12-08-2011
Procès Verbal du Conseil Municipal du vendredi 12 août 2011
Début de séance : 21h30
Présents : Les 14 membres en exercice excepté :
- Jean-Pierre Lagourgue qui donne procuration à Katrine Delage
- Hervé Etchebarne qui donne procuration à Martin Etchepare
- Cyprien Amorena
- Anne-Marie Challet-Fagois
Secrétaire de séance : Paul Mendiburu
Validation du PV de la réunion du jeudi 21 juillet 2011 :
Martin Etchepare demande d’avoir une réflexion globale vis-à-vis des panneaux photovoltaïques : l’assemblée approuve ainsi que M. le Maire qui en a déjà parlé avec la DDTM et l’architecte des bâtiments de France.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Présentation du nouveau projet de salle, par Jean-Paul ALAMAN
Jean-Paul Alaman et son équipe nous présente le nouveau projet de salle polyvalente, qui tient compte ce coup-ci de l’enveloppe budgétaire. Il se situe au même endroit que le précédent mais l’architecture est plus traditionnelle. A noter que l’annexe d’Hodia disparait dans ce nouveau projet.
Le conseil débattra sur ce nouveau projet lors d’une prochaine réunion.
1- Demande d’aide parlementaire concernant la salle (mise à jour d’une pièce pour le dossier déjà déposé…)
M. le Maire fait l’historique de cette demande : la première demande en date d’octobre dernier qui avait fait une promesse verbale d'aide. Suite à cela, une deuxième demande a été faite en février avec le détail du projet de la salle, délibérée en conseil municipal. Par rapport à cela, il manquait les chiffrages précis que nous n’avions pas et que nous avons désormais suite à la présentation du deuxième projet du cabinet Alaman. Il faut donc délibérer une seconde fois pour cela.
Martin Etchepare demande si l’on discute sur le fond ou s’il s’agit juste d’une actualisation de la délibération. M. le Maire explique que c’est une actualisation chiffrée pour garantir l'étude de notre dossier.
Martin Etchepare s'inquiète que ce document engage le conseil municipal sur le projet définitivement. Il revient sur l’idée d'une rénovation du rez-de-chaussée de Hodia, vu que la surface du nouveau projet est réduite par rapport au premier.
Jean-Michel Hargous et Paul Mendiburu lui rétorquent que nous avons déjà tranché cette question et que la majorité a opté pour une construction nouvelle à côté d’Hodia. De plus, la surface du deuxième projet est à peine réduite et répond aux demandes des associations.
Pour Martin Etchepare, autant le premier projet était présentable (mais refusé pour une question de budget) autant le deuxième est banal.
Frantxoa Diratchette rappelle que si le bas de Hodia devient une salle, que fait-on de l’étage ? Le fait de faire des appartements étant difficilement conciliable avec une salle polyvalente au rez-de-chaussée. M Etchepare pensait plutôt à la création de bureaux.
Katrine Delage demande de fixer une date pour discuter du fond de ce projet et de la capacité d'emprunt. Cette réunion est fixée par M. le Maire au vendredi 23 septembre 2011 à 20h30.
Au préalable, ceux qui le désirent sont invités à visiter la salle polyvalente de Lasse qui ressemble beaucoup au projet de Mendionde. Cette visite est fixée au samedi 10 septembre à 19h.
Vote :
Pour : 10 , Abstention : 2
Adopté à la majorité
2- Avenant aux travaux de voirie
Frantxoa Diratchette explique le pourquoi de cet avenant. Le montant des travaux n’ayant pas atteins le montant évalué initialement, et par ailleurs, des besoins important sur le chemin d’Altxuberria , un avenant est nécessaire. Et comme le montant dépasse le plafond en dessous duquel le maire est autorisé à signer, il faut délibérer.
Frantxoa précise que l’on reste dans le budget voté en avril.
