06-02-2009
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Conseil municipal du 6 février 2009
Présents : les membres en exercice
Excusés : Hervé Amorena, Francis Larrea (procuration à Lucien Betbeder), Katrine Delage (procuration à Christelle Duhau Loubet)
Secrétaires : Hervé Etchebarne, Paul Mendiburu
Début de séance : 20h25
· Lecture du PV du Conseil Municipal du 19 décembre 2008
Des rectifications sont apportées au point 3 (Fixation du prix de la location des parcelles à Messieurs Biscay et Garra) et au point 8 (Questions diverses : étude d’ouverture d’une ikastola sur Mendionde)
Vote : Adopté à l’unanimité
1- Extension du réseau électrique suite à un certificat d’urbanisme
Deux demandes de CU ont été accordées au Consort Casemajor au quartier Lekorne
Lot A: 2684 m2 dont 1615 m2 constructible
Lot B: 2684 m2 dont 1720 m2 constructible.
La zone constructible étant inférieure à 2000 m2, les CU ont été accordés suite à une étude de sol effectuée par Adour-Ursuya jugeant l’assainissement faisable sur ces 2 superficies ( dérogation de l’arrêté municipal fixant la limite constructible à 2000 m2)
Il revient donc à la commune d’étendre le réseau électrique :
1ère parcelle : poteau EDF situé à 70m
2ème parcelle : poteau EDF situé à 110m
Rappel des règles: en-deçà de 100m d’extension de réseau électrique, la municipalité peut choisir de faire supporter le coût au demandeur (art 51) , au-delà de 100m, c’est à la charge de la collectivité qui sollicite le syndicat d’électrification (à hauteur de 78%) et le reste étant à la charge de la commune (22%) .Ce surcoût est compensé par la Taxe Locale d’Equipement (TLE) lors de la construction de maison individuelle (délibération 2005)
Coût extension aérienne : 6825 € (dont 1501€ serait à charge de la commune)
Coût extension souterraine : 13125 € (dont 2887 € serait à la charge de la commune)
Vote : Le Conseil opte pour l’extension souterraine quasi-obligatoire autour de l’église, une extension négociée avec EDF:
9 pour, 1 contre, 4 abstentions
2- Choix de l’entreprise pour les travaux de toiture et de menuiserie pour demander la Dotation Globale d’Equipement (DGE)
· Devis des travaux de charpente et de menuiserie pour les bâtiments communaux .
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Fourcade |
Minjou |
Iriberry |
Maison des Communes |
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Charpente |
39824 |
28376 |
27454 |
53621 |
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Menuiserie |
4260 |
8125 |
4037 |
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Vote : Charpente : Iriberry : 11 voix ; Minjou : 3 voix.
L’entreprise Iriberry est choisie pour les travaux de toiture.
Menuiserie : le choix est repoussé car il a été décidé de changer toutes les menuiseries et de renforcer l’isolation de la maison Xarlexenia. Cela s’inscrit dans une démarche de Haute Qualité Environnementale (HQE) pour tous les travaux de rénovation des bâtiments communaux.
· Détermitage de la maison xarlexenia ( mairie)
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Handy |
Pyrénées traitement |
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TOTAL (en €) |
4273,25 |
3750 |
Vote : Le choix de l’entreprise Pyrénées Traitement est adopté à l’unanimité.
3- Location de parcelle à André BISCAY
Le tarif 2007 était de 300 €. Compte tenue des travaux réalisés sur le domaine de Garroa par Mr Biscay le tarif pour 2008 est évalué à 150 €.
Vote : adopté à l’unanimité
4- Orientations budgétaires 2009
· Jean-Pierre Lagourgue fait le point sur le sujet de l’assainissement à Gréciette et Attisanne (couplé avec un enfouissement des réseaux). Des chiffres plus précis arriveront en mars.
· Embellissement et sécurisation de la place d’Attisanne : fronton grillage, sécurisation de l’aire de jeu et le bord de la départementale.
· Etude de projet sur la maison Hodia pour une possible salle polyvalente et autres..
· Programme de la voirie 2009 : rte Zubiburua, parking de la Poste, route d’Elisalarria, bouchages de trous, busage des fossés renforcement de talus etc.
· GARROA : zone nettoyée à engazonner, aire de pique-nique, plantation de pommiers sur les talus avec l’association Sagartzea, démolition de la porcherie, mur de soutènement à renforcer….
5- Questions diverses
· Attribution d’un des appartements de la mairie (F4)
Il y a eu 4 candidatures. L’appartement est attribué à Sandrine Larregain (et ses 3 enfants)
Vote : Adopté à l’unanimité
· Projet bio GARROA
Un comité de pilotage pourrait se mettre en place avec différents partenaires : mairie, Communauté des Communes, BLE, CUMA, CFA, Association de Producteurs et Consommateurs : AMAP,…). La commission agricole s’est réunie : on s’orienterait vers une reconversion en bio de la totalité des terres autour du château de Garroa.
Les commissions « agricole » et « animation » se réuniront courant février
Ikastola :
Suite à la réunion publique organisée par certains parents dans la salle de la mairie, la réflexion se poursuit au sujet de l’ouverture d’une ikastola dans le village, on attend l’avis de mais aucune décision n’est encore prise.
Fin de séance : 23h45