13-04-2013
Procès-verbal du Conseil municipal du samedi 13 avril 2013
Début de la séance : 9 h 30
Présents : BETBEDER Lucien, CHALLET Aña Mari, DUNAT Bernadette, ETCHEPARE Martin, HARGOUS Jean-Michel, LAGOURGUE Jean-Pierre, DELAGE Katrine, MENDIBURU Paul, AMORENA Hervé, DIRATCHETTE François, André DUBOIS
Absents excusés ayant donné procuration : AMORENA Cyprien, ETCHEBARNE Hervé, Francis LARREA
Secrétaire : Martin ETCHEPARE
Validation du PV de la réunion du vendredi 15 mars 2013 : adopté à l’unanimité des membres présents
1/ Répartition des subventions aux associations
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ACCA MENDIONDE |
300 € |
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AEK - KORRIKA |
300 € |
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AFP BAIGURA |
1 000 € |
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AFP URSUIA |
1 000 € |
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AIRETIK |
760 € |
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AIZINA GYM |
150 € |
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ASSO PARENT D'ELEVES |
500 € |
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BAIGURA IKASTOLA (18 élèves) |
2 700 € |
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COMITE DES FETES |
500 € |
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ELGARREKIN AINES |
350 € |
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ELHUYAR COLLEGE |
120 € |
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EUSKAL KONFEDERAZIOA |
150 € |
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EUSKALZAINDIA |
50 € |
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FONDATION DU PATRIMOINE |
50 € |
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GURE IRRATIA |
200 € |
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HAZPARNEKO EZKIA IKASTOLA (16 élèves) |
2 400 € |
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HEMEN |
60 € |
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HERRIA |
50 € |
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IRULEGIKO IRRATIA |
200 € |
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LURRAMA |
300 € |
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MENDI ONDOAN |
300 € |
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SECOURS CATHOLIQUE |
200 € |
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URSUIA COLLEGE |
120 € |
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URTSUKO XORIAK |
450 € |
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VAINCRE LA MUCO |
100 € |
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XALBADOR IKASTEGIA (6 élèves) |
900 € |
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NON AFFECTE |
290 € |
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13 500 € |
Vote :
POUR : 13
ABSTENTION : 1 (Katrine Delage s’abstient car elle souhaiterait que soit notifié que les subventions allouées aux ikastola répondent à un choix des élus et non à une obligation.
CONTRE : 0
2/ Mise à disposition de terre du domaine de à
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de
Un avenant à ce bail devra donc être signé.
Vote : adopté à l’unanimité
3/ Affectation des résultats 2012 en présence de Mme Gabarrus
Les résultats de l’année 2012 sont les suivants :
INVESTISSEMENT : Résultat de l’exercice : - 49 598,24 €
Résultat cumulé : - 203 905, 54 €
FONCTIONNEMENT : Résultat de l’exercice : + 207 276, 22 €
Résultat cumulé : + 361 475, 28 €
Dans le budget 2013, on inscrira 215 973,74 € en recettes de fonctionnement.
A noter qu’en recette d’investissement, on inscrira 145 501,54€ dans le chapitre 1068. (on enlève les recettes d’investissement non encore perçues).
Vote : adopté à l’unanimité
4/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2013
M. le Maire rappelle les taux de l’an dernier, soit :
Taxe d’habitation : 17, 06 %
Taxe sur le foncier bâti : 8, 48 %
Taxe sur le foncier non bâti : 33, 53 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 20, 92 %
Madame GABARRUS fait le point sur les différents taux d’imposition.
Au regard des recettes supplémentaires, Il est proposé au conseil de ne pas augmenter les taux (5 voix) ou de les augmenter légèrement (9 voix).
Le principe de l’augmentation de 2% sur l’ensemble des taxes est retenu. (9 voix).
5/ Présentation et vote des budgets primitifs 2013
Bernadette DUNAT nous présente le budget primitif 2013 de la commune avec en détail tous les articles et réponses à différentes questions notamment sur la salle.
