20-03-2015
REUNION DU 20 MARS 2015 A 20 HEURES
Présents : Lucien BETBEDER, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Valérie FERNANDEZ, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Diane ST ESTEBEN, Katti RECALDE, Médéric SAINT-MARTIN
Absents excusés ayant donné procuration : Cyprien AMORENA (à Jean-Pierre LAGOURGUE) Gisèle HARISTOY MANUELLO (à Jean-Michel HARGOUS)
Secrétaire de séance : Paul MENDIBURU
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
1) Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2014
La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire et Bernadette DUNAT chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération (investissement + financières) pour la section d’investissement.
Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.
Compte administratif voté par : 13 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :
un résultat de l’exercice de :
Investissement : - 35 962,28 €
Fonctionnement : + 228 348,99 €
un résultat cumulé de :
Investissement : - 237 862,39 €
Fonctionnement : + 338 069,37 €
domaine funéraire voté par : 13 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :
un résultat de l’exercice de :
Fonctionnement : - 80,90 €
un résultat cumulé de :
Fonctionnement : + 7 377,50 €
Quant au domaine de GARRO, il est présenté par André DUBOIS :
domaine de GARRO : voté par : 13 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :
un résultat de l’exercice de :
Investissement : 0 €
Fonctionnement : - 4 258,86 €
un résultat cumulé de :
Investissement : + 210 €
Fonctionnement : + 15 392,01 €
Quant aux comptes de gestion, ils ont été adoptés à l’unanimité.
2) Subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque 2015
La Commune de MENDIONDE est sollicitée chaque année pour une participation financière à attribuer à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque.
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 08 décembre 2014 par lequel cet organisme sollicite une subvention de 874 € pour l’année 2015 (824 habitants x 1,0612 €). Données INSEE 2011.
Adoptée à l’unanimité
3) Renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’habilitation dans le domaine funéraire arrive à échéance en août 2015.
Il précise que cette habilitation concerne la fourniture de personnel, des objets et des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Il ajoute que l’agent des services techniques, Monsieur Alain LEGARTO a la capacité professionnelle pour l’exercice de ces prestations.
Le conseil municipal,
DECIDE de renouveler l’habilitation dans le domaine funéraire
CHARGE le Maire pour exécuter toutes les démarches relatives à cette demande auprès de Monsieur le Sous-Préfet de BAYONNE
4) Extension électrique pour une maison individuelle
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Pierre Philippe BIDEGAIN a obtenu son permis de construire pour la création de son siège d’exploitation. Pour ce faire, un renforcement électrique est prévu dans ce secteur ainsi qu’une extension électrique.
Il précise que la commune va faire une avance financière des travaux et que le pétitionnaire s’engage à rembourser la part communale qui s’élève à 3 025,65 €.
Le conseil municipal approuve le montant des travaux se décomposant comme suit :
- Montant des travaux TTC 12 891,74 €
- actes notariés 600,00 €
- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 1 289,17 €
- frais de gestion du SDEPA 537,16 €
TOTAL 15 318,07 €
Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
- Participation du F.A.C.E 9 933,94 €
- T.V.A préfinancée par SDEPA 2 363,49 €
- Participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 2 483,48 €
- Participation de la commune aux frais de gestion à financer sur fonds libres 537,16 €
TOTAL 15 318,07 €
5) Suppression d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif de 1ère classe
Le Maire rappelle que, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Conseil Municipal a créé, par délibération en date du 24 novembre 2014, un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet.
Afin de mettre à jour le tableau des effectifs, il propose désormais de supprimer l'emploi d'adjoint administratif de 1ère classe à temps complet laissé vacant depuis le 1er janvier 2015.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis favorable du Comité Technique Intercommunal rendu le 17 février 2015 et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal DECIDE la suppression, à compter du 1er janvier 2015, d’un emploi permanent à temps complet d'adjoint administratif de 1ère classe.
6) Location salle arrière de la mairie
Monsieur le Maire rappelle que cette salle est utilisée par différentes associations et organismes et que l’agent des services techniques a isolé le plafond. Il interroge les membres du conseil afin de savoir s’il faut appliquer un tarif de location aux organismes extérieurs à MENDIONDE utilisateurs de cette salle.
Le conseil décide de faire des travaux pour améliorer l’acoustique afin d’envisager ensuite la location.
7) Organisation d’un chantier international sur GARROA avec l’association CONCORDIA
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a été sollicité par l’association CONCORDIA pour un chantier international cet été, du 07 au 28 août 2015.
Il précise que la commune a déjà travaillé avec CONCORDIA pour la restauration des murs du château durant deux étés et rappelle que cette association fait travailler les jeunes venus du monde entier qui travaillent bénévolement sur un chantier et profitent du séjour pour découvrir le Pays Basque. Ils sont logés gratuitement.
Cette année, Monsieur le Maire propose de terminer la façade et l’escalier.
L’association MENDI ONDOAN et le comité des fêtes vont être sollicités pour les recevoir, les accompagner éventuellement.
Le montant de ce partenariat s’élèverait à 6 000 € plus les matériaux et une demande d’aide auprès du conseil général va être déposée.
Adopté à l’unanimité
8) Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe
Suite à la construction de la salle multi-activités, les élus ont décidé de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, pour 5 heures par semaine pour l’entretien des bâtiments communaux, jusqu’ici effectué par l’agent communal et la secrétaire de mairie.
La discussion a porté sur d’autres possibilités pour effectuer cet entretien : participation des agents actuels, des associations.
Puis, il a été demandé des devis à des sociétés de nettoyage qui se sont révélés assez chers.
Au final, une communication sera faite pour lancer le recrutement dès que les délais administratifs le permettent.
Voté par :
CONTRE : 1 Médéric
ABSTENTION : 1 Bernadette tous deux évoquent le manque de visibilité budgétaire
POUR : 12
QUESTIONS DIVERSES
1/ motion à signer pour le soutien et le maintien de la CAF de BAYONNE
2/ rappel de différentes dates de réunion de travail en vue de la préparation du budget.
FIN DE SEANCE à 22 h 40.