02-09-2016
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 02 septembre 2016
Début de la séance : 20 h 00
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, , Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN
Absents excusés ayant donné procuration :
³ Gisèle HARISTOY MANUELLO à Jean-Pierre LAGOURGUE
³ Paul MENDIBURU à Jean-Michel HARGOUS
Absente excusée n’ayant pas donné procuration :
³ Katti RECALDE
Secrétaire : Valérie FERNANDEZ
Validation du PV de la réunion du jeudi 28 juillet 2016 :
Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection
1/ Eclairage public du mur à gauche bas de Gréciette
a) Suite à la réfection du mur à gauche bas de Gréciette, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension de l'éclairage public dans le cadre de la réfection du mur à gauche au bas de Gréciette et remplacement de lanternes vétustes.
Quentin HUGHES propose au conseil un éclairage au sol de manière à ce que la lumière soit projetée vers le mur.
Après discussion, sur l’opportunité d’un tel éclairage, cette idée est écartée.
Monsieur le maire évoque coût estimatif des travaux à réaliser, qui seront confiés à l’entreprise SDEL par le syndicat d’énergie.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale " Eclairage public neuf (SDEPA) 2016 ".
Il propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
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- montant des travaux T.T.C |
12 708,38 € |
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- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus |
1 270,84 € |
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- frais de gestion du SDEPA |
529,52 € |
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TOTAL |
14 508,74 € |
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
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- participation Syndicat |
3 494,81 € |
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- F.C.T.V.A. |
2 293,15 € |
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- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt |
8 191,26 € |
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- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) |
529,52 € |
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TOTAL |
14 508,74 € |
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 0
ABS : 0
Il a été soumis l’idée de mettre un robinet d’eau afin d’avoir un point d’eau à cet endroit.
2/ Renouvellement d’une convention entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la Commune
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.
En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.
Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).
Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 0
ABS : 0
3/ Prix du méteil
Le Maire rappelle que par délibération en date du 28 juillet 2016, il a été décidé de fixer un prix pour le méteil à la tonne mais celui-ci a dû être révisé compte tenu du taux de féverole.
Le Conseil Municipal, ou¨l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
³ FIXE le prix du méteil à 280 € HT la tonne
³ PRECISE que cette décision vient modifier la délibération du 28 juillet 2016
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 0
ABS : 0
Valérie Fernandez précise que le technicien de BLE, préconise de semer du maïs l’an prochain à la parcelle Ottandea afin de respecter la rotation des cultures.
4/ Convention entre la Communauté de Communes du Pays de Hasparren et la Commune
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune de MENDIONDE fait appel à la communauté de communes du pays de Hasparren pour effectuer des travaux d’entretien de VRD et sur les bâtiments.
Il rappelle que Jean-Baptiste JAILLON, chauffeur de la navette, est aujourd’hui employé par la communauté de communes du pays de Hasparren. En novembre 2015, Jean-Baptiste a travaillé 140 heures pour la commune de Mendionde. Afin de formaliser cette mise à disposition et fixer les conditions, une convention doit être signée entre la Communauté de communes du Pays de Hasparren et la commune pour la mise à disposition 2016.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de convention qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui est présenté par le Maire.
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la communauté de communes du Pays de Hasparren
VOTE : POUR : 12
CONTRE : 10
ABS : 0
Questions diverses :
1/ Convention ruralité : avis favorable de l’association des maires avec des réserves
2/ courrier Labetxoa : proposition de pain bio pour la cantine
Fin de séance à 21 h 00
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