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  Mendionde-Lekorne
  11-06-2019
 

Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 11 juin 2019

 

Début de la séance : 19 h 30

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé ayant donné procuration :

³ Quentin HUGHES à Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Secrétaire           : Katti RECALDE

 

Validation du PV de la réunion du vendredi 12 avril 2019 : adopté à l’unanimité des membres présents

 

Toutes les questions ont été traitées avec un support papier et un support informatique par vidéo projection

 

1/ Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

 

A la suite de la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, un rapport a été établi. Chaque commune doit approuver ce rapport

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT),

Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;

Vu le rapport établi par la CLECT du 26 mars 2019 relatif à l’évaluation de nouveaux transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;

 

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

 

Ä APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2019 tel qu’il a été présenté ;

Ä AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

 

 

Adoptés à l’unanimité

 

2/ Convention de mutualisation en matière d’usages numérique avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque »

 

Le Maire fait part à l’assemblée que par délibération du 13 avril 2019, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a conclu une convention avec le Syndicat mixte La Fibre64 afin de déployer un programme de services numériques.

 

Ce champ de coopération est ouvert aux communes membres de la Communauté d’Agglomération qui le souhaitent, pour la réalisation de tout ou partie des prestations suivantes :

 

Ø  Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) :

Accompagnement à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données par la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé entre le Syndicat Mixte La Fibre64 et ses membres : le Syndicat mixte La Fibre64 est désigné comme délégué à la protection des données de la commune.

Ø  Dématérialisation de la commande publique :

Mise à disposition d’un profil acheteur sur la plateforme de marchés publics www.eadministration64.fr pour la commune.

Ø  Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité :

Mise à disposition d’un tiers de télétransmission des actes et flux dématérialisés de la commune.

 

Ces services numériques sont accessibles gratuitement aux communes, via une convention annuelle de mutualisation, conformément au projet annexé à la présente délibération.

 

Aussi, le Maire fait lecture du projet de convention et propose d’adhérer à ce service.

 

Au vu de ce qui vient d’être exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

 

Ø  confirme l’intérêt de la commune de MENDIONDE pour accéder aux services numériques suivants :

·         Mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGDP) 

·         Dématérialisation de la commande publique 

·         Dématérialisation de l’envoi au contrôle de légalité

Ø  autorise le Maire à procéder à la signature de la convention de mutualisation correspondante, ainsi qu’à toutes les formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

 

Adopté à l’unanimité

 

3/ Fête de la cantine

 

Le Maire rappelle que la cantine bio locale est portée par une SPIC dans le cadre d’un budget annexe de la commune.

Aussi, la commission restauration chargée de l’accompagnement et de l’animation de la cantine bio locale organise une fête annuelle dans le but de faire gouter les repas des enfants aux parents, et, avec la recette générée, maintenir un prix raisonnable du repas.

Un repas à base de produits bio et locaux va être servi et il propose de fixer le tarif comme suit :

Ä adultes : 18 € / adulte

Ä enfants : 8 € / enfant

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

4/ Domaine de GARRO : fixation des prix et attribution des fourrages, des pâtures

 

Comme chaque année, un courrier a été adressé à tous les agriculteurs intéressés au domaine de GARRO par :

·         les pacages d’hiver de certaines parcelles

·          par les foins et regains à faire sur des parcelles du domaine de GARRO.

La commission agricole s’est réunie et a étudié les différentes demandes.

 

 

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’attribuer et de fixer les prix des différentes parcelles pour pacage sur pied ainsi que le prix des coupes de foin et regain.

Il a été décidé à l’unanimité, de

 

³ FIXER le montant des parcelles comme suit du 1er novembre 2018 au 1er mars  2019 :

                               ³ parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 150 €

³ parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 50 €

                               ³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 275 €

³ parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN : 270 €

³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 80 €

 

³ ATTRIBUER les parcelles pour pacage comme suit pour la période du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020 (dates modifiables selon la saison et l’état des pacages)

³ parcelle PIANDEGIA n°1 au GAEC ETXEMENDIZAHARRIA

³ parcelle PIANDEGIA n°2 au GAEC ETXEMENDIZAHARRIA

                               ³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA au GAEC ETXEMENDIZAHARRIA

 

³ ATTRIBUER les parcelles pour pacage comme suit pour la période du 15 novembre 2019 au 15 mars 2020 (dates modifiables selon la saison et l’état des pacages)

³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN

³ parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN

               

 

³ FIXER le prix des coupes de foin et de regain à :

                               ³ 1ère coupe à réaliser par le/les acheteurs : 50 € HT la tonne

                               ³ 2ème coupe à réaliser par le/les acheteurs : 60 € HT la tonne

 

 

5/ Fixation de la location des parcelles Hodia à Jean-Pierre GARRA et Garroa à Ramuntxo BISCAY, Aramendi et Kantarbetea à Mme Simone MACHICOTE

 

Il s’agit ici de fixer les locations des parcelles ci-dessous pour l’année passée.

Parcelles exploitées à titre exceptionnel et transitoire du 1er janvier au 31 décembre 2018.

 

² parcelle Hodia à Jean-Pierre GARRA : 185 €

² parcelles Oiharzabalea à Monsieur Ramuntxo BISCAY: 253 €

² parcelle KANTARBETEA à Madame Simone MACHICOTE: 214 €

² parcelle Aramendi à Madame Simone MACHICOTE : 164 €.

 

 

 

Questions diverses

 

 

Fin de séance 20 h 50

 
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