26-11-2019
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 26 Novembre 2019
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN, Philippe CACHENAU.
Absent excusé
³Amorena Cyprien
Secrétaire : Diane Saint Esteben
Validation du PV de la réunion du 4 Octobre 2019 : adopté à l’unanimité des membres présents
Tous les supports ont été projetés par vidéo-projection.
1/ Location des Parcelles Communales
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que :
- la parcelle n°165 section A ,est exploitée par Monsieur Jean-Pierre GARRA pour le compte de la Commune.
Propose d’autoriser Monsieur Jean-Pierre GARRA à exploiter à titre exceptionnel et transitoire la prairie à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 moyennant une location de 185 € pour l’année 2019
-les parcelles n°1163 et 135 section C d’une contenance de 1 Ha 72 a 57 ca et 51 a 22 ca en nature de prairie sont exploitées par Monsieur Ramuntxo BISCAY
Propose d’autoriser Monsieur Ramuntxo BISCAY à exploiter à titre exceptionnel et transitoire la prairie à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 moyennant une location de 253 € pour l’année 2019
-la parcelle KANTARBERTEA en nature de prairie est exploitée par Madame Simone MACHICOTE d’une surface de 1 ha 45 et rappelle la délibération du 15 avril 2017 lui attribuant également la parcelle ARAMENDI d’une surface de 1 Ha 46 a 25 ca.
ÄPropose d’autoriser Madame Simone MACHICOTE à exploiter à titre exceptionnel et transitoire les prairies à compter du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 moyennant une location de 214 € pour la parcelle KANTARBETEA et 164 € pour la parcelle ARAMENDI
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté,
A adopté à l’unanimité
2/ Décision modificative n°2 du budget annexe ON EGIN
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une deuxième décision modificative au budget annexe « ON EGIN » 2019.
En effet une augmentation est parvenue e fin d’année sur les cotisations de l’URSSAF.
Aussi il convient de rajouter 300euros sur le poste personnel.
L’ Article 6068 va être amputé de 300€ pour abonder sur l’ Article 6452 .
Adopté à l’unanimité
3/ Décision modificative n°1 du budget annexe Domaine de GARRO
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une première décision modificative au budget budget annexe Domaine de Garro, afin de financer des travaux imprévus, nécessaire à la sécurisation du bétail sur la parcelle Xara , par une clôture grillagée.
Aussi il est nécessaire d’abonder de 2000 € pris dans le fonctionnement du budget principal.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté,
adopté à l’unanimité
4/ APPROBATION DU RAPPORT N°1 et N°2 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le rapport n°1 et n°2 établi et voté par la CLECT du 28 septembre 2019 relatif à une révision dérogatoire des attributions de compensation des communes, destinée à garantir les montants de Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) des 97 communs membres bénéficiaires en 2016;
Invite le conseil municipal à se prononcer.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté, le conseil municipal
- Approuve les rapports n°1 et 2 de la CLECT du 28 septembre 2019 tel que présentés et leurs impacts sur l’attribution de compensation de la commune ;
- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
-
- adopté à l’unanimité
5/ APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) DU 25 NOVEMBRE 2019
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le rapport établi et voté par la CLECT du 25 novembre 2019 relatif aux évaluations de transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun Invite le conseil municipal à se prononcer.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté, le conseil municipal
- approuve le rapport de la CLECT du 25 novembre 2019 tel que présenté en annexe ;
- autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
-
- adopté à l’unanimité
6/ Décision modificative n°2 du budget primitif de la commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une deuxième décision modificative au budget 2019 de la commune.
FONCTIONNEMENT
Dépenses
022 - Dépenses imprévues -1 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 13 000,00
6068 - Autres matières et fournitures -2 000,00
615228 - Autres bâtiments -6 560,00
65548 - Autres contributions -3 600,00
6558 - Autres contributions obligatoires 12 300,00
657364 - A caractère industriel et commercial 2 000,00
6574 - Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits privé 860,00
Recettes
70878 - par d'autres redevables 2 000,00
7328 - Autres fiscalités reversées 13 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 15 000,00
******************************
INVESTISSEMENT
Dépenses
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
Opération 157
2313 - Constructions 102 000,00
Opération 162
2313 - Constructions 40 000,00
Opération 148
2313 - Constructions 500,00
Opération 164
2313 - Constructions 7 400,00
Recettes
Opération 157
1321 - Etats et établissements nationaux -160 000,00
1323 - Départements 160 000,00
1641 - Emprunts en euros 107 000,00
Opération 162
1641 - Emprunts en euros 22 000,00
13241 - Communes membres du GFP 500,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 13 000,00
10222 - FCTVA 7 400,00
TOTAL INVESTISSEMENT 150 900,00
Adopté à l’unanimité
7/ Subvention complémentaire à l’association JOSTAKIN
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention de l’association JOSTAKIN et propose de verser un montant complémentaire de 150 € à l’association JOSTAKIN.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté,
Ä APPROUVE la subvention complémentaire de 150 € à l’association JOSTAKIN.
Adopté à l’unanimité
8/ Achat de terrain à M. Michel Henri Jean BESSOU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’accès à la chaufferie bois nécessite d’élargir l’accès et pour ce faire, il a fait la demande à Monsieur Michel Henri Jean BESSOU, pour un achat de 32 m²,parcelle cadastrée section A n°368 p.
Il dépose sur la table le projet de division établi par le cabinet de géomètres BERQUEZ-LALAGUE et propose de fixer le prix du m² à 1,52 €. Il précise que le futur vendeur est d’accord avec cette proposition.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir discuté,
Ä APPROUVE l’achat de 32 m² de la parcelle cadastrée section A n°368 p à Monsieur Michel Henri Jean BESSOU
Ä FIXE le prix de vente à 1,52 € le m²
Ä PRECISE que tous les frais liés à cette affaire seront pris en charge par la commune
Ä PRECISE que ce dossier fera l’objet d’un acte en la forme administrative
Adopté à l’unanimité
9/ Choix d’une banque pour la réalisation d’un crédit à court terme TVA
Le Maire rappelle à l’assemblée que plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour la réalisation d’un crédit à court terme TVA de 129 000 euros.
Il ressort de la consultation que l’offre présentée par Le Crédit Agricole répond le mieux aux attentes de la Commune.
Cette offre présente les caractéristiques suivantes :
* Type de prêt : crédit à court terme TVA
* Taux : fixe de 0,45 % l’an
* Profil d’amortissement : remboursement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine
Le Maire propose donc à l’assemblée de se prononcer sur la conclusion de cet emprunt.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de contracter auprès du Crédit Agricole un prêt relais (emprunt à court terme TVA) de 129 000 euros émis aux conditions suivantes :
* Type de prêt : crédit à court terme TVA
* Taux : fixe de 0,45 % l’an
* Profil d’amortissement : remboursement trimestriel des intérêts et remboursement du capital in fine
CHARGE Le Maire de signer le contrat y afférent.
Fin de séance à 22 h 20