Vote : Adopté à l'unanimité
3- Prix de la paille de Garroa
Vu la faible quantité de paille et les intempéries qu’elle a subie, le conseil décide de la laisser se dégrader sur place, et ainsi elle amendera la terre lorsqu’elle sera enfouie. A noter que ceci n’entraine pas un surcout car les parcelles devaient, de toute façon, être travaillées.
M le maire propose donc, d’annuler la question.
4- Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, validation du projet de délibération
M. le Maire nous lit pour information la délibération faite à ce sujet par la communauté des communes de Hasparren, notamment au sujet des syndicats nous concernant : SIVU Gure Eskola, SIVU Baigurea et SIAEP Mendionde-Bonloc
Vote sur la proposition de délibération (voir doc.)
Avis favorable : - au maintien du contour actuel du territoire, en restant ouvert à l’adhésion éventuelle de La Bastide-Clairence:
- à la fusion de SIVU Bai Gurea et la communauté des communes
Avis défavorable : - A la dissolution du syndicat Adour Ursuya
- A la fusion des 2 syndicats d’eau potable (Macaye-Louhossoa et Mendionde-Bonloc)
- A la disparition de Garbiki
Adopté à l’unanimité
5- Demande de restitution d’un jardin compris dans le loyer d’une habitation
Une famille locataire d’un logement communal demande de distraire le jardin qui était inclus dans le bail pour une somme de 19,81 € par mois.
Bernadette Dunat propose de maintenir le bail en l’état (logement plus jardin) mais en proposant que si un appartement plus petit se libérait sur les logements communaux, de le lui proposer en priorité. L’assemblée approuve cette remarque.
Le conseil donne un avis défavorable à l’unanimité à la demande de distraire le jardin au loyer du logement.
Questions diverses
1. Assainissement: choix de l'entreprise
Katrine Delage fait le point sur l’appel d’offres concernant l’étude pour l’assainissement collectif de Gréciette et Attisanne :
5 entreprises ont postulé. Le choix se porte sur 2AE (M. Lesur). L’enveloppe devrait rester à priori inférieure au montant budgétisé.
2. Régime déclaratif des débits de boissons
M. le Maire nous fait parvenir une copie d’un courrier du préfet, concernant la réglementation des débits de boisson.
Rien de nouveau, si ce n’est que la déclaration aux douanes n’est plus obligatoire,
Un rappel rappelant l’interdiction de vendre des boissons de catégorie 3 et 4 lors des buvettes (pendant les fêtes du village) en dehors des repas prix assis et dont le prix est intégré au prix du repas.
3. Point sur le nettoyage du trinquet
Katrine Delage nous informe que Mme Vacossin n’assure plus ce service. Il faut donc trouver quelqu’un d’autre. Une réflexion est à mener sur les missions que l’on pourrait donner à ce nouvel employé(e) .
4. La Cuma demande la création d'une aire de stationnement pour ces remorques lors des périodes d’ensillage, en terrassant une partie du bois en face du dépôt (bois appartenant à la commune). M. le Maire à rencontré le président de la CUMA pour voir précisément comment cela pourrait se faire. Il a demandé d’envoyer un courrier à la mairie pour préciser sa demande.
5. Compte-rendu de la rencontre du 4 mai dernier avec des parents de Baigura Ikastola
Les membres du conseil ont rencontré les parents d'élèves de l'ikastola.
Les parents ont donné des chiffres sur les effectifs à venir pour les prochaines années. Ces chiffres sont en augmentation. D’après leurs prévisions, le bâtiment arriverait donc à saturation assez vite (3, 4 ans ?)
Leur objectif est d’amener, les élèves jusqu’au CM2 (en restant à Greciette)
En janvier 2012 une salle de plus leur sera nécessaire pour recevoir la cantine.
M . le Maire a expliqué à ces parents que l’on peut difficilement « agrandir » le site et que la question du devenir des ikastola sera portée au niveau de la communauté des communes.
Fin de séance : 00h15