Lekorne - Mendionde
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02-03-2020

Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 02 mars 2020

 

Début de la séance : 20 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé ayant donné procuration :

³ Gisèle HARISTOY MANUELLEO à Paul MENDIBURU

 

Secrétaire           : Paul MENDIBURU

 

Validation du PV de la dernière réunion : adopté à l’unanimité des membres présents

 

Tous les supports ont été projetés par vidéo-projection.

 

1) ð Présentation et approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2019

M. Paul MENDIBURU est élu président.

 

a/ Les comptes de gestion, présents par M. le Maire ont été adoptés à l’unanimité.

 

 

b/ La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération (investissement + financières) pour la section d’investissement.

 

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.

COMMUNE

Investissement

Dépenses                                Prévu : 1 815 445,00

Réalisé : 894 258,78

Restes à réaliser : 851 198,00

 

Recettes                         Prévu : 1 815 445,00

Réalisé : 837 079,09

Reste à réaliser : 462 587,00

Fonctionnement

Dépenses                        Prévu : 684 313,05

Réalisé : 579 250,57

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                         Prévu : 684 313,05

Réalisé : 919 090,25

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : -57 179,69

Fonctionnement : 339 839,68

Résultat global : 282 659,99


DOMAINE DE GARRO

 

Investissement

Dépenses                                    Prévu : 210,00

Réalisé :0,00

Reste à réaliser :0,00

 

Recettes                                     Prévu : 210,00

Réalisé : 210,00

Reste à réaliser :0,00

 

Fonctionnement

Dépenses                                    Prévu : 12 987,00

Réalisé : 10 645,16

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                                     Prévu : 12 987,00

Réalisé : 13 223,71

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : 210,00

Fonctionnement : 2 578,55

Résultat global : 2 788,55

 

DOMAINE FUNERAIRE

 

 

Investissement

 

Dépenses                                               Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                                                 Prévu : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

 

Fonctionnement

Dépenses                                                               Prévu : 5 700,00

Réalisé :205,82

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                                                 Prévu : 5 700,00

Réalisé : 6 267,50

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

 

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 6 061,68

Résultat global : 6 061,68


ON EGIN

 

Investissement

Dépenses                                               Prévu : 66 000,00

Réalisé : 39 600,00

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                                                 Prévu : 66 000,00

Réalisé : 66 000,00

Reste à réaliser : 0,00

Fonctionnement

Dépenses                                               Prévu : 106 695,00

Réalisé : 104 388,69

Reste à réaliser : 0,00

 

Recettes                                                 Prévu : 106 695,00

Réalisé : 90 318,45

Reste à réaliser : 0,00

 

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 26 400,00

Fonctionnement : -14 070,24

Résultat global : 12 329,76

 

RESULTAT DU VOTE (IDENTIQUE POUR CHAQUE BUDGET)

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

POUR : 10

 

2) ð Fixation du prix du repas confectionné par la SPIC ON EGIN

 

Monsieur le Maire rappelle que la cantine bio locale de Mendionde est portée par une SPIC dans le cadre d’un budget annexe de la commune.

 

Aussi, il fait part à l’assemblée que des repas seront confectionnés pour des associations qui ont un lien avec la vie communale et propose de fixer le pris du repas à 20 €.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté,

 

Ä DECIDE de fixer le tarif du repas confectionné pour des associations qui ont un lien avec la vie communale à

 

Ä 20 € (vingt euros)

 

3) ð Participation aux dépenses d’investissement numérique des écoles publiques

M. le Maire expose au conseil municipal que chaque collectivité composant le RPI c’est-à-dire, MENDIONDE et MACAYE prend en charge au prorata de la pop des élèves soit 60 % pour Mendionde et 40 % pour Macaye, des investissements en numérique de chaque école publique située sur sa commune. Le conseil municipal prend acte de ce fonctionnement.

4) ð Demande de subvention urpès de la DRAC pour la réfection totale de la toiture de l’Eglise de Lekorne

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de MENDIONDE est propriétaire de l’église paroissiale St-Cyprien édifiée au bourg quartier Lekorne. Inscrite au titre des Monuments Historiques, elle participe à la qualité architecturale du bourg et elle est un repère culturel et historique pour les habitants.

Cependant, l’état général de la couverture de l’édifice est devenu préoccupant et de nombreuses infiltrations d’eau sont à déplorer.

 

Après un diagnostic très précis réalisé par Mme JOLY, architecte du Patrimoine, retenue pour assurer la maîtrise d’œuvre de ce programme de travaux, le montant estimatif des travaux s’élève à 212 035.40 € HT répartis comme suit :

-          Travaux de première urgence : réfection à neuf des couvertures et zingueries diverses (147 721 € HT,

-          Travaux de seconde urgence : traitement du mur-clocher (64 314.40 € HT).

 

Auxquels il convient de rajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre évalués à un montant de 16 041.42 € HT ainsi que le coût pour la coordination en matière de sécurité et le bureau de contrôle (non évalué à ce jour).

 

Un permis de construire autorisant les travaux a été délivré le 22 novembre 2019.

 

Il est précisé que les infiltrations d’eau ont endommagé les peintures décor intérieur qui devront faire l’objet d’un programme de restauration ultérieur.

 

Afin de permettre le financement de cette opération, il est nécessaire de solliciter les différents financeurs potentiels (DRAC, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental, Fondation du Patrimoine).

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

-          D’approuver et d’engager le programme de travaux de rénovation de l’église St-Cyprien,

-          De solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs potentiels (DRAC, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental, Fondation du Patrimoine),

-          De prévoir l’inscription des crédits correspondant à la totalité de l’opération au budget de la commune,

-          D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes relatifs à la réalisation de l’opération.

 

Le Conseil Municipal , ouï l’exposé de Monsieur le Maire, DECIDE

 

-          D’approuver et d’engager le programme de travaux de rénovation de l’église St-Cyprien,

-          De solliciter des subventions auprès de l’ensemble des financeurs potentiels (DRAC, Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, Conseil Départemental, Fondation du Patrimoine),

-          De prévoir l’inscription des crédits correspondant à la totalité de l’opération au budget de la commune,

D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents et actes relatifs à la réalisation de l’opération.

 

5) ð Déménagement de la mairie

 

Le Maire expose que les travaux de la nouvelle Mairie étant achevés, il propose en conséquence au Conseil Municipal de décider le transfert à titre définitif des locaux de la Mairie actuelle à la maison Hodia, précisant qu'aucune formalité particulière n'est prescrite en la matière, la Mairie restant au chef-lieu de la Commune. Il précise qu’il en a référé préalablement au Procureur de la République, qui n'a pas émis d'objections.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DÉCIDE             d'affecter à titre définitif à la mairie le bâtiment situé à la maison Hodia

 

6) ð Exonération des taxes foncières pour les terres en agriculture biologique

Question ajournée par manque d’informations

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

1/ participation de la commune à hauteur de 27 € nets pour la mutuelle et à hauteur de 22 € pour la prévoyance par agent

2/ lecture des décisions municipales avec : Régis POCHELU, la SCIC SARL AGRRO, Ikastolen Egoitzak et Baigura Ikastola et l’association Sagartzea.

3/ organisation des élections