22-05-2017
Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 22 mai 2017
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absents excusés ayant donné procuration :
³ Jean-Pierre LAGOURGUE à Jean-Michel HARGOUS
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Valérie FERNANDEZ
Secrétaire : Diane ST ESTEBEN
Validation du PV de la réunion du vendredi 17 mars 2017 : adopté à l’unanimité des membres présents
Toutes les questions ont été traitées avec un support papier et un support informatique par vidéoprojection
1/ Domaine de GARRO : fixation des prix et attribution des céréales, des pâturages
Suite au courrier adressé à tous les agriculteurs, la commission agricole s’est réunie et a étudié les différentes demandes.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée d’attribuer et de fixer les prix des différentes parcelles pour pacage sur pied du domaine de GARRO ainsi que le prix des coupes de foin.
Il a été décidé à l’unanimité de
³ FIXER le montant du pacage des parcelles comme suit du 1er octobre 2016 au 15 avril 2017 :
³ parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 243 €
³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 443 €
³ parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN : 442€
³ parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 243€
³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 161€
³ ATTRIBUER les parcelles pour pacage comme suit, pour la période du 15 novembre 2017 au 15 mars 2018 :
³ parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE
³ parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE
³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN
³ parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN
³ parcelle MAHASTIA + SAGARDEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE
PRECISE que le pacage sera facturé à 50 euros / ha pour la période de 4 mois
³ FIXER le prix des coupes de foin et de regain à :
³ 1ère coupe à réaliser par le/les acheteurs : 50 € HT la tonne
³ 2ème coupe à réaliser par le/les acheteurs : 60 € HT la tonne
2/ Subvention supplémentaire pour l’APE « Gure Haurren Eskola »
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les subventions aux associations ont été votées lors du budget primitif et qu’elles ont été mandatées.
Il fait lecture d’un courrier de l’APE des écoles publiques du RPI Mendionde-Macaye par lequel, elle demande une subvention supplémentaire pour soutenir l’équipe pédagogique de l’école de Mendionde qui organise une sortie au Futuroscope.
Il rappelle que 500 € avaient été votés et propose de lui verser un montant complémentaire de 500 € au profit des enfants des écoles publiques du RPI pour le financement du voyage au Futuroscope.
Adoptée à l’unanimité
3/ Autorisation au maire pour signer les conventions de stage
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il a reçu une demande de stage.
Dans ce cadre-là, une convention de stage doit être signée entre l’établissement et la commune.
Pour la bonne marche de l’administration, il propose au conseil municipal de l’autoriser à signer l’ensemble des conventions de ce type.
Adoptée à l’unanimité
4/ Taux de promotion avancement de grade taux 100 %
L'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée donne compétence à l'organe délibérant pour fixer les taux de promotion pour l'avancement de grade, après avis du Comité Technique. Il s'agit de déterminer, pour chaque grade, le nombre d'emplois correspondant à des grades d'avancement qui pourront être créés dans la collectivité. Ce taux de promotion sera appliqué au nombre de fonctionnaires promouvables chaque année dans chaque grade pour déterminer le nombre d'avancements de grade possibles.
Compte tenu de l'effectif des fonctionnaires employés, le maire propose de retenir un taux de promotion de 100% pour l'ensemble des cadres d'emplois.
Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l'objet d'une réglementation nationale qui s'impose.
Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades d'avancement dont la création est autorisée par le conseil municipal. L'avancement de grade n'est donc pas automatique. Il est précédé de l'avis de la Commission Administrative Paritaire.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, au-delà de l'ancienneté, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi. L'appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation, de l'implication professionnelle.
│ Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
§ adjoint administratif principal de 2ème classe : 100 %
§ adjoint administratif principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une compétence professionnelle ou un niveau de responsabilité particulière ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.
│ Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux :
§ adjoint technique principal de 2ème classe : 100 %
§ adjoint technique principal de 1ère classe : 100 %. Cependant, la création de ce grade devra correspondre à un poste de travail nécessitant une qualification professionnelle particulière ou impliquant des responsabilités ou bien comporter des fonctions d'encadrement d'autres agents.
Le conseil municipal, après avis favorable de principe du Comité Technique Intercommunal émis le 7 juillet 2007,
ADOPTE les taux de promotion par grade et les critères de choix proposés par le Maire
ABROGE la délibération en date du 21 janvier 2011 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade.
5/ Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe et d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, monsieur le Maire propose au conseil municipal la création de deux emplois d’une part : d’ adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions suivantes :
• maintien en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et les abords de la collectivité.
• entretien les espaces verts de la collectivité.
• maintien en état de fonctionnement et effectuer les travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie.
• entretien courant des machines, des matériels et du local utilisés.
•domaine funéraire : inhumation, exhumation (habilitation)
et d’autre part : d’ adjoint administratif principal de 1ère classe pour assurer le secrétariat de la mairie pour les missions suivantes :
• accueil du public, accueil téléphonique, urbanisme, élections, état civil, comptabilité, gestion du personnel, suivi du Conseil Municipal, marchés publics, baux ….
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
DECIDE la création, à compter du 1er juin 2017, d’un emploi permanent à temps complet d’ adjoint technique principal de 1ère classe et la création d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
QUESTIONS DIVERSES
1/ maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’aménagement de la maison HODIA
Suite à l’appel d’offres sur la plateforme e-administrations et sur le BOAMP, 7 candidats ont déposé leur offre.
4 candidats sont retenus pour présenter leur 2ème offre : ALAMAN-MAC DONALD ; V2S, VILLENAVE, HARTE-LASSERRE.
2/ Après avoir fait un point sur les heures passées par Mila OTEGUI, l’agent d’entretien des bâtiments communaux, il apparaît qu’il lui manquerait du temps pour réaliser ses tâches .Après discussion une augmentation d’une heure par semaine serait envisageable.
Fin de la séance à 22 h 30
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