17-04-2018
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 17 avril 2018
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE
Absents excusés ayant donné procuration :
³ Quentin HUGHES à Philippe CACHENAUT
³ Médéric SAINT-MARTIN à Gisèle HARISTOY MANUELLO
Absente excusée n’ayant pas donné procuration : Diane St-ESTEBEN
Absente non excusée n’ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ
Secrétaire : Paul MENDIBURU
Validation du PV de la réunion du lundi 26 mars 2018 : adopté à l’unanimité des membres présents
Toutes les questions ont été traitées avec un support papier et un support informatique par vidéo projection
1/ Convention avec la CAPB pour la mise à disposition de M. Jean-Baptiste JAILLON
Dans le cadre du fonctionnement de la base de loisirs du BAIGURA, Monsieur Jean-Baptiste JAILLON, adjoint technique de la CAPB est affecté à temps complet sur ce site et a pour missions :
- d’assurer la conduite du petit train menant au sommet du BAIGURA,
- de réaliser divers travaux de maintenance sur site
Toutefois, compte-tenu de l’activité de la base de loisirs qui est notamment dépendant de la saisonnalité, et dans la continuité de la situation actuelle, M. JAILLON est respectivement mis à la disposition de la commune, pour un temps de travail équivalent à 1 mois auprès de la commune, afin d’apporter un renfort auprès de l’agent communal sur des missions d’ordre technique.
Les conditions de mise à disposition prévoient les éléments suivants :
Ä mise à disposition de Monsieur Jean-Baptiste JAILLON pour la période du 1er mars au 31 décembre 2018, à raison d’environ 152 heures de travail au profit de la commune par semaine du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
Ä la Commune remboursera à la CAPB le montant total de la rémunération et des charges versées par la CAPB au prorata du temps de travail effectué au profit de la Commune.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 24 février 2017 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment en matière d’« Approbation et mise en œuvre des conventions de mise à disposition de personnels et de services »,
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver les termes de la convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
APPROUVE les termes de la convention ci-annexée
AUTORISE le Maire à signer la dite convention
Adoptée à l’unanimité
2/ Attribution des marchés pour la réhabilitation de la maison Hodia
Le conseil municipal , après en avoir délibéré :
AUTORISE : le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes :
§ l'entreprise CTN pour le lot n° 1 (VRD) pour un montant de 65 207,75 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 48 984,83 € H.T, une tranche optionnelle n°1 de 16 222, 92 € H.T
§ l'entreprise SARL EYHERACHAR pour le lot n° 2 (Gros oeuvre) pour un montant de 280 551,66 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 265 342,35 € H.T, une tranche optionnelle n°1 de 15 209,31 € H.T.
§ l'entreprise ZURLAN pour le lot n° 3 (Charpente) pour un montant de 79 532,37 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 33 545,37 € H.T, une tranche optionnelle n°1 de 45 987, 00 € H.T.
§ l'entreprise LABASTERE pour le lot n° 4 (Menuiseries aluminium) pour un montant de 25 806 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 14 556,00 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 2 990, 00 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 8 260,00 € HT.
§ l'entreprise MONGABURE Martin pour le lot n° 5 (Menuiseries bois) pour un montant de 79 799,05 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 57 653,60 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 17 024,00 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 5 121,45 € HT.
§ l'entreprise OLHAGARAY pour le lot n° 6 (Plâtrerie) pour un montant de 86 961,77 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 35 765,16 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 40 050,82 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 11 145,79 € HT.
§ l'entreprise SARL GAMIETA pour le lot n° 7 (Carrelage) pour un montant de 24 952,84 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 12 639,57€ H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 11 472,48 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 840,79 € HT.
§ l'entreprise SARL CAPDEVIELLE pour le lot n° 8 (Peinture) pour un montant de 75 058,75 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 30 463,87 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 31 328,31 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 13 266,57 € HT.
§ l'entreprise SPIE SUD OUEST pour le lot n° 9 (Electricité) pour un montant de 59 400,00 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 22 800,00 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 24 800,00 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 11 800,00 € HT.
§ l'entreprise FAUTHOUX pour le lot n° 10 (Plomberie) pour un montant de 95 000,00 € H.T., le lot étant décomposé en une tranche ferme pour un montant de 27 274,21 € H.T, une tranche optionnelle n°1 pour un montant de 58 850,61 € H.T. et une tranche optionnelle n°2 pour un montant de 8 875,18 € HT.
