27-05-2016

 

 

Début de la séance : 20 h 30

Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN

Absents excusés ayant donné procuration :

³ Valérie FERNANDEZ à Médéric SAINT-MARTIN

³ Quentin HUGHES  à Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Absent excusé n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA

Secrétaire : Paul MENDIBURU

 

Validation du PV de la réunion du samedi 09 avril 2016 :

Toutes les questions ont été traitées avec un support papier et un support informatique par vidéo projection

 

1/ Agenda d’Accessibilité Programmée des ERP de la commune

Le Maire expose à l’Assemblée qu’une loi du 11 février 2005 prévoyait la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP) au 1er janvier 2015. Une ordonnance du 26 septembre 2014 est venue assouplir ces dispositions puisqu’elle prévoit que les propriétaires et exploitants d’ERP ont la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Il s’agit en réalité d’un engagement à réaliser les travaux dans un délai déterminé et selon un financement qu’il prévoit.

Cet agenda devait être déposé normalement avant le 27 septembre 2015 puis repoussé en fin d’année en Sous-Préfecture. Néanmoins, quand bien même le délai imparti n’a pas été respecté, il demeure préférable et opportun de procéder au dépôt de cet agenda.

Le Maire rappelle le projet de la mise en accessibilité de l’Eglise et du cimetière de Lekorne qui est un ERP.

Ainsi, à la déclaration préalable nécessaire à l’exécution des travaux, il faudra joindre un dossier spécifique qui comprendra la demande d’approbation d’un Ad’AP. Parmi les pièces à fournir à l’appui de cette demande de validation de l’agenda figure la délibération autorisant à présenter la demande de validation de l’agenda.

Il précise que Mme Isabelle JOLY, architecte du patrimoine, a préparé  une déclaration préalable concernant les travaux   d’accessibilité du cimetière et de l’Eglise de Lekorne, ainsi que  l’ADAP .

L’Eglise étant inscrite, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera nécessaire.

Pour les autres ERP, l’ADAP sera réalisé par la commune et la mise en accessibilité des toilettes publiques à côté du bureau de Poste ainsi que celles du trinquet seront, réalisés en régie.

Le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à présenter la demande de validation de l’Ad’AP pour les travaux de la mise en accessibilité de l’Eglise et du cimetière de Lekorne. Il dépose sur le bureau le projet d’agenda préparé par Mme Isabelle JOLY, architecte en charge de la maîtrise d’œuvre des dits travaux.

 

Voté à l’unanimité

 

2/ Renouvellement du contrat d’assurance statutaire

Le Maire rappelle que la commune adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).
Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.
Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Le Conseil Municipal,

Considérant ce que représente pour la commune (ou l’établissement) une démarche de type mutualiste de cet ordre,

Demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L..

La commune (ou l’établissement) sera informé(e) des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelé(e) à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

3/ Election des 2^ème et 4^ème adjoints

               
Election du 2^ème adjoint

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la démission de Jean-Michel HARGOUS de son poste 2^ème adjoint et qui a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 12 mai 2016 ; il en fait lecture.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 04 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé de fixer à quatre le nombre d’adjoints de la Commune.

Il rappelle que la création des postes d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal. En conséquence, le Conseil peut décider de ne pas désigner un nouvel adjoint en remplacement de l’adjoint démissionnaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration de procéder directement à l’élection d’un adjoint,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DÉCIDE   de maintenir le nombre de quatre adjoints.

 

Voté à l’unanimité

 

 

 

PRÉCISE que tous les membres du Conseil Municipal, à l’exception du Maire, peuvent se porter candidat, y compris les adjoints.

 

PROCÈDE     à l’élection du 2^ème adjoint.

 

Premier tour de scrutin

 

 

Nombre de bulletins :   12

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

-              Madame Gisèle HARISTOY MANUELLO : …12…voix  

 

Madame Gisèle HARISTOY MANUELLO ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée 2^ème adjointe au Maire.

L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

 

- Election du 4^ème adjoint

 

Monsieur le Maire rappelle que par décision en date de ce jour, le Conseil Municipal a élu Madame Gisèle HARISTOY MANUELLO 2^ème adjointe. En raison de cette élection, le poste de 4^ème adjoint qu’elle occupait est vacant.

 Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

PROCÈDE     à l’élection du 4^ème adjoint.

 

Premier tour de scrutin

 

 

Nombre de bulletins : 12

À déduire (bulletins blancs) : 2

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 

-          Madame Valérie FERNANDEZ : 8 voix  

 Madame Valérie FERNANDEZ  ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 4^ème adjointe au Maire.

 L’intéressée a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

Indemnités des 2^ème et 4^ème adjoint

 

 

Suite aux élections de deux adjoints, Monsieur le Maire propose qu’une indemnité de fonction leur soit versée dès lors qu’une délégation de fonction leur aura été attribuée.

Il précise que les indemnités de fonction des adjoints sont fixées, par strates démographiques, en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice brut 1015) conformément à l’article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

 

DÉCIDE             d'attribuer à

-       Madame Gisèle HARISTOY MANUELLO, 2^ème adjointe, l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique ;

-       Madame Valérie FERNANDEZ, 4^ème adjointe, l'indemnité de fonction au taux de 5,90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique.

-        

PRECISE           -     que ces indemnités évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l'indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires ;

-       qu’elles seront versées à compter du 1^er juin 2016, sous réserve que le Maire leur ait attribué une délégation de fonction ;

-        

A ce titre, Mme Gisèle HARISTOY MANUELLO est déléguée pour :

C les dossiers relatifs aux affaires sociales et éducatives

 

et Mme Valérie FERNANDEZ, est déléguée pour :

C le suivi des dossiers se rapportant aux terres agricoles de GARROA correspondants au budget annexe Domaine de GARRO.

 

-       que la dépense sera imputée à l'article 6531 du budget communal ;

-       que les indemnités du 1^er et du 3^ème adjoint restent celles fixées par la délibération en date du 04 avril 2014 ;

-       que conformément aux dispositions de l’article L.2123-20-1 II du C.G.C.T., un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est joint à la présente délibération.

 

Votées à l’unanimité

 

COMMUNE DE MENDIONDE

 

Tableau des indemnités de fonctions des Maire, Adjoints et Conseillers Municipaux

1 / Calcul  de l'enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser

 

2 / Indemnités votées par le Conseil Municipal

 

 

 

Questions diverses

 

1/ Suite à l’enquête auprès des électeurs  de Gréciette sur leur bureau de vote, ayant  constaté qu’une large majorité souhaite son maintien, le conseil municipal décide de  garder le bureau de vote de Gréciette

 

Fin de séance 22 h 30