02-10-2015

 

 

Début de la séance : 20 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé ayant donné procuration : Quentin HUGHES

Secrétaire             : Gisèle HARISTOY MANUELLO

Validation du PV de la réunion du mercredi 29 juillet 2015 :

 Une précision  est à apporter : « Andde DUBOIS est sorti de la salle pour la question relative à la CUMA en questions diverses, puis a intégré de nouveau le conseil pour les informations suivantes ».

Adoptée à l’unanimité

1) ð Validation du calcul du forfait communal et versement du solde de l’année 2014/2015

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du travail effectué par la commission chargée de valider le mode de calcul du forfait communal. Elle est tombée d’accord sur le montant du  forfait communal qui s’élève à 305,24 €.

Il rappelle que le forfait communal versé aux enfants scolarisés à l’Ikastola de Mendionde doit correspondre au coût de fonctionnement de l’élève à l’école  publique.

Les éléments pris en compte sont  ceux inscrits dans la circulaire du préfet

• le temps de travail passé par le personnel à l’école de Macaye avec les professeurs
• des factures réglées directement par la commune pour les frais d’électricité, d’eau, d’assainissement, de téléphone, internet, gaz et des photocopies .
• les frais réglés par le SIVU GURE ESKOLA : maintenance informatique, transport à la piscine, entrées piscine, allocation élèves, bibliothèque.
• les frais réglés par la commune de Macaye
• frais de gestion administrative

 

Le coût moyen par élève de l’école publique de MENDIONDE étant de 305,24 €, le Maire propose de verser à BAIGURA IKASTOLA la somme de 5799,56 € (305,24 € x 19 enfants de Mendionde scolarisés à l’Ikastola) pour l’année scolaire 2014-2015.

 

Il précise que la participation de la Commune n'est due que pour les élèves domiciliés sur la Commune.

 

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

2) ð Attribution du logement F3 au-dessus de la mairie

 

Pour les questions 2 et 3, Gisèle HARISTOY MANUELLO fait le compte rendu de la réunion de la commission sociale.

Pour le F3, une candidature a été déposée. En ce qui concerne le F4, une dame avec sa fille handicapée et une dame seule avec trois enfants ont déposé leur candidature.

 

Après examen des différentes candidatures, le conseil municipal,

 

DÉCIDE             de louer à Monsieur Yohan ABARITURIOZ, aux fins d'habitation principale, l’appartement de type F3 situé, au-dessus des locaux de la mairie.

FIXE                   - à six ans à compter du 1^er octobre 2015 la durée de la location,

- à 418 € le montant mensuel du loyer hors charges

APPROUVE        le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

AUTORISE       le Maire à signer le contrat à intervenir avec le futur locataire.

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

3) ð Attribution du logement F4 au-dessus de la mairie

 

DÉCIDE              de louer à Madame Anna LEBATTEUX, aux fins d'habitation principale, l’appartement de type F 4 situé, au-dessus des locaux de la mairie.

FIXE                    - à six ans à compter du 1^er novembre 2015 la durée de la location,

- à 506 € le montant mensuel du loyer hors charges

APPROUVE        le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

AUTORISE        le Maire à signer le contrat à intervenir avec la future locataire.

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

4) ð Validation de l’inscription au titre des Monuments Historiques du château de GARROA

 

 

 

Monsieur le maire précise que légalement  une délibération n’est pas nécessaire, mais le fait qu’il s’y était engagé et que cela marque notre volonté de protéger  ce patrimoine exceptionnel, qui ainsi, pourra bénéficier des aides financières plus importantes, ne serait ce que pour le conserver en l’état.  

 

 

è Jean-Pierre LAGOURGUE : Il se pose la question de savoir ce qui pourrait être imposé pour l’intérieur, la commune a-t-elle toute liberté d’aménagement ?

 

è Valérie FERNANDEZ

Premièrement, elle ne comprend pas pourquoi il faut délibérer alors que ce n’est pas obligation et le château est déjà inscrit.

Elle aurait préféré qu’une commission consultative soit créée, et qu’on n’en connaisse pas les conséquences.

 Elle précise aussi, qu’elle n’est pas contre l’inscription et souligne une nouvelle fois l’inutilité de délibérer. Elle aurait voulu en être informée, le dossier consulté ne présente aucun courrier de demande d’inscription, elle n’a pas assez d’informations.