§ l'entreprise SASU ASCER pour le lot n° 11 (Ascenseur) pour un montant de 17 780,00 € HT., le lot étant une tranche optionnelle n°2
§ l'entreprise PYRENEES-TRAITEMENT pour le lot n° 12 (Traitement) pour un montant de 8 716,06 € H.T., le lot étant une tranche ferme
§ l'entreprise SNAA ACCHINI pour le lot n° 13 (Désamiantage) pour un montant de 10 260,00 € H.T., le lot étant une tranche ferme
§ l'entreprise POUMIRAU pour le lot n° 14 (Chaufferie bois) pour un montant de 72 921, 91 € H.T., le lot étant une tranche ferme
· le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette opération.
3/ Validation du forfait communal 2018
a/ contribution de la commune à BAIGURA IKASTOLA
Le Maire rappelle à l’assemblée que l’école BAIGURA IKASTOLA accueille des enfants résidant à MENDIONDE.
Or, l'article L.442-5 du Code de l'Education prévoit que "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public". Ainsi, la Commune doit obligatoirement prendre en charge les dépenses de fonctionnement matériel des écoles sous contrat d'association, étant précisé que la participation de la Commune n'est due que pour les seuls élèves domiciliés sur la Commune.
Pour le calcul de cette contribution, il est tenu compte des ressources de la Commune, du nombre d’élèves de la commune scolarisés dans l’école privée et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école publique de la commune.
Le coût par élève de l’école publique de MENDIONDE est de 420,44 € correspondant au forfait communal,
La commune prenant en charge une partie des frais de fonctionnement de Baigura ikastola, ce montant est ramené à 336 euros par élève.
Aussi le Maire propose de verser à BAIGURA IKASTOLA la somme de 6 720,00 € (336 € x 20 enfants de Mendionde scolarisés à l’Ikastola) pour l’année scolaire 2017-2018.
Le Maire invite le Conseil à se prononcer sur le montant de cette contribution.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
FIXE le montant de la contribution à verser par la Commune de MENDIONDE à BAIGURA IKASTOLA à 360 € par enfant de MENDIONDE scolarisé pour l’année scolaire 2017/2018.
Adoptée à l’unanimité
b/ forfait communal
Le Maire fait part à l’assemblée que le forfait communal est le coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école publique de la commune.
Après calculs, le coût par élève de l’école publique est de 420,44 € correspondant au forfait communal.
Le Maire rappelle qu’une élève domiciliée à BONLOC, commune n’ayant pas d’école publique, est scolarisée à MENDIONDE.
Le Maire propose donc de demander à la commune de BONLOC le forfait communal pour cet élève.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
FIXE le forfait communal à 420, 44 € pour l’année scolaire 2017/2018
CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches pour demander le forfait communal à la commune de BONLOC
4/ Répartition des subventions aux associations
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ACCA MENDIONDE |
300 € |
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AIRETIK |
770 € |
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AIZINA GYM |
200 € |
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ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
500 € |
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BAIGURA IKASTOLA périscolaire |
2 400 € |
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ELGARREKIN AINES |
350 € |
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ELHUYAR COLLEGE |
120 € |
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EUSKAL KONFEDERAZIOA |
150 € |
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EUSKALTZAINDIA |
50 € |
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FONDATION DU PATRIMOINE |
50 € |
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GARR’O VTT |
200 € |
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GURE IRRATIA |
200 € |
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HAZPARNEKO EZKIA IKASTOLA (4 élèves) |
600 € |
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HEMEN |
60 € |
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HERRIA |
100 € |
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HUMAN ISA |
200 € |
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INTEGRAZIO BATZORDEA |
200 € |
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IRULEGIKO IRRATIA |
200 € |
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LES RESTOS DU CŒUR |
300 € |
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LURRAMA |
300 € |
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MENDI ONDOAN |
300 € |
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SECOURS CATHOLIQUE |
210 € |
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URSUIA COLLEGE |
120 € |
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URTSUKO XORIAK |
500 € |
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VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE |
100 € |
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XALBADOR KOLEGIOA (12 élèves) |
1 800€ |
