21-11-2016
Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 21 novembre 2016
Début de la séance : 20 h 00
Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN
Absente excusé ayant donné procuration :
³ Valérie FERNANDEZ à Médéric SAINT MARTIN
Absent excusé n’ayant pas donné procuration :
³ Cyprien AMORENA
Secrétaire : Gisèle HARISTOY MANUELLO
Validation du PV de la réunion du vendredi 02 septembre 2016.
Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection
1) fixation de la location des parcelles Hodia à Jean-Pierre GARRA et Garroa à André BISCAY, Aramendi à Mme Bernadette CAMBLONG et Kantarbetea à Mme Simone MACHICOTE
Il a été décidé de fixer les prix des locations des parcelles suivantes comme l’an passé, à savoir :
Parcelles exploitées à titre exceptionnel et transitoire du 1er janvier au 31 décembre 2016 sauf pour Mme Bernadette CAMBLONG qui a fait savoir par courrier l’arrêt de son exploitation au 1er novembre 2016
³ parcelle Oiharzabalea : André BISCAY pour 253 €
³ parcelle Hodia : à Jean-Pierre GARRA pour 185 €
³ parcelle ARAMENDI à Madame Bernadette CAMBLONG pour 137,50 €
³ parcelle KANTARBETEA à Madame Simone MACHICOTE pour 214 €
Les prix fixés ont été votés à l’unanimité.
2) décision modificative n°2 du budget primitif communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une deuxième décision modificative au budget primitif 2016 de la commune notamment pour les travaux en régie suivants :
- création de raques au local technique
Dans la section de fonctionnement, Monsieur le Maire souligne qu’il a été nécessaire de rajouter 10 000 € répartis entre le chapitre 011 (charges à caractère général) et le chapitres 012 (dépenses de personnel).
En investissement, les opérations de voirie et bâtiments communaux sont diminués, pour en ajouter notamment à une nouvelle opération qui est l’étude pour la création de la cantine bio. L’emprunt pour la voirie est également diminué.
Il précise que le financement de ces différents besoins provient des recettes de fonctionnement non prévues au budget.
023 - Virement à la section d'investissement 16 721,00
615231 - Voiries 8 000,00
6411 - Personnel titulaire 1 000,00
6451 - Cotisations à l'URSSAF 1 000,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 26 721,00
2158 - Autres install., matériel et outillage techniques 4 301,00
2313 – Constructions Opération 153 - 6 000,00
2313 – Constructions Opération 157 8 000,00
2313 – Constructions Opération 161 10 000,00
2315 - Installation, matériel et outillage techniques Opération 145 - 8 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 8 301,00
TOTAL DEPENSES 35 022,00
722 - Immobilisations corporelles 4 301,00
74127 - Dotation nationale de péréquation 10 000,00
7482 - Compes.perte taxe ad.aux droits mut.,taxe pub fon. 12 420,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 26 721,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 16 721,00
1323 – Départements Opération 160 - 420,00
1641 - Emprunts en euros Opération 145 - 8 000,00
TOTAL INVESTISSEMENT 8 301,00
TOTAL RECETTES 35 022,00
La décision modificative n°2 a été approuvée telle qu’elle a été présentée ci-dessus à l’unanimité.
3) convention SOFAXIS : adhésion à 2 contrats groupe
Le Maire rappelle à l’Assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs fonctionnaires affiliés à la C.N.R.A.C.L et agents relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Pour garantir ces risques, les collectivités peuvent conclure un contrat d’assurance.
La collectivité a confié au Centre de Gestion le soin de conduire l’appel à la concurrence pour parvenir à un contrat groupe mutualisant les risques au niveau du Centre de Gestion pour les collectivités de moins de 30 fonctionnaires.
Le Centre de Gestion, après avoir mis en œuvre la procédure prévue par le Code des Marchés Publics, a retenu la Caisse Nationale de Prévoyance (CNP) comme assureur et SOFCAP (Société Française de Courtage d’Assurance du Personnel) comme courtier gestionnaire.
Deux contrats sont proposés :
- un contrat concernant les fonctionnaires relevant de la C.N.R.A.C.L. : le taux de la prime est fixé à 4,93 %,
- un contrat concernant les agents relevant du Régime Général de la Sécurité Sociale qui effectuent plus ou moins de 200 heures de travail par trimestre avec un taux unique de 1,00 %.
Dans les deux cas, il s’agit de contrats en capitalisation (l’assureur poursuit l’indemnisation même après la fin du contrat, pour les sinistres survenus en cours de contrat).
La base d’assurance est déterminée par la collectivité. Elle comprend le traitement de base et la nouvelle bonification indiciaire auxquels peuvent s’ajouter les indemnités et tout ou partie des charges patronales.
