22-06-2015
Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 22 juin 2015
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absents excusés ayant donné procuration :
Secrétaire : Jean-Michel HARGOUS
Validation du PV de la réunion du samedi 04 avril 2015 : adopté à l’unanimité
1) ð Attribution du logement F2 au-dessus de la mairie et fixation du loyer
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement F2 est libre depuis le départ des anciens locataires au 30 avril 2015. Il fait part également que Mme Fabienne URIBE ZAMORA (locataire au F3) est intéressée par ce logement.
Le conseil, à l’unanimité, décide de louer le logement F2 situé au-dessus de la mairie à Mme Fabienne URIBE ZAMORA à compter du 11 mai 2015 pour un loyer mensuel de 323 € hors charges et fixe la caution à produire à 323 €. Il autorise également le maire à signer le bail avec la locataire.
Le logement F3 étant toujours vacant, il a été décidé d’élargir l’information
2) ð Changement des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque suite à l’adhésion de la commune d’Ayherre
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier du Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque informant :
- que le comité syndical réuni le 18 avril dernier a voté en faveur de l’adhésion de la commune d’Ayherre
- que l’article 3 de ses statuts, fixe désormais son siège social au 2, allée des Platanes à Bayonne.
Il précise que tout changement de statut du SISCB requiert l’accord des communes membres du Syndicat.
Le conseil municipal approuve ces modifications à l’unanimité.
3) ð Changement des statuts du SIVU GURE ESKOLA
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les statuts du SIVU prévoient que les dépenses concernant le personnel, le fonctionnement des écoles (dépenses relatives à l’éducation des enfants : papèterie, livres scolaires, bibliothèque…), la cantine, la garderie sont prises en charge à part égale par les communes de Mendionde et de Macaye.
Le Président du SIVU a proposé de modifier les statuts de manière à ce que les frais de fonctionnement, cités ci-dessus, soient pris en charge au prorata du nombre d’élèves provenant de Mendionde et de Macaye, soit à hauteur de 60 % pour la commune de Mendionde et de 40 % pour la commune de Macaye.
Il précise qu’il convient aux Conseils Municipaux des communes membres de décider sur ce changement de statuts. Il invite donc le conseil municipal à se prononcer sur cette modification de statuts du SIVU.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique GURE ESKOLA.
Jean-Michel HARGOUS demande si le matériel informatique, le mobilier de manière général va être réparti de cette manière-là. Monsieur le Maire lui répond que cela ne concerne que les dépenses citées ci-dessus mais qu’une entente est possible pour appliquer cette règle de répartition pour des investissements informatiques qui demandent un renouvellement régulier et qui profitent à l’ensemble des enfants des deux communes.
4) ð Subvention complémentaire à l’APE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que Monsieur CHAZE, directeur de l’école publique de MENDIONDE va quitter son poste pour aller enseigner en Bulgarie dans une école française et que Mme OLAIZOLA, professeur de basque sera remplaçante sur les postes du territoire, mais restera rattachée à MENDIONDE.
Aussi, une subvention de 100 € va être allouée à l’Association des Parents d’Elèves de l’école publique qui souhaite offrir un présent aux deux enseignants.
Adoptée à l’unanimité
5) ð Constitution d’une nouvelle commission communale
Le calcul du forfait communal a déjà été travaillé au sein des services de la mairie et du SIVU GURE ESKOLA.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une part du forfait communal (300 € x 19 élèves) a été déjà versée. Il rappelle que cette dépense était prévue au budget primitif voté en avril dernier sur l’article 6558 «autres contributions obligatoires ».
Une discussion s’est engagée, la question d’intéressement, est alors posée par Médéric SAINT-MARTIN qui est aussi parent d’enfant de l’ikastola. Valérie FERNANDEZ renchérie en demandant au maire s’il ne va pas leur reprocher d’y participer. Le maire n’a pas voulu répondre car cette question faisait trop allusion à une autre affaire.
Aussi pour enlever toute ambigüité Monsieur le Maire suggère la participation à cette commission, de parents de l’école publique.
Après discussion, l’assemblée estime que les élus représentent aussi des parents d’élèves du public.
