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  Mendionde-Lekorne
  15-07-2019
 

Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 15 juillet 2019

 

Début de la séance : 18 h 30

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé ayant donné procuration :

³ Philippe CACHENAUT à Quentin HUGHES

 

Secrétaire           : Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Validation du PV de la réunion du 11 juin 2019 : adopté à l’unanimité des membres présents

 

Un dossier papier a été remis à chaque conseiller municipal.

Un courrier a été remis en début de séance du Conseil Municipal par un groupe de parents de l’école publique.

 

A la demande de Monsieur le Maire, le groupe ne souhaite pas s’exprimer. Aussi, il fait lecture du courrier et s’engage à apporter une réponse.

 

 

1/ Avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

 

Un support papier a été remis par M. le Maire avec différents documents à l’intérieur.

Il rappelle que cette question a déjà été étudiée lors de réunions de travail.

 

Monsieur le Maire précise que l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Hasparren a engagé, par délibération en date du 17 décembre 2015, la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal à l’échelle de ses communes membres. Elle a fixé par ailleurs les modalités de concertation mises en œuvre à l’occasion de cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les communes concernées par le périmètre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

Préalablement à la création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque compétente en matière de «Plan Local d'Urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale », l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Hasparren disposait de cette compétence et avait engagé la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Comme le prévoit l'article L.153-9 1 du code de l'urbanisme, depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d'Agglomération se substitue de plein droit aux anciennes Intercommunalités, dans tous les actes et délibérations afférents à ces procédures engagées avant la date de sa création par fusion.

Aussi, la Communauté d'Agglomération Pays Basque porte la procédure du Plan Local d’urbanisme Intercommunal engagée précédemment par la Communauté de Communes Pays de Hasparren.

Le travail d’élaboration du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal étant réalisé, il est donc demandé au Conseil municipal de la commune de MENDIONDE d’émettre un avis sur le dossier du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tel qu’il est présenté, en vue de la consultation des Personnes Publiques Associées par la Communauté d’agglomération Pays basque.

Les plans ont été décrits et expliqués par M. le Maire, quelques petites imperfections seront reportées dans les 3 mois après le conseil communautaire du 20 juillet 2019.

 

Il précisé également qu’il faudra la validation à l’unanimité des 11 communes de ce PLUI, sachant qu’aujourd’hui la commune de BRSISOUS y a émis un avis défavorable.

Après plusieurs questions-réponses,

 

Le Conseil Municipal,

-        Vu le code général des collectivités territoriales ;

-        Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L153-9 ;

-        Vu l’arrêté préfectoral n°64-2016-07-13-011, en date du 13 juillet 2016, portant création de la Communauté d’agglomération du Pays Basque, fixant notamment ses compétences ;

 

-        Vu la délibération en date du 17 décembre 2015 de l’ancienne Communauté de Communes du Pays de Hasparren relative à la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et fixant les modalités de collaboration et de concertation ;

Ä EMET UN AVIS FAVORABLE à la majorité sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tel qu’il est présenté préalablement à son arrêt par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Pour : 9

Abstentions : 2 (Cyprien AMORENA et Jean-Pierre LAGOURGUE)

Contre : 0

 

 

2/ Adhésion à la mutuelle chez OCIANE et la prévoyance à AG2R pour les salariés de ON EGIN

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la collectivité doit opter pour une garantie complémentaire santé à l’ensemble des agents du SPIC ON EGIN. De plus, il propose également une garantie prévoyance à l’ensemble de ses salariés.

Aussi, il propose que ces garanties soient prises en charge par la collectivité à hauteur de 50 %.

 

Frais de MUTUELLE :

90,50 € / mois : 39,68 € / salarié et 25,41 € par enfant, la collectivité prendrait donc en charge 45,25 € / mois

 

Frais de PREVOYANCE :

1,66 % du brut, soit 31,80 € et 13,13 €, la collectivité prendrait donc en charge, 15,90 € + 6,57 € / mois

 

Il précise que l’agent Yolande BIDEGARAY bénéficie par ailleurs d’une mutuelle.

 

Le Conseil Municipal, ouï le Maire dans ses explications complémentaires,

 

² DECIDE de retenir la proposition de chez OCIANE pour la santé NIVEAU 2 (avec les enfants)

 

² DECIDE de retenir la proposition de chez AG2R pour la Prévoyance

 

² FIXE le taux de participation du SPIC ON EGIN à hauteur de 50 % pour la mutuelle et la prévoyance

 

² AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

 

De plus, il rappelle que les salariés fonctionnaires de la commune et pour ceux qui ont leur mutuelle sous contrat labellisé, une participation de 10 € pour la mutuelle et de 5 € pour la prévoyance est versée par mois.

Adopté à l’unanimité


3/ Participation de la commune aux repas des enfants domiciliés et scolarisés dans les écoles de Mendionde

 

 

Monsieur le Maire rappelle que la cantine bio locale de Mendionde est portée par une SPIC dans le cadre d’un budget annexe de la commune.

 

Il rappelle que par délibération en date du 29 juin 2018, il a été décidé de fixer le tarif du repas à 4,30 € pour les adhérents.

 

Aussi, il rappelle qu’il a été convenu de verser 0,45 € par repas pour les élèves domiciliés sur Mendionde et scolarisés dans les écoles situées sur le territoire de la commune de Mendionde.

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

 

² DECIDE de verser 0,45 € par repas pour les élèves domiciliés sur Mendionde et scolarisés dans les écoles situées sur le territoire de la commune de Mendionde.

 

 

Adopté à l’unanimité

 

Fin de séance à 19 h 20


 
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