16-10-2013
REUNION DU 16 OCTOBRE
Présents : Lucien BETBEDER, Hervé AMORENA, François DIRATCHETTE, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Hervé ETCHEBARNE, Martin ETCHEPARE, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Francis LARREA, Paul MENDIBURU
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA
Absents excusés ayant donné procuration : Anne-Marie CHALLET, Katrine DELAGE
Secrétaire de séance : Martin ETCHEPARE
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
1) Décision modificative n°1 du budget primitif communal (absents pour cette question Francis LARREA et Hervé AMORENA)
Afin d’ajuster le budget concernant la restauration des murs du château de GARRO, il est nécessaire d’adopter une décision modificative sur le budget principal comme suit :
INVESTISSEMENT
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Dépenses |
Recettes |
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Article (chap) – opération |
montant |
Article (chap) – opération |
montant |
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2313 (23) – 143 constructions |
500,00 |
021 (021) : virement de la section de fonctionnement |
500,00 |
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500,00 |
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500,00 |
FONCTIONNEMENT
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Dépenses |
Recettes |
|||
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Article (chap) – opération |
montant |
Article (chap) – opération |
montant |
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023 (023) : virement de la section de fonctionnement |
500,00 |
74121 (74) : dotation de solidarité rurale |
500,00 |
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500,00 |
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500,00 |
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Total Dépenses |
1000,00 |
Total Recettes |
1000,00 |
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VOTE :
POUR : 11
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 0
Adopté à l’unanimité.
2) Extension de l’éclairage public sur Attisane
Dans la continuité des travaux d’enfouissement des réseaux au quartier Attisane, il est proposé une extension de l’éclairage public jusqu’à l’abri bus situé au carrefour entre
Intervention de Hervé ETCHEBARNE, qui s’interroge sur la possibilité d’utiliser le photovoltaïque.
Monsieur le Maire lui répond que renseignements pris, cette option ne tient pas sur la durée.
Frantxoa DIRATCHETTE précise qu’aujourd’hui, la tendance est plutôt à l’économie d’énergie.
Il lui est rappelé que cet abri bus reçoit beaucoup d’enfants qui attendent le bus le matin, alors qu’il ne fait pas encore jour, et a une heure ou il y a beaucoup de circulation qui ne respecte pas forcément les limitations de vitesse. Ainsi l’éclairage éveillera la vigilance des chauffeurs et donc sécurisera davantage ce carrefour.
VOTEE :
POUR : 12
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 1
Adopté.
Hervé AMORENA vote CONTRE, car il se pose la question sur la nécessité d’éclairer cet abri-bus en signalant qu’au quartier Basoita, l’abri bus n’est pas éclairé non plus.
3) Acte en la forme administrative relatif au chemin rural dit de Harreguia (Consorts LAGOURGUE)
Jean-Michel HARGOUS rappelle à l’assemblée que la régularisation concernant le chemin menant à la maison Harreguia à Basseboure avec les consorts LAGOURUE a débuté en 1997 puis repris en cours de mandat en 2010.
A présent, l’acte doit être finalisé et pour cela, le conseil municipal doit délibérer afin de dispenser les consorts LAGOURGUE de procéder aux formalités de radiation partielle des inscriptions au profit d’établissement bancaires, grevant le terrain. (Car ce terrain est grevé d’inscriptions au profit d’établissements bancaires)
(Jean-Pierre LAGOURGUE étant concerné, celui-ci ne participera pas au vote).
VOTE :
POUR : 12
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 0
Adopté à l’unanimité.
4) Modification des statuts du SIVU GURE ESKOLA
Monsieur le Maire expose que l’école a été équipée de TBI dans chaque classe.
En l’absence de Mme DELAGE, Présidente du SIVU GURE ESKOLA, Paul MENDIBURU, élu délégué au SIVU, précise que le SIVU gère tout ce qui est du fonctionnement et qu’il serait judicieux d’acquérir la compétence investissement concernant l’acquisition de matériel informatique.
Cependant, quelques questions ont été soulevées, comment répartir les frais ? En fonction du nombre d’enfants par commune ou à part égale ? Pourquoi, ne pas inclure également le mobilier et quid de la récupération de la TVA ?
La question sur la modification des statuts a été reportée à une prochaine séance, car le SIVU GURE ESKOLA doit d’abord délibérer en comité syndical.
5) Affaire Kamardea : adoption d’une motion
Frantxoa DIRATCHETTE quitte la séance puisque cette affaire le concerne.
Monsieur le Maire fait lecture d’un projet de motion après avoir rappelé les faits.
Martin ETCHEPARE intervient en soulignant qu’il considère ce jugement d’une rare violence. Il souligne le fait d’avoir des rapports harmonieux entre propriétaires et fermiers (et locataires) pour un territoire apaisé.
André DUBOIS, précise que, suite à ce jugement, les bergers sans terre ainsi que tout autre agriculteur (de la commune ou pas) sont concernés par ce jugement"
Une mobilisation est prévue le 23 octobre 2013 avec les 2 syndicats, qui donneront leur point de vue et présenteront leurs inquiétudes.
La motion concernant l’affaire des consorts DIRATCHETTE de la ferme Kamardea passe au vote.
VOTE :
POUR : 13
ABSTENTIONS : 0
CONTRE : 0
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Questions diverses
1/ Monsieur le Maire rappelle pour les absents lors de la dernière réunion, le projet de construction d’un batiment agricole au pied du Baigura, porté par l’Association Nationale du Pottok qui œuvre pour la valorisation du pottok,
FIN DE SEANCE A 22 H 00.