04-04-2014
REUNION DU 4 AVRIL
Présents : Lucien BETBEDER, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Martin ETCHEPARE, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : /
Absents excusés ayant donné procuration : /
Secrétaire de séance : Katti RECALDE
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence e Madame Gisèle MANUELLO HARISTOY, la plus âgée des membres du conseil.
Monsieur Lucien BETBEDER, prend la parole et informe l’assemblée de la démission de Monsieur Martin ETCHEPARE, le conseil se retrouve donc à 14 membres.
1) Election du Maire
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
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Nombre de bulletins trouvés dans l’urne |
14 |
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A DEDUIRE : bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante |
0 |
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RESTE pour le nombre des suffrages exprimés |
14 |
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Majorité absolue |
8 |
Ont obtenu :
– Monsieur Lucien BETBEDER quatorze voix (14)
Monsieur Lucien BETBEDER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
2) Fixation du nombre d’adjoints
Le Maire rappelle à l’assemblée que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
Les dispositions de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ainsi ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.
Le Conseil Municipal, décide de créer et de maintenir le nombre de postes d’adjoints à 4.
Adopté à l’unanimité.
3) Election des adjoints au Maire
Le conseil municipal,
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après
§ Election du 1er adjoint :
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
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Nombre de bulletins trouvés dans l’urne |
14 |
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A DEDUIRE : bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante |
0 |
|
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés |
14 |
|
Majorité absolue |
8 |
Ont obtenu : M. Paul MENDIBURU quatorze voix (14)
Monsieur Paul MENDIBURU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
§ Election du deuxième adjoint :
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
|
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne |
14 |
|
A DEDUIRE : bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante |
0 |
|
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés |
14 |
|
Majorité absolue |
8 |
Ont obtenu : M. Jean-Michel HARGOUS quatorze voix (14)
M. Jean-Michel HARGOUS ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
§ Election du troisième adjoint :
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
|
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne |
14 |
|
A DEDUIRE : bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante |
0 |
|
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés |
14 |
|
Majorité absolue |
8 |
Ont obtenu : M. Jean-Pierre LAGOURGUE quatorze voix (14)
M. Jean-Pierre LAGOURGUE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
§ Election du quatrième adjoint :
PREMIER TOUR DU SCRUTIN
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
|
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne |
14 |
|
A DEDUIRE : bulletin blanc ou ne contenant pas une désignation suffisante |
0 |
|
RESTE pour le nombre des suffrages exprimés |
14 |
|
Majorité absolue |
8 |
Ont obtenu : Mme Gisèle HARISTOY MANUELLO quatorze voix (14)
Mme Gisèle HARISTOY MANUELLO ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Adjointe et a été immédiatement installée.
4) Mise en place des commissions municipales et des délégations au sein de tous les Syndicats
COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit à l’article L.2121-22 que le conseil municipal peut former des commissions chargées de préparer les délibérations en instruisant les affaires qui seront soumises au Conseil Municipal.
FINANCES ET VIE ECONOMIQUE
Compétences
Etudie les questions financières et fiscales, contrôle l'état des emprunts et des subventions.
MEMBRES : Lucien BETBEDER, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE
INFRASTRUCTURES
Compétences
Gestion et entretien des bâtiments communaux, Assainissement, Voirie
MEMBRES : Cyprien AMORENA, Lucien BETBEDER, Philippe CACHENAUT, Andde DUBOIS, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Diane ST-ESTEBEN
CADRE DE VIE / URBANISME / DEVELOPPEMENT DURABLE
Compétences
Urbanisme, Habitat, Agriculture, Artisanat, Foncier, Environnement
MEMBRES : Cyprien AMORENA, Lucien BETBEDER, Philippe CACHENAUT, Andde DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Quentin HUGHES, Paul MENDIBURU
AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE
Compétences
Petite enfance, personnes âgées (portage repas / multiservices), logements communaux
MEMBRES : Lucien BETBEDER, Bernadette DUNAT, Gisèle MANUELLO, Katti RECALDE, Médéric SAINT-MARTIN, Diane ST-ESTEBEN
COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Compétences
Associations (organisation de l'utilisation des locaux mis à disposition), jumelage, formation multimédia, Communication : bulletin municipal, site internet, etc.
