22-12-2012
Réunion du 22 décembre 2012
Présents : les membres en exercice
Absent n’ayant pas donné procuration : Frantxoa DIRATCHETTE
Absent ayant donné procuration : Hervé ETCHEBARNE
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
1) ð Décision modificative n°2 du budget primitif communal
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que d’une part, suite au dépôt de dossiers relatifs aux «amendes crédits de police », il a été attribué : (avec versement anticipé)
² 2 986 € pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier
² 6 087 € pour l’aménagement d’une aire de stationnement devant l école du bourg de Lekorne
² 8 350 € pour la construction de 2 abribus
Pour un montant total de travaux : 29 764, 30 € TTC, le lancement des travaux est prévu durant le 1er trimestre 2013
Et d’autre part, pour finaliser les investissements d’ici le prochain budget, une deuxième décision modificative au budget primitif de la commune est nécessaire.
Elle a été adoptée, comme suit ;
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch 012 : c/ 6411 Personnel titulaire - 2 000 €
023 virement à la section d’investissement + 7 342 €
Recettes
Ch 73 c/7325 fonds de péréquation recettes fiscales intercommunales + 4 100 €
Ch 74 c/ 74121 dotation de solidarité rurale + 1 242 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération 145 voirie communale
Installation, matériel et outillage technique c/ 2315 + 15 500 €
Opération 153 bâtiments communaux
Constructions c/ 2313 + 14 265 €
Opération 155 enfouissement réseaux
Autres réseaux c/ 21538 - 5 000 €
Recettes
Opération 145 voirie communale
Amendes de police c/ 1332 + 9 073 €
Opération 153 bâtiments communaux
Amendes de police c/ 1332 + 8 350 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 7 342 €
Adoptée à l’unanimité
2) ð Avenant de
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que depuis 2011, le centre de loisirs LEMALU est ouvert une semaine pendant les vacances de février et de Pâques.
Un avenant à la convention doit être pris et le conseil municipal autorise le Maire à le signer.
Adopté à l’unanimité
3) ð Création de 2 emplois non permanents à temps non complet
Monsieur le Maire rappelle que du 16 janvier au 17 février 2013, auront lieu les opérations de recensement de la population et que Hélène GARRA a été nommée coordonnateur communal qui fera le lien entre l’INSEE, les agents recenseurs et la population.
Voici le déroulement :
Avec l’aide de l’INSEE, la commune a été découpée en 4 districts bien distincts avec environ 370 foyers.
Aussi, un agent recenseur ne pouvant avoir plus de 250 foyers, il est donc indispensable de recruter deux agents.
Ainsi, Marina LANDABOURE et Fabien POCHELU sont recrutés à temps non complet avec un temps de travail moyen de 15 heures par semaine. (Temps moyen effectué par chaque agent lors du dernier recensement)
Leur contrat de travail démarrera le 08 janvier 2013 avec deux demi-journées de formation et une semaine de relevés d’adresses qui consiste à :
Ø Aller sur le terrain « repérer » tous les foyers et ainsi connaître ses districts
Ø Distribuer l’avis de recensement à chaque foyer.
Il a été décidé de recruter ces agents sur l’indice brut 297 de la fonction publique et de rembourser les frais de déplacement sur déclaration. (L’utilisation de leur véhicule personnel étant nécessaire, l’assurance communale les couvre en totalité)
Monsieur le Maire rajoute que par la même occasion, il serait judicieux de géo localiser les maisons, et ainsi rendre accessible ces données aux services de sécurité, pompiers, samu…
Adoptée à l’unanimité
4) ð Versement d’une prime aux agents de la commune
Monsieur le Maire rappelle qu’une prime peut être attribuée chaque année au vu du travail effectué par chaque agent.
Il a été décidé de verser 900 € net chacun, aux deux agents de la commune.
Adoptée à l’unanimité
5) ð Participation communale aux mutuelles des agents de la commune
Il a été décidé de porter la participation communale, à hauteur de 25 % (régularisation) du montant de la mutuelle des agents avec maintien de salaire ainsi qu’au montant de la prévoyance le cas échéant.
Adoptée à l’unanimité
6) ð Effacement d’une ligne électrique sur Lekorne
Suite à la proposition d’ERDF, il a été décidé d’effacer la ligne électrique qui va de Zabaltza vers le bourg de Lekorne.
Il précise que cette ligne est inutilisée depuis longtemps.
Adoptée à l’unanimité
Pour information, il rajoute que devant la maison Etxelekua, quartier Attissane il existe un transformateur qu’il serait judicieux de détruire lors de l’enfouissement des réseaux d’Attissane.
Ø ERDF prendrait à charge la moitié des frais liés à cette modification.
Ø les frais de démolition resteraient à charge pour la commune.
7) ð Avis sur le projet d’organisation d’Euskal Herria Zuzenean (EHZ)
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a reçu, un des organisateurs, à propos de la recherche d’un autre site pour le festival. Parmi d’autres, le domaine de Garroa a été évoqué.
Une première réunion, le 19 décembre, a eu lieu entre des représentants et salariés d’EHZ (Dioni Aguerre, Antton Lannes et David Rodriguez) et des élus de Mendionde, où il est présenté un plan d’occupation possible du site de Garro.
Lors de cette rencontre les organisateurs annoncent leur intention de quitter Helette, ils rendent compte du déficit chronique des derniers festivals (en 2012, -115 000 €) et de leurs désirs de trouver un lieu plus « champêtre ». Ils évoquent l’ensemble des autres pistes pour accueillir le festival (Itxassou, Ustaritz, Cambo…).
Le budget de l’association EHZ pour organiser le festival est de 600 000 €.
Jean-Michel Hargous relate au conseil les besoins en terrain pour ce festival :
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et rajoute qu’il y aura des retombées économiques pour le village (restaurants, gîtes…), pour les associations locales si elles le désirent, et pour la promotion de Garro.
Andde DUBOIS pense que, ce festival est très dynamique et qu’il constitue un bon outil de communication.
Paul MENDIBURU fait savoir que des premiers contacts ont été pris avec un privé susceptible de fournir des prairies pour les parkings.
Accord de principe sur l’organisation du festival EHZ à GARROA.
Voté par : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION : 1
Xiprien AMORENA donne la raison de son abstention, selon lui, il faut d’abord demander l’avis aux Lekondar.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Assurances communales : suite à la mise en concurrence des assurances,(Groupama actuellement)
L’assurance du personnel bénéficie quant à elle, d’une couverture de l’assurance SOFCAP initiée par le centre de gestion de la maison des communes.
2/ Jean-Pierre LAGOURGUE évoque le projet de création d’une formation d’agents d’entretien du bâtiment (multiservices ) au CDFAA 64.
Mandaté par le CDFAA, il demande à la commune si cette formation pourrait s’installer dans l’annexe de GARROA afin d’y faire les ateliers de travaux pratiques.
Il précise qu’une dizaine de personnes vont travailler avec une durée de formation de 2 ans.
Les modalités de cette mise à disposition seraient encore à définir mais ce serait à titre onéreux ou en échange de travaux de réhabilitation ou d’aménagements sur Garo (chantier pédagogique).
Principe adopté à l’unanimité.
3/ ZAD de LEKORNE
Monsieur le Maire rappelle que lors d’une précédente séance, il a été décidé de « zader » la partie sud de Lekorne.
Il présente le dossier travaillé par l’EPFL concernant «
Fin de séance à 12 h 30