 

è Paul MENDIBURU, précise que cette inscription était déjà engagée avant l’élection de la  nouvelle équipe.

 

è Jean-Michel HARGOUS Il rappelle la délibération du 29 novembre 2013 qui approuvait le contrat territorial. Celui ci fixait comme préalable une étude à la restauration et une demande d’inscription aux titres des monuments historiques du château de Garro.

Il précise qu’il est surpris de la procédure d’inscription : les choses sont actées alors que dans son esprit on était plutôt dans le fait de savoir  si le château était ou pas «inscriptible » aux titres des monuments historiques.

  Il ne souhaite pas que l’on délibère dès ce soir dans la mesure où il manque, pour lui, les éléments suivants :

- le plan avec le périmètre des  500 mètres autour du château

- l’étude de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS) qui indique les aspects remarquables de Garro

- une rencontre avec l’ABF ou d’un architecte expliquant les conséquences et les impacts sur les travaux de cette inscription.

 

èPhilippe CACHENAUT.  Demande l'objet exact de la délibération sur un sujet qui à sons sens devrait être traité en questions diverses et éviterait  toute ambigüité auprès des villageois.

Valérie Fernandez est d’accord avec lui, il faut mettre le sujet en question diverse et faire parvenir un courrier aux villageois.

 

Au regard des nombreuses réactions et de la non obligation de délibérer, monsieur le maire annule cette question qui va être traitée en questions diverses.

 

 

 

5) ð Tarifs et modalités de gestion du trinquet Ursuya

 

Paul MENDIBURU fait le point d’une réunion entre l’association de pelote AIRETIK et la commune.

 

Après plusieurs réunions avec le club, Il a été décidé qu’à partir du 1^er octobre, la gestion du trinquet revienne à la commune.

 

Pour ce faire, il a été décidé de créer une régie de recettes pour que la commune encaisse les locations du trinquet.

 

Sur les 2 solutions qui s’offraient à la commune :

 

Ä Créer une régie de recettes destinée à encaisser uniquement les locations du trinquet

Ä Encaisser les recettes dans la régie « location des salles communales », le trinquet étant considéré comme une salle communale.

La deuxième solution va être retenue par le conseil municipal.

Le Maire rappelle qu’Hélène GARRA est le régisseur principal avec un mandataire suppléant qui est Alain LEGARTO.

Pour  les locations du trinquet, Jérôme ETCHEBARNE encaissera les locations pour le compte de la commune, et les portera au secrétariat. Aussi Il faut alors le nommer comme  deuxième mandataire suppléant.

 

Il a été décidé également de mettre en place un règlement intérieur et de fixer les prix comme ci-dessous :

 

 

Tarifs avec lumières et douches comprises.

	Jour (jusqu’à 17h00)	Soirée (A partir de 17h00)
Abonnement 4 mois *	170 €	230 €
A la carte	12 € / heure	16 € / heure

* : 1 heure hebdomadaire

 

Philippe CACHENAUT évoque l’idée de faire payer le dimanche matin et de laisser la gratuite pour le dimanche après-midi.

 

Un système de jetons pour l’éclairage est à l’étude pour l’année 2016

Enfin, les frais d’électricité seront désormais pris en charge par la commune

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

6) ð Changement des statuts du SIVU GURE ESKOLA

 

Monsieur le Maire fait rappelle l’objet  du SIVU a l’assemblée.

Ø la gestion du personnel

Ø le fonctionnement des écoles c’est-à-dire, les dépenses relatives à l’éducation des enfants (papèterie, livres scolaires, bibliothèque...)

Ø la gestion des transports scolaires

Ø la gestion de la cantine (facturation et divers règlements)

Ø la gestion de la garderie (facturation et divers règlements

 

Il précise que, suite à la réforme du temps scolaire,  le SIVU GURE ESKOLA prend en charge des Temps d’Activités Périscolaires (TAPS) aussi il doit modifier ses statuts

 

Il ajoute qu’il convient aux Conseils Municipaux des communes membres de se prononcer sur ce changement de statuts et invite donc le Conseil Municipal à se prononcer.

 

Le Conseil Municipal APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique GURE ESKOLA.