MEMBRES : Lucien BETBEDER, Quentin HUGHES, Gisèle MANUELLO, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE
AGRICULTURE
Compétences
Diagnostic agricole, Cuma, gestion du domaine de Garroa : agro bio, formation, réserves foncières
MEMBRES : Cyprien AMORENA, Lucien BETBEDER, Andde DUBOIS, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Médéric SAINT-MARTIN
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DANS LES STRUCTURES INTERCOMMUNALES
Monsieur le Maire rappelle que selon la nouvelle règle, les 3 conseillers communautaires sont, le maire et les deux premiers adjoints (si aucun n’est démissionnaire) et donc Lucien BETBEDER, Paul MENDIBURU et Jean-michel HARGOUS.
Le conseil municipal doit désigner ses délégués qui siègeront dans les organes délibérants des EPCI (article L.2121-33 Code Général des Collectivités Territoriales)
ASSAINISSEMENT ADOUR URSUIA
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
Délégués : Bernadette DUNAT et Quentin HUGHES
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SOUTIEN A
INSTITUT CULTUREL BASQUE
MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BSQUE
SIVU GURE ESKOLA » de MACAYE-MENDIONDE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE DE MENDIONDE ET DE BONLOC
ASSOCIATIONS PASTORALES DE MENDIONDE
AFP BAIGURA MENDI :
Cyprien AMORENA
AFP URSUIA MENDI :
André DUBOIS
SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES
5) Fixation pour les indemnités Maire-adjoints
Le Maire fait savoir à l'assemblée que les indemnités dont peuvent bénéficier les élus locaux sont fixées par les articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Il indique que le montant maximal pouvant être versé au maire est calculé en fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de
Il précise que l’article L. 2123-20-1 indique que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l'indemnité allouée au maire est fixée au taux maximal prévu, sauf si le conseil municipal en décide autrement.
Les indemnités de fonction des adjoints sont également fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015).
Il précise que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.
Le Maire rappelle que
* de 31% de l’indice 1015 soit 1 178,46 € pour le Maire,
* de 8.25% de l’indice 1015 soit 313,62 € pour chacun des adjoints.
Le Maire invite l'assemblée à se prononcer sur l'application de ces dispositions et sur les modalités de répartition des crédits alloués entre le Maire, les adjoints.
Le Conseil Municipal, considérant le montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints,
DÉCIDE d'attribuer,
· au Maire : l'indemnité de fonction au taux de 31 % du montant de traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1015),
· à Monsieur Paul MENDIBURU, 1er adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1015),
· à Monsieur Jean-Michel HARGOUS, 2e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1015),
· à Monsieur Jean-Michel HARGOUS, 3e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1015),
· à Madame Gisèle HARISTOY MANUELLO, 4e adjoint : l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique (indice 1015),
PRECISE - que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;
- qu’elles seront versées à compter de la date d’entrée en fonction du maire et des adjoints,
- que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal.
- que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
6) Attribution des délégations du conseil municipal au Maire
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article dont il donne lecture et notamment Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE do donner délégation au Maire pour :
1°- arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°- fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;
3° - procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, c’est-à-dire jusqu’à 40 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° - passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° - créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° - prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° - décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
8° - fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° - fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10°- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
11° - régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
12° - exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;
13° - exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;
14° - autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Aussi, Le conseil municipal
DÉCIDE de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à
40 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget
7) Accord de principe pour établir le siège social de EH kolektiboa à GARROA
Demande de EH kolektiboa (association regroupant des agriculteurs bio en Pays Basque) afin d’y établir leur siège social à GARROA.
Adopté à l’unanimité
8) Orientations budgétaires
En vue de la préparation des budgets, les priorités dans les investissements suivants ont été données pour :
. la remise en état d’une partie de la route d’Altxuberria
. la deuxième tranche de sécurisation des murs de soutènement du château de GARRO.
. la rénovation du mur à gauche de Gréciette
FIN DE SEANCE A 23 H 30.