Monsieur le Maire propose alors de constituer une nouvelle commission communale (conformément à l’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales), chargée de déterminer le mode de calcul du forfait communal. (à partir des textes réglementaires et du travail déjà réalisé)
Les membres sont les suivants :
C Paul MENDIBURU C Valérie FERNANDEZ
C Philippe CACHENAUT C Lucien BETBEDER
C Médéric SAINT-MARTIN
Adopté à l’unanimité
6) ð Précision financière pour le fonctionnement de la fourrière
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 26 avril 2014 créant la fourrière communale pour chevaux, pottok et veaux chez Emile GOUTENEGRE et l’arrêté municipal fixant les prix relatifs aux frais de fourrière et le mode de fonctionnement.
Il explique qu’un cas a déjà eu lieu pour des pottok : frais de fourrière : 6 jours à 30 € + frais vétérinaires =244,80 €
La commune a ainsi avancé les frais de fourrière à M. GOUTENEGRE ainsi que les frais vétérinaires.
Aujourd’hui, il convient de faire rembourser au propriétaire des pottok, les frais engagés par la commune.
Aussi une délibération est nécessaire pour émettre un titre de 244,80 € (facturation) via le Trésor Public au propriétaire.
Adopté à l’unanimité
7) ð Domaine de GARRO : fixation des prix des céréales, des fourrages et des pâtures
Il a été décidé à l’unanimité de
³ FIXER le montant des parcelles comme suit du 1er octobre 2014 au 15 avril 2015 :
³ parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 242 €
³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 443 €
³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 153 €
³ parcelle XARA à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 435 €
³ ATTRIBUER les parcelles comme suit pour la période du 1er octobre 2015 au 15 avril 2016 :
³ parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Bernard BIDEGAIN
³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN
³ parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN
³ parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE
³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE
³ FIXER le prix des coupes de foin et de regain à :
³ 1ère coupe à réaliser par le/les acheteurs : 50 € HT la tonne
³ 2ème coupe à réaliser par le/les acheteurs : 60 € HT la tonne
³ FIXER le prix des céréales à :
³ vesce, avoine : 700 € HT la tonne
³ méteil : 340 € HT la tonne
Andde DUBOIS rappelle les prix des pacages sont fixés une fois l’hiver passé et précise que les parcelles sont attribuées d’octobre à avril. Il précise que c’est la commune qui amende les parcelles et non les agriculteurs.
La base de calcul est la suivante : 150 € / ha / an ramené à 6,5 mois
8) ð Délégation de signature de la convention pour la mise à disposition des abords du château de GARRO
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’esplanade du Château de GARRO est régulièrement mise à disposition des associations ou des particuliers pour des manifestations diverses.
Il estime opportun que chacune de ces utilisations donne lieu à la signature d’une convention spécifiant les obligations à la charge des preneurs notamment en matière de sécurité, d’assurance, d’utilisation et de remise en état des locaux. Il en dépose un projet sur le bureau.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette mise à disposition et l’autorise à la signer pour chaque utilisation.
9) ð Signature de l’avenant au bail emphytéotique avec la communauté de communes du Pays de Hasparren
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 05 novembre 2010, la commune à décidé de consentir à la Communauté de Communes du Pays de Hasparren un bail emphytéotique, conclu le 28 avril 2011 aux caractéristiques suivantes :
Ø durée du bail : 18 ans et un jour à compter du 1er janvier 2011
Ø surface concernée : 5Ha 20a 97ca de foncier à vocation agricole (parcelles C36, C39, C917, C921, C1565, C1568, C1570 et C1572).
Ø redevance : 100 €/an
Il rappelle également qu’un bail rural a été signé entre la communauté de communes et la SCIC GARRO pour une durée de 28 ans.
Afin que la durée du bail emphytéotique entre la communauté de communes/ Commune et la communauté de communes/SCIC GARRO correspondent, il propose de conclure un avenant afin de ramener la durée du bail entre la communauté de communes et la commune à 28 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2038.
Il faut lecture du projet d’avenant et quelques modifications sont apportées.
QUESTIONS DIVERSES
1/ La fondation du patrimoine a lancé une souscription pour le financement des travaux de Garroa
2/ La mise en place des panneaux réglementant la circulation sur les massifs de l’URSUYA et du BAIGURA va être coordonnée avec HASPARREN
3/ Suite à une réunion en mairie concernant la protection incendie (notamment d’EHZ) , le SDIS a demandé d’aménager un point d’eau pour les secours incendie et qui servira également pour la protection du quartier.
4/ Mise au point des transports scolaires suite au courrier du conseil départemental
5/ Un jeune qui veut se lancer en arboriculture recherche un terrain pour y planter des arbres fruitiers
Fin de séance à 22 h 30.