Détail du chapitre 6554 : la contribution aux organismes de regroupement qui se chiffre à 57 185 €
-SIVU Gure Eskola : 32 262 €
-SIVU Bai Gurea : 18 000 €
- Adour Ursuia : 8 000€
-SDEPA : 3 265 €
Le budget de la section FONCTIONNEMENT s’équilibre à 668 647 € et celui de la section INVESTISSEMENT à 719 217
FONCTIONNEMENT
Budget
Total dépenses de fonctionnement 668 647,00
011 - Charges à caractère général 123 014,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 70 000,00
014 - Atténuations de produits 3 065,00
65 - Autres charges de gestion courante 105 677,00
66 - Charges financières 25 540,00
Total dépenses réelles 327 296,00
Total dépenses d'ordre 341 351,00
Total recettes de fonctionnement 668 647,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 7 100,00
73 - Impôts et taxes 186 617,00
74 - Dotations, subventions et participations 208 956,00
75 - Autres produits de gestion courante 50000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 215 974,00
Total recettes réelles 668 647,00
'INVESTISSEMENT
Budget
Total dépenses d'investissement 719 217,00
001 - Déficit d'investissement reporté 203 907,00
16 - Emprunts et dettes assimilés 92 795,00
165 dépôts et cautionnements reçus 720,00
20 - Immobilisations incorporelles 1 000,00
21 - Immobilisations corporelles 2 500,00
Total dépenses réelles hors opérations 300 922,00
139 - ACQUISITIONS DE MATERIEL 17 000,00
143 - CHATEAU DE GARRO 35 000,00
145 - VOIRIE COMMUNALE 108 500,00
148 - GROUPE SCOLAIRE 3 000,00
149 - EGLISE DE LEKORNE 16 000,00
152 - EXTENSION DE RESEAU 21 200,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 51 000,00
154 - Salle multi-activités 62 595,00
155 - enfouissement réseaux 4 000,00
156 – assainissement collectif quartiers 100 000,00
Total dépenses opérations d'invest. 418 295,00
Total dépenses d'ordre 0,00
Total recettes d'investissement 719 217,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 163 014,00
165 - dépôts et cautionnements reçus 978,00
Total recettes réelles hors opérations 163 992,00
143 - CHATEAU DE GARRO 14 900,00
145 - VOIRIE COMMUNALE 58 810,00
149 - EGLISE DE LEKORNE 9 845,00
152 - EXTENSION DE RESEAU 3 319,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 27 000,00
154 – Assainissement collectif quartiers 100 000,00
Total recettes opérations d'invest. 213 874,00
Total recettes d'ordre 341 351,00
M. Frantxoa DIRATCHETTE s’interroge sur l’absence de l’inscription du financement de la salle multi-activités sur le budget 2013.
Madame GABRRUS précise que dans la mesure où l’appel d’offres n’a pas encore été lancé, et que nous n’avons aucune réponse de l’Etat sur
Vote :
POUR : 13
ABSTENTION : 0
CONTRE : 1 (Frantxoa DIRATCHETTE regrette le manque de réflexion sur les investissements d’une manière générale et sur les choix des investissements)
Ä Jean-Michel HARGOUS nous présente le budget primitif du domaine de Garro
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
Ä Monsieur le Maire nous présente le budget primitif du domaine funéraire
Il nous informe qu’il s’est rapproché de Claude LABAT, responsable de l’association « Lauburu », qui peut faire une étude pour la mise en place d’un jardin du souvenir et/ou de cavurnes.
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
Questions diverses :
1/ La délibération du 22 décembre 2012 relative à la participation de la commune aux mutuelles des agents est modifiée : le pourcentage est remplacé par les chiffres.
2/ Désignation des délégués pour le PLH (Plan Local de l’Habitat) lancé par
la communauté de communes. Titulaires : Martin ETCHEPARE et Bernadette DUNAT. Suppléant : Jean-Pierre LAGOURGUE
3/ Andde DUBOIS intervient au sujet d’un projet collectif d’un hangar de séchage pour fourrages mené au sein de
4/ Un groupe de scouts viendra durant 15 jours sur le domaine de Garro cet été : un programme de travaux et d’activités leur sera proposé.
5/ Le Conseil Général a mis en place un nouveau mode de financement des projets communaux.
Une Réunion le mercredi 17 avril 2013 à 18 h est proposée à tous les conseillers pour réaliser un point sur les projets d’investissement de la commune sur les 4 ans à venir.
La séance est levée à 12 h 30.