25-05-2012

Procès-verbal du Conseil Municipal du vendredi 25 mai 2012

Début de séance : 21h00

Présents : BETBEDER Lucien, CHALLET Ana Mari, DIRATCHETTE Frantxoa, DUBOIS Andde, DUNAT Bernadette, ETCHEPARE Mattin, HARGOUS Jean-Michel, LAGOURGUE Jean-Pierre, MENDIBURU Paul, Katrine DELAGE, AMORENA Hervé

Procurations : Francis LARREA à DIRATCHETTE Frantxoa, ETCHEBARNE Hervé à ETCHEPARE Mattin

Absent : AMORENA Cyprien,

Secrétaire : J Michel HARGOUS

Validation du PV de la réunion du samedi 7 avril 2012

Adopté à l’unanimité des membres présents

1)  Classement dans la voirie communale de la portion du chemin dit de Baygoura desservant la maison Bordazaharria – CAZENAVE limitrophe avec la commune de HELETTE et aliénation de l’ancien tracé

 Baigura bidearen aldaketa Heletako eta Lekorneko herrien artean

Suite à l’enquête publique du 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 concernant ce chemin, le commissaire enquêteur émet un avis favorable au classement la portion du chemin dit de Baygoura desservant la maison Bordazaharria – CAZENAVE limitrophe avec la commune de HELETTE et aliénation de l’ancien tracé.

Les frais d’acte seront à la charge de la commune d’Hélette. Les travaux à venir seront discutés entre les 2 communes. Une prochaine délibération fixera les modalités de régularisation avec Mme Etcheverry.

Adopté à l’unanimité des membres présents

2)  Projet d’assainissement des quartiers Gréciette et Attisane

 Gerezietako eta Atezaineko saneamenduen proeiktua

M. le Maire rappelle que les projets d’assainissement datent de 2005 avec la création du zonage de Greciette auquel s’est rajouté par la suite le projet d’Attisane.

En 2010 le Conseil Général a indiqué son accord pour l’octroi d’une subvention suivie par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne en 2011.

	% subvention	assiette éligible	subvention
Adour Garonne	25%	406 000 €	101 500 €
Conseil General	35%	300 000 € *	105 000 €
			206 500 €
Si l’assiette éligible du CG passe à 406 000 €, la subvention sera augmentée de 37 000 € Réponse automne 2012

J-Pierre Lagourgue présente les 3 possibilités d’assainissement

Attisane Phase 1
Attisane Phase 2 (avec Portua, Xohokoa, Heguia…)
Greciette

La simulation financière de 2012 à 2020 est présentée sans nouvelle construction.

Sur Gréciette et Attisane sont traités en priorité les foyers classés avec nuisance par la SPANC Adour-Ursuia. Le chiffrage inclus l’assainissement du bourg (déficit annuel de l’ordre de 4 à 6000 € actuellement)

Pour réaliser ces projets, le budget principal communal doit amender le budget assainissement de 8500 € en moyenne pour rester dans une fourchette acceptable d’eau assainie pour les usagers.

Avec l’accord d’Adour Ursuia, à qui la commune a transféré la compétence, il est proposé de lancer l’appel d’offres en étudiant les 3 projets (Attisane Phase 1, Attisane Phase 2, Greciette). Le cahier des charges pour Attisane 2 sera réalisé par M. Lesur du cabinet 2A2E

Le conseil se réserve le droit à l’issue de l’appel d’offres de réaliser ou pas les travaux, de manière partielle ou totale.

Adopté à l’unanimité des membres présents

3)  Programme voirie communale 2012

 2012 ko Herriko bideen autatzea

L’appel d’offres sera lancé pour la campagne 2012. Sont concernés :

Chemin Mendiburu
Chemin Teileria
Chemin Harreia
Chemin Amorena
Chemin Etxenika
Chemin Jaureguia
Chemin Xuhurtea
Traitement d’un accès depuis la RD22

A son issue, un choix s’opérera.

Adopté à l’unanimité des membres présents

4/ Questions diverses

 Edozoin galdera

L’étude aménagement du bourg a reçu une subvention de 3 768 € du Conseil Général.
Une réunion aura lieu à la mairie de Macaye le 5 juin 2012 avec tous les protagonistes pour étudier les modalités de réfection de la route du Baigura.
Une rencontre entre Seaska et des élus de la communauté de communes aura lieu le mardi 29 mai 2012 au sujet des ikastolas du territoire.
Logement communal : un surplus de 2 400 € est à prévoir pour améliorer l’isolation du plancher.
Le ciné plein air aura lieu cet été durant le mois d’août