12-10-2011
Conseil Municipal du 12 octobre 2011
Membres absents n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Hervé ETCHEBARNE
Membre absent ayant donné procuration: Katrine DELAGE à Jean-Pierre LAGOURGUE
Procès-verbal du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.
1) Désignation d'un délégué pour représenter la commune au sein de la SCIC de GARROA
Monsieur le Maire fait l’historique de l’association GARROKO ELKARTEA qui disparaîtra lors de la mise en place de la SCIC GARRO.
Ce représentant siègera dans le collège des collectivités territoriales pour la commune de Mendionde.
Monsieur Jean-Michel HARGOUS présente sa candidature.
Il est élu à l'unanimité des membres présents.
2) Domaine de GARRO : mise en place et fixation du prix de la caution des big-bag ET fixation du prix de la location des parcelles de Kantarbetea, Arramendi et Oiharzabalea
Fixation des prix des big-bag :
Jean-Michel HARGOUS explique que le triticale est vendu en big-bag (9,50 € l'unité). Cependant, il fait remarquer que beaucoup n'étaient pas récupérés. Il serait donc juste de demander une caution de 10 euros.
La caution de 10 € a été votée à l'unanimité des membres présents
Fixation des prix des parcelles :
ARRAMENDI: location de prairie: 400 € pour la période du 13 juillet au 1er octobre 2011
KANTARBETEA : location de prairie: 100 € (beaucoup moins d'herbe) pour la période du 13 juillet au 1er octobre 2011.
Au printemps prochain on fixera à nouveau les prix de ces deux parcelles.
Les prix des parcelles ont été votés à l'unanimité des membres présents.
3) Décision modificative n°l du budget communal pour remboursement cautions
Suite à deux départs de locataires des logements communaux, les cautions seront à restituer après l’état des lieux M. ROBINE (305 euros) et Mme DARBOURE (614 euros), une DM est nécessaire.
La DM n°1 au budget communal 2011 a été adoptée à l'unanimité.
Concernant les logements communaux, le vendredi 21 octobre 2011, le dossier passe en comité de programmation au conseil général. Cet arrêté va déclencher les aides du Conseil Régional.
Questions diverses
• Projet de la nouvelle salle
Une nouvelle discussion à eu lieu autour du projet de la nouvelle salle.
Un compte rendu à été effectué suite à la visite d’une salle similaire à LASSE.
Le budget à été de nouveau évoqué et compte tenu de la réponse négative de l’état quand aux subventions pour l’année 2011 et du dépôt de ce dossier auprès de la région qui devrait donner une réponse en fin d’année, il est proposé de reporter la poursuite de ce projet en 20012.
• Gestion du trinquet
L’agent d’entretien n'assurant plus le ménage du trinquet, il faut donc trouver une nouvelle solution. Cela à permis de remettre à plat la gestion, l’entretien de cet équipement.
Les élus proposent de se renseigner sur les modes de fonctionnement des trinquets auprès des autres communes, puis de convoquer l’association de pelote pour en discuter.
Séance close à 23 H 00
Membre absent ayant donné procuration: Katrine DELAGE à Jean-Pierre LAGOURGUE
Procès-verbal du conseil municipal précédent adopté à l'unanimité.
1) Désignation d'un délégué pour représenter la commune au sein de la SCIC de GARROA
Monsieur le Maire fait l’historique de l’association GARROKO ELKARTEA qui disparaîtra lors de la mise en place de la SCIC GARRO.
Ce représentant siègera dans le collège des collectivités territoriales pour la commune de Mendionde.
Monsieur Jean-Michel HARGOUS présente sa candidature.
Il est élu à l'unanimité des membres présents.
2) Domaine de GARRO : mise en place et fixation du prix de la caution des big-bag ET fixation du prix de la location des parcelles de Kantarbetea, Arramendi et Oiharzabalea
Fixation des prix des big-bag :
Jean-Michel HARGOUS explique que le triticale est vendu en big-bag (9,50 € l'unité). Cependant, il fait remarquer que beaucoup n'étaient pas récupérés. Il serait donc juste de demander une caution de 10 euros.
La caution de 10 € a été votée à l'unanimité des membres présents
Fixation des prix des parcelles :
ARRAMENDI: location de prairie: 400 € pour la période du 13 juillet au 1er octobre 2011
KANTARBETEA : location de prairie: 100 € (beaucoup moins d'herbe) pour la période du 13 juillet au 1er octobre 2011.
Au printemps prochain on fixera à nouveau les prix de ces deux parcelles.
Les prix des parcelles ont été votés à l'unanimité des membres présents.
3) Décision modificative n°l du budget communal pour remboursement cautions
Suite à deux départs de locataires des logements communaux, les cautions seront à restituer après l’état des lieux M. ROBINE (305 euros) et Mme DARBOURE (614 euros), une DM est nécessaire.
La DM n°1 au budget communal 2011 a été adoptée à l'unanimité.
Concernant les logements communaux, le vendredi 21 octobre 2011, le dossier passe en comité de programmation au conseil général. Cet arrêté va déclencher les aides du Conseil Régional.
Questions diverses
• Projet de la nouvelle salle
Une nouvelle discussion à eu lieu autour du projet de la nouvelle salle.
Un compte rendu à été effectué suite à la visite d’une salle similaire à LASSE.
Le budget à été de nouveau évoqué et compte tenu de la réponse négative de l’état quand aux subventions pour l’année 2011 et du dépôt de ce dossier auprès de la région qui devrait donner une réponse en fin d’année, il est proposé de reporter la poursuite de ce projet en 20012.
• Gestion du trinquet
L’agent d’entretien n'assurant plus le ménage du trinquet, il faut donc trouver une nouvelle solution. Cela à permis de remettre à plat la gestion, l’entretien de cet équipement.
Les élus proposent de se renseigner sur les modes de fonctionnement des trinquets auprès des autres communes, puis de convoquer l’association de pelote pour en discuter.
Séance close à 23 H 00