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06-02-2020

Procès-verbal du Conseil municipal du jeudi 06 février 2020

 

Début de la séance : 20 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé ayant donné procuration :

 

Secrétaire           : Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Validation du PV de la réunion du 20 décembre 2020 : adopté à l’unanimité des membres présents

 

Les supports ont été visionnés par vidéo-projection.

 

 

1/ Attribution d’un fonds de concours « projets structurants » et « accessibilité » pour Hodia par la Communauté d’Agglomération Pays Basque

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le conseil communautaire réuni le 1er février 2020 a attribué les fonds de concours.

 

Aussi, vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5216-5 VI ;

 

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque à ses communes membres, adopté par délibération du Conseil communautaire n°… du 28 septembre 2019 ;

 

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 1er février 2020 par laquelle la Communauté d’Agglomération Pays Basque a attribué un fonds de concours « projets structurants » de 280 000 € et « accessibilité » de 15 000 € pour la rénovation de la maison HODIA suite à la demande formulée par la Commune ;

 

Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération ;

 

Invité à se prononcer, le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :

Ø  approuve l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque d’un fonds de concours « projets structurants » de 280 000 € pour et « accessibilité » de 15 000 € pour la rénovation de la maison HODIA

Ø  AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.

 

POUR : 10

ABSTENTION : 1 (Philippe CACHENAUT)

CONTRE : 0

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Compte-rendu de 3 décisions municipales concernant la signature de baux d’habitation, logements au-dessus de la mairie :

Le F2 à M. Patrice ETCHEVERRY, le F3 à M. Dave STEURBAUT et le F4 à M. RICHARD Louis-Simon et Mme AGUENI Laureline

 

Et compte-rendu d’une autre décision municipale avec la signature du bail à loyer avec l’association Ezti Etxea

 

 

Fin de séance à 20 h 45