05-11-2010

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 5 novembre 2010

 

Absent : Amorena Cyprien

 

• Début de la séance à 20h45.

Le compte-rendu du dernier conseil adopté à l’unanimité.

 

1. Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) approbation de l’étude

Le document édité par l’Atesat rappelle l’obligation d’accès aux personnes à mobilité réduite à tous les bâtiments communaux.

On trouve des préconisations pour cette accessibilité : stationnement prés des églises, restaurants, mairie et accessibilité …

En site classé on peut obtenir des dérogations auprès de l’architecte des bâtiments de France, notamment à Lekorne.

Adopté à l’unanimité.

Fixation du prix du loyer du logement F3 au dessus de la mairie

Les loyers sont calculés selon l’indice du coût de la construction.

Le logement F3 de la mairie qui a été attribué à Nadine Usandisaga, aura un loyer en augmentation suite aux travaux de rénovation. Il sera de 400 euros mensuel.

Adopté à l’unanimité

 

2. Fixation des prix de location des différentes parcelles communales.

• Les tarifs 2010 proposés sont:

- M. Biscay (Oihartzabalia) : 300 euros/an

- M. Garra (Hodia) : 245 euros/an

- Mme. Machicote (Arramendi) : 102,79 euros/an. Il s’agit là d’un fermage pour lesquels il existe un indice évolutif.

• Prix de ventes des produits cultivés à Garroa

- Triticale : 260 € HT/tonne

- Méteil : 300 € HT/tonne

- Vesce-avoine : 800 € HT/tonne(semence)

- Blé : 247 € HT/tonne

- Maïs épi : 200 € HT/tonne

- Mais grain sec : 280 € HT/tonne

- Vente sur pied pour pacage des prairies de :

Pikotto : 120 € HT/ha pendant deux mois (novembre 2010 à décembre 2010)

Aramendi : 150 € HT la parcelle du 1^re octobre 2010 au 15 avril 2011

Kantarbetea : 250 € HT la parcelle du 1^re octobre 2010 au 15 avril 2011

Adopté à l’unanimité.

 

3. Convention entre l’association « Garroko Elkartea » et la commune

M. le Maire nous informe du recrutement d’Argitxu Ithourria au poste de directrice, chef de production maraîchère. Elle est salariée de l’association Garroko Elkartea depuis le 5 octobre et a son bureau provisoire dans les locaux de la mairie.

Le Fonds de Solidarité Européen(FSE) permet le paiement de son salaire pendant 8 mois.

Par rapport aux frais engendrés par sa présence (électricité, téléphone, internet), M. le Maire propose une convention. Il reste à fixer le prix du loyer mensuel :

Remarque de Frantxua Diratchette : l’association va se transformer en SCIC, il faut donc le noter dans la convention.

M le Maire signale que c’est une association de pré-configuration à la SCIC (les nouveaux statuts sont en train d’être rédigés.

Location de 80 €/mois pour 8 mois d’office renouvelable tous les 4 mois par tacite reconduction : Adopté à l’unanimité.

 

5) Décision modificative n °2 du budget communal

 

Elle est nécessaire pour équilibrer le budget.

Adopté à l’unanimité.

 

6) Compte-rendu des dépenses d’investissement

 

M. le Maire dresse le bilan des travaux de la structure petite enfance de Gréciette

Une question est posée par J.P Lagourgue sur le dépassement du montant des travaux. M. le Maire rappelle que le montant voté était le montant Hors Taxe des travaux intérieurs, hors aménagement extérieur. Il y a en effet un léger dépassement : 44 000 euros au lieu de 41 200 euros .

 

7) Accord de principe pour proposer à la Communauté des communes d’Hasparren un bail emphytéotique concernant les parcelles destinées au maraîchage bio

 

L’idée de réaliser un bail emphytéotique au profit de la Communauté des communes d’Hasparren doit être discutée. Il y aurait donc un bail emphytéotique à la CdC. Cette dernière ferait ensuite un bail à ferme à l’association « Garroko elkartea » qui se transformera ensuite en SCIC.

On partirait sur un bail de 18 ans (car les bâtiments seront amortis sur 15 ans).

La question est de savoir si le bail doit être réalisé sur les surfaces des serres et du hangar (immobilier) ou sur les 5 hectares en totalité.

La CdC préfèrerait un bail sur les 5 hectares. Autre élément, on ne sait pas encore parfaitement où vont se situer ces bâtiments. J-M Hargous pense que ce serait un signe politique fort de réaliser un bail sur les 5 hectares avec la CdC pour démarrer ce projet de portée intercommunale.

 

Pour un bail emphytéotique de 18 ans sur les 5 hectares :

Pour : 13

Abstention : 1

Le principe d’un bail emphytéotique est adopté à la majorité.

 

8) Transfert des compétences assainissement collectif à la SPANC Adour Ursuia.

Exposé de J-P Lagourgue des chiffres et des taux de subvention pour les projets d’assainissement du haut de Gréciette et d’Attisanne bourg.

Niveau subventions : 35 % du Conseil Général (assuré) et peut-être 15 % de l’Agence de l’Eau, ce qui ferait un total de 50 % de subventions pour les investissements.

Débat pour savoir si on donne l’autorisation à M. le Maire de lancer la procédure pour la consultation et le choix d’un bureau d’étude privé.

Pour information, la SPANC peut assurer l’entretien de l’assainissement collectif sans pour autant adhérer.

La délibération sur le transfert des compétences est reportée ainsi que le lancement de la consultation.

 

Questions diverses

- Un document d’information sur la loi Carle est lu par M. le Maire (cela peut concerner le SIVU « Gure eskola »)

- L’Afpa ne peut finalement pas porter le projet de rénovation des 2 salles du château. Ce chantier est donc reporté.

- L’aide de la sénatrice Mme Jarraud-Vergnolle de 14900 euros a été actée pour Garroa.

- Pour l’enfouissement de réseau à Attisanne bourg : 54000 euros d’aide (78%)

- Le défibrillateur, demandé notamment par les ainés ruraux sera financé à 50% grâce à un achat groupé par la Communauté des Communes.

- Le permis de construire pour les serres de Garroa été déposé par la commune de Mendionde.

- TNT : Le basculement au tout numérique et l’arrêt des émissions en analogique aura des conséquences dans le village (pour capter les chaines locales notamment). Les solutions envisageables sont en cours d’étude. Des décisions seront prises en début d’année 2011 avant le 29 mars 2011, date de ce basculement pour l’Aquitaine.

- Intervention de Christelle LOUBET pour informer le conseil de sa décision de démissionner du conseil municipal pour des raisons personnelles.

- Une pétition anti-corrida du CRAC circule et les conseillers qui la soutiennent la signent.

 

 

• Fin de la séance 23H45