 

Adoptée à l’unanimité

 

7) ð Décision modificative (DM) n°1 du budget primitif de la commune

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Monsieur et Madame  BENAISSA ont quitté le logement F4 au-dessus de la mairie le 15 septembre dernier et qu’aujourd’hui après état des lieux, la caution de 499 € doit être remboursée intégralement.

Pour ce faire, une délibération modificative doit être adoptée de la manière suivante :

 

 

INVESTISSEMENT

 

 

 

 

 

8) ð Domaine de GARRO : fixation du prix des céréales

 

Monsieur HARGOUS rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 22 juin 2015, il a été décidé de fixer le prix de l’avoine à 700 € HT la tonne mais celui-ci a dû être révisé compte tenu de la qualité de la récolte.

 

Au vu de ces éléments, il a été décidé de fixer le prix de l’avoine à 580 € HT la tonne, ce qui modifie, l délibération du 22 juin 2015.

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

 

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QUESTIONS DIVERSES

Inscription de GARROA

Monsieur le maire fait part à l’assemblée que suite à la démarche entamée, au mandat précédent dans le cadre des contrats territoriaux avec le département, pour l’inscription au titre des monuments historiques du château de GARRO, un premier dossier, préparé par le CAUE, avait obtenu un avis favorable le 16 octobre 2014 diffusé aux élus.

Suite à quoi, la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) a préparé le dossier final qui est passé en Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) le 17 septembre dernier, où il a reçu un avis favorable.

Ainsi Garroa est inscrit au titre des monuments historique.

Le conseil prend acte de cette démarche.

 Il a été décidé également de faire appel à l’architecte des bâtiments de France pour évoquer la suite de la démarche et les conséquences d’une telle inscription.

 

2/ Lecture du courrier de l’avocat de Ximun ETCHEPARE dans le cadre de l’affaire de son PC modificatif qui demande de réexaminer son PC modificatif sous la forme d’un recours gracieux.

Dans son avis consultatif le conseil opte pour  suivre son avis initial et donc  de ne pas donner une suite favorable à son recours gracieux.

Monsieur le Maire précise que ce courrier a été envoyé à la DDTM et que c’est elle qui aura à répondre .

 

3/ TOTOMOBILE : La demande de passage d’une épicerie mobile, a obtenu un avis favorable du conseil.

4/ La commune accueille l’Assemblée Générale de Pilotarien Biltzarra le 04 octobre prochain et offre l’apéritif.

5/ La démission d’Andde DUBOIS, n’a pas eu de réponse de la Préfecture, Jean-Michel HARGOUS assurera le suivi agricole du domaine de GARRO de manière transitoire.

 

6/ Réunion d’informations à la communauté de communes sur la proposition  d’un EPCI unique Pays Basque. Le conseil municipal devra délibérer lors d’une prochaine séance  pour un vote de principe.

 

7/ Voirie : les travaux sont en cours, la fin des travaux étant prévue pour la mi-octobre.

 

8/ Le SDEPA doit statuer sur le financement de l’enfouissement des lignes électriques derrière le trinquet cet hiver, ce qui pourrait retarder la réalisation complète des parkings. Monsieur le Maire rappelle que la commune a bénéficié ces dernières années du financement du SDEPA.

 

9/ Accessibilité : le cabinet ANCO qui s’est déplacé sur les lieux, a visité tous les établissements recevant du public et va préparer le dossier ADAP afin de l’envoyer vers les services de la Sous-préfecture. Selon le cabinet, des solutions sont envisageables pour adapter les divers locaux.

 

10/ Mur à gauche bas de Gréciette : Monsieur le Maire a relancé pour une énième fois les entreprises afin de présenter leur devis.

 

11/ Horaires de l’éclairage public à revoir durant l’été notamment au bourg de Lekorne, il serait judicieux de retarder l’éclairage public jusqu’à 1 heures du matin en été, et de la réduire l’hiver.

 

13/ PLUI : La communauté de communes du Pays de Hasparren propose aux communes de délibérer en ce sens .Des discussions sont en cours.

 

14/ CONCORDIA : Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a fait le point sur les  travaux de GARROA avec le responsable et  qu’il a exprimé des réserves sur la qualité du travail mais  que l’ambiance était excellente dans le groupe.

Fin de séance à 23 h 15.