30-07-2018

 

Présents : Outre le Maire, , Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE , Diane ST ESTEBEN.

 

 

Absents n’ ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Valérie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Paul MENDIBURU

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité

 

Les supports de toutes les questions se font sous forme de vidéo-projection

 

 

1) ð Décision modificative n°1 du budget primitif du domaine de GARRO

 

Le Maire fait lecture d’un courrier de l’Agence de Services et de Paiement notifiant un ordre de recouvrement d’un trop perçu d’un montant de 480,85 € au titre des Aides Agricoles de la PAC pour la campagne 2015.

 

Il présente donc la DM n°1 du budget primitif 2018 du domaine de GARRO

 

FONCTIONNEMENT

Dépenses

 

Chapitre 67 :      c/ 673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs)                                             + 481,00 €

Chapitre 011 :    c/ 6068 – Autres matières et fournitures                                                            - 481,00 €

 

adoptée à l’unanimité

 

2) ð Voirie communale : attribution du marché)

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 26 mars 2018 relative au groupement de commandes pour las travaux de voirie avec les communes de HELETTE et de MACAYE. Il précise que la consultation d’entreprises a été lancée et que la commission d’appel d’offres du groupement s’est réunie pour l’ouverture des plis.

 

Après ouverture des plis, le Conseil Municipal,

 

³ DECIDE de retenir l’entreprise SO.BA.MA.T

 

³ APPROUVE le montant du marché pour un montant de 45 625,35 € HT

 

³ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les formalités relatives à ce dossier.

 

Adoptée à l’unanimité pour :

 

 

3) ð Extension électrique MACHICOTE : participation communale

En vue de la construction des maisons individuelles des frères MACHICOTE, une extension électrique s’avère nécessaire.

 

Monsieur le Maire informe donc le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension BT propriétés MACHICOTE

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " FACE AB (Extension souterraine) 2018 ", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

	- montant des travaux T.T.C	30 317,02 €
	-  assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus	3 031,70 €
	-  actes notariés (2)	690,00 €
	-  frais de gestion du SDEPA	1 263,21 €
	TOTAL	35 301,93 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

	- participation FACE	13 600,00 €
	- T.V.A. préfinancée par SDEPA	5 558,12 €
	- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt	14 880,60 €
	- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	1 263,21 €
	TOTAL	35 301,93 €

 

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

 

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

 

adoptée à l’unanimité

 

 

4) ð Suppression et création d’un emploi permanent à temps non complet

M. le Maire rappelle que Mme Mila OTEGUI ITURBE a été nommée stagiaire en qualité d’adjoint technique depuis le 1^er juin dernier pour 5 heures de travail hebdomadaires et rappelle la nécessité d’augmenter le nombre d’heures à 6 heures hebdomadaires, afin de faire face à l’augmentation des locations de la salle Hodi Aldean.

 

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après l’avis favorable du Comité Technique Intercommunal du 03 juillet 2018 et après en avoir délibéré,

 

Le conseil municipal,

 

DECIDE                                    ▪ la suppression, à compter du 1er octobre 2018 d’un emploi permanent à temps non complet (5 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

 

                                                  ▪ la création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet (6 heures hebdomadaires) d’adjoint technique territorial,

 

PRECISE                                  ▪ que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

 

adoptée à l’unanimité

 

5) ð Attribution d’une prime

 

M. le Maire rappelle que le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel étant mis en place à compter du 1^er août 2018, une prime sera mise en place comme l’an passé du 1^er janvier au 31 juillet 2018 au prorata.

adoptée à l’unanimité

 

 

 

 

 

1/ Temps de travail du personnel du SIVU :

Suite à la décision gouvernementale de supprimer le mercredi, le temps de travail de nos agents sera diminué ainsi que les heures complémentaires liées aux TAPS qui disparaissent. Par contre, les heures liées à la cantine seront maintenues pendant la période transitoire à la mise en place de la nouvelle organisation autour de la cantine Bio