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  Mendionde-Lekorne
  11-05-2018
 

Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 11 mai 2018

 

 

Début de la séance : 18 h 30

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST-ESTEBEN

 

Absent excusé n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA

Absente n’ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ

Secrétaire : Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Validation du PV de la réunion du vendredi 17 avril 2018.

 

 

Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection

 

1)      Demande de subvention à la Région pour la chaudière à bois

 

Monsieur le Maire présente le récapitulatif financier du projet de création d’une chaufferie bois et réseau de chaleur dans le cadre de la réhabilitation de la maison Hodia ainsi que les plans s’y reportant.

Il rappelle qu’une étude de réseau de chaleur du bourg de Lekorne a été réalisée avec l’assistance en maîtrise d’œuvre de la COFOR, puis, une étude de faisabilité dans le cadre de la réhabilitation de la maison Hodia réalisée par le bureau d’études CAP TERRE.

Il précise que le montant total de l’opération s’élève à 91 050 € HT.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

Ø APPROUVE le projet pour un montant de 91 050 € HT

Ø APPROUVE le plan de financement proposé

Ø CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une subvention auprès de la Région Nouvelle Aquitaine

 

Votée à l’unanimité

 

 

2) Délibération modificative pour demande de subvention pour le changement des menuiseries au château GARROA

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 novembre 2017, il a sollicité la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le projet de restauration des menuiseries des façades OUEST et NORD du château GARRO, inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 06 novembre 2015.

Il précise qu’un devis supplémentaire de l’architecte vient modifier le montant des travaux.

Il présente les devis estimatifs qui s’élèvent donc à :

* Etude diagnostic architectural : 10 530 € HT

* Mission de base architecte : 1 436,40 € HT

* Travaux urgence de menuiseries : 14 364 € HT

* provisions pour hausses de prix et imprévus : 669 ,60 € HT


Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

Ø APPROUVE le  projet pour un montant de 27 000 € HT

Ø APPROUVE le plan de financement proposé

Ø CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour procéder à une modification de la demande de subvention initiale auprès de la DRAC

et lui en donne tous pouvoirs

 

Adoptée à l’unanimité

 

3) Délibération pour autoriser le Maire à demander des subventions

 
Le Maire expose que l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne à l’assemblée la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, les attributions énumérées par ce même article.
Il précise que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) contient des dispositions tendant à faciliter le fonctionnement des collectivités territoriales. A cette fin, la loi a élargi les délégations dont le maire peut être chargé par le conseil municipal aux demandes de subventions que peut faire la commune.
Il invite le conseil municipal à examiner s’il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,


Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune à donner au Maire délégation ;


Considérant que le Maire rendra compte de l’usage qu’il fait de cette délégation à chacune des réunions du conseil municipal,


DÉCIDE  de donner délégation au Maire, pour la durée du mandat, pour l’ensemble des demandes d’attribution de subventions que la commune pourrait être amenée à faire au titre de projets d’investissement ou de subventions de fonctionnement auprès de l’Etat, de la Région, du Département ou de toute autre structure ou personne.

 

Adoptée à unanimité

Questions diverses

1/ PLUI : commentaires sur les prévisions


Fin de séance à 20 h 05


 
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