militante de Batasuna, qui est sur le coup d’un mandat d’arrêt international pour avoir participer à des réunions du parti politique Batasuna, légal en France mais illégalisé en Espagne.
- Les élus qui le désirent sont invités à la signer.
- La prochaine réunion aura lieu le vendredi 9 juillet à 20h30. M. Faut interviendra pour évoquer l’urbanisme