30-06-2017

 

Présents : Outre le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Médéric SAINT-MARTIN

 

Absente excusée ayant donné procuration : Katti RECALDE à Diane ST ESTEBEN

Absente n’ ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

1) ð Elections sénatoriales : choix de 3 titulaires et de 3 suppléants

 

Pour cela, le décret n°2017-1091 du 02 juin 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a fixé au vendredi 30 juin 2017 la date des élections des délégués des conseils municipaux composant le collège électoral sénatorial et au dimanche 24 septembre 2017, celles des sénateurs, ce qui veut dire que les conseils municipaux doivent désigner des délégués qui voteront au nom de la commune. De plus, c’est un arrêté qui fixe le nombre de délégués pour chaque commune, soit pour Mendionde : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants

 

Précision : Quentin HUGUES étant européen ne peut pas prendre part au vote

Composition du bureau :

 

1/ Elections des 3 titulaires

3 candidats : Gisèle HARISTOY MANUELLO, Paul MENDIBURU, Lucien BETBEDER

Résultat du vote :

Gisèle HARISTOY MANUELLO : 11 voix

Paul MENDIBURU : 11 voix

Lucien BETBEDER : 11 voix

 

2/ Elections des 3 suppléants

3 candidats : Jean-Pierre LAGOURGUE, Bernadette DUNAT, Philippe CACHENAUT

Résultat du vote :

Jean-Pierre LAGOURGUE : 11 voix

Bernadette DUNAT : 11 voix

Philippe CACHENAUT : 11 voix

 

2) ð Attribution du logement F4 au-dessus de la mairie et fixation du loyer

 

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement de type F4 situé au-dessus des locaux de la mairie et totalement indépendant de celle-ci d’une superficie de 82 m² est vacant depuis le départ des derniers locataires.

 

Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (A.O.C.D.T.F) tendant à l’occupation du logement pour y héberger des membres de l’association, notamment des jeunes en formation.

 

Le conseil, à l’unanimité,

DECIDE           de conclure avec l’Association Ouvrière des Compagnons du Devoir du Tour de France (A.O.C.D.T.F) un bail régi par les dispositions du Code civil portant sur le logement situé au-dessus des locaux de la mairie afin que celle-ci puisse y héberger des membres de l’association, notamment des jeunes en formation

 

FIXE                 à une année à compter du 1^er juillet 2017, la durée de la location qui se renouvellera par périodes d'une année, sauf dénonciation par l'une des parties adressée trois mois avant l'échéance,

à 506 € le montant mensuel du loyer

 

APPROUVE        le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

 

AUTORISE           le Maire à signer le bail dans les termes qui lui sont proposés.

 

 

3) ð Choix de l’architecte pour la restauration de la maison Hodia

 

M. le Maire rappelle que la phase 2 pour l’appel à candidatures a été lancée. Les offres des 4 architectes retenus suite à la 1^er phase ont été déposées le 13 juin 2017. Après analyse, une négociation a été lancée et c’est le cabinet ALAMAN MAC-DONALD qui a remis la meilleure proposition pour un montant total de 80 000 € HT.

 

4) ð Dossier de demande de subvention pour la voirie communale

 

M. le Maire fait part à l’assemblée que le Conseil Départemental a rédigé un nouveau règlement de soutien financier aux communes.

Voici les deux principales nouveautés :

 

² il faut obligatoirement déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental contrairement aux autres années qui était automatique

² le pourcentage d’aide n’est que de 40 % au maximum qui jusqu’alors était de 55 %.

 

Le conseil municipal décide de déposer un dossier de demande de subvention pour les travaux de voirie communal

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ TAPS : décret vient de sortir qui donne la possibilité de revenir à la semaine des 4 jours

2/ Les panneaux règlementant la circulation sur les voies communales vont être posés

3/ Evolution des travaux au château de GARRO financés dans le cadre du contrat territorial

4/ projet numérique rural : appel à projet qui financerait l’achat de matériel numérique

 

 

Fin de la séance à 19 h 00