Invitée à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’Assemblée
DECIDE l’adhésion aux deux contrats d’assurance-groupe proposés par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2017 pour une durée de 4 ans,
AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin
Question approuvée à l’unanimité.
4) convention d’échange d’information foncière avec l’EPFL
Monsieur le Maire rappelle que la maîtrise foncière est une problématique majeure du Pays basque. Comprendre les flux des transactions, disposer d'une vision fine du marché du foncier et de l'immobilier en temps réel, saisir les opportunités mal identifiées de constituer des réserves foncières font partie d'un des enjeux majeurs pour mettre en oeuvre une politique foncière efficiente sur le territoire.
C'est pourquoi l'EPFL a souhaité mettre en place une plateforme SIF (Système d'Information Foncière) dont l'un des piliers est le traitement optimisé des Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) dès leur réception en mairie.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal de :
· Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’échange d’information foncière correspondante.
· Autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à ce dossier.
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
· Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’échange d’information foncière correspondante.
· Autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches relatives à ce dossier.
Question approuvée à l’unanimité.
5) adhésion au service urbanisme avec la communauté de communes ERROBI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’à compter du 15 décembre 2016, le service urbanisme de l’Etat cessera d’instruire les dossiers.
Les communes aujourd’hui en Plan Local d’Urbanisme travaillent déjà avec le service instructeur urbanisme de la communauté de communes ERROBI. Il fait part du coût que ce la représentera pour la collectivité, en moyenne 2988 € avec un coût par document fixé à 89 €. Ce montant pouvant être révisé si le nombre d’actes à traiter dépasse de plus de 30 % la moyenne annuelle d’actes observée de 2013 à 2015.
A près en avoir discuté, l’Assemblée DECIDE
- de prendre la compétence « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la Commune » à partir du 15 décembre 2016
- d’approuver les termes de la convention pour l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols entre la Commune de MENDIONDE et la Communauté de Communes ERROBI.
- d’autoriser le Maire à signer avec ces communes la convention de prestation de service pour l’instruction des autorisations d’urbanisme correspondant, ainsi que toutes autres pièces afférentes à ce dossier
de fixer au 1e décembre 2016 la date d’entrée en vigueur de cette convention.
Question approuvée à l’unanimité.
6) convention portage de repas avec le CCAS d’HASPARRENI
Afin d’offrir un service supplémentaire aux habitants de la commune, il a été décidé de signer une convention avec le CCAS d’Hasparren pour le portage de repas en plus de Paxkal Traiteur qui intervient déjà sur la commune.
Le repas est fixé à 9 € et les bénéficiaires peuvent demander une aide financière par ce biais là.
Question approuvée à l’unanimité.
7) CONCORDIA : renouvellement 2017
Un bilan a été effectué après l’intervention de Concordia cet été : techniquement et en terme de travail, les surfaces couvertes par le chantier ont diminué :.
Bilan financier :
* CONCORDIA : 6 000 €
* frais de matériel + frais de réception + frais divers : 1 874,97 €
* travail effectué par l’entreprise Aribit Baudry : 2 134 €
Enveloppe globale : aux environs de 10 000 €
M. le Maire précise qu’aucune subvention ne sera versée de la part du Conseil départemental.
Après discussion, il a été décidé de ne pas faire intervenir CONCORDIA en 2017 mais de mettre à profit l’année pour réfléchir à un autre mode d’actions sur le domaine de GARROA.
Question approuvée à l’unanimité.
8) Attribution d’une prime aux agents de la commune
Monsieur le Maire rappelle qu’une prime peut être attribuée chaque année aux agents communaux.
Il a été décidé de verser aux deux agents de la commune (secrétaire et agent communal) 1 150 € bruts chacun et 200 € bruts pour l’agent contractuel.
Questions diverses :
1/ SDEPA : possibilité de remplacer l’éclairage public comprenant les « boules fluo » (lotissement ILANDEA)
2/ étude Hodia : dépôt des offres le 25 novembre à 12 h 00 puis ouverture des plis à 18 h et analyse par le CAUE
3/ SOLIHA : réponse reportée concernant l’aménagement du presbytère de Lekorne .
4/ EPCI Pays Basque: Pour les communes de moins de 1000 habitants, les élus communautaires sont ceux positionnés dans l’ordre du tableau (le maire, 1er adjoint suppléant)
5/ rappel réunion publique sur le PADD le 28 novembre à 20 h 30 à Hodi Aldean
6/ retour de FRENCH DIVIDE en 2017 pour 150 coureurs.
Fin de séance à 21 h 30