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ETXEPARE |
70 € |
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XAPATA |
150 € |
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DIVERS |
500€ |
Vote : adoptée à l’unanimité
5/ Affectation des résultats année 2017
Le Maire rappelle les différents résultats du compte administratif de l'exercice 2017 approuvé le 26 mars dernier. L’affectation suivante a été approuvée à l’unanimité :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 176 904,09
- un excédent reporté de : 44 509,41
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 221 413,50
- un déficit d'investissement de : 138 049,53
- un déficit des restes à réaliser de : 60 758,00
Soit un besoin de financement de : 198 807,53
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCÉDENT 221 413,50
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 198 807,53
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 22 605,97
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 138 049,53
6/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2017
Monsieur le Maire fait le compte-rendu à l’assemblée de la réunion entre les communes et la CAPB concernant les taux. Après présentation des tableaux, des simulations et explications fournis par la CAPB , le Maire propose de n’augmenter aucun taux
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Taxes
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Taux votés en 2018 |
Bases 2018 |
Produits 2018 |
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T.H. |
12,17 |
715 700 |
87 101 |
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F.B. |
10,47 |
487 400 |
51 031 |
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F.N.B. |
36,95 |
56 500 |
20 877 |
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TOTAL |
159 009 |
votée à l’unanimité pour le maintien des taux
7/ Présentation et vote des budgets primitifs 2018
C Domaine funéraire
Monsieur le Maire nous le présente :
Le budget de la section fonctionnement s’équilibre à 4 717 €
Vote : POUR : 11, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
C Domaine de GARRO
Monsieur Jean-Michel HARGOUS le présente :
Le budget de la section fonctionnement s’équilibre à 47 115,00 € et celui de la section investissement à 210 €.
Vote : POUR : 11, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
C Budget communal
M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors de différentes réunions, le budget a été largement préparé.
Monsieur le Maire et Bernadette DUNAT présentent le budget primitif en détail par chapitre et article et répondent aux différentes questions.
M. le Maire fait remarquer la forte baisse des dotations (environ une trentaine de communes concernées dans le département). Il précise qu’il a contacté la CAPB puis l’association des Maires du Département qui doit remonter l’information à l’Association des Maires de France. Celle-ci suppose que ce soit la conséquence de la constitution de la Communauté d’ Agglomération Pays Basque, le potentiel fiscal par habitant étant , de ce fait, supérieur.
Bernadette DUNAT souhaiterait connaître le mode de calcul de des dotations.
Le budget de la section fonctionnement s’équilibre à 583 166 € et celui de la section investissement à 589 892 €.
Voici le détail de chaque section :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement 583 166,00
011 - Charges à caractère général 150 770,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 86 000,00
014 - Atténuations de produits 3 123,00
65 - Autres charges de gestion courante 151 700,00
66 - Charges financières 17 010,00
68 – Dotations 6 666,00
Virement de la section de fonctionnement 167 897,00
RECETTES
Total recettes de fonctionnement 583 166,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 14 000,00
73 - Impôts et taxes 267 195,00
74 - Dotations, subventions et participations 197 366,00
75 - Autres produits de gestion courante 82 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 22 605,00
SECTION INVESTISSEMENT
Total dépenses d'investissement 589 892,00
001 - Déficit d'investissement reporté 138 050,00
1641 - Emprunts en euros 65 000,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
168758 - Autres groupements 256,00
2112 - Terrains de voirie 5 000,00
Total dépenses hors opérations 209 806,00
139 - Acquisitions de matériel 14 700,00
143 - Château de Garro 1 800,00
145 - Voirie communale 94 000,00
148 - Groupe scolaire 16 650,00
149 - Eglises 3 000,00
152 - Extension de réseau 1 500,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 9 750,00
157 - HODIA 62 946,00
161 - Cantine bio 157 800,00
162 Chaufferie bois 13 800,00
Total dépenses opérations d'investissement 375 946,00
Opération non affectée 4 140,00
Total recettes d'investissement 589 892,00
10222 - FCTVA 45 000,00
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 198 808,00
165 - Dépôts et cautionnements reçus 1 500,00
28041582 - Bâtiments et installations 6 666,00
Total recettes hors opérations 251 974,00
139 Acquisition de matériel 7 854,00
143 – Château de Garro 6 745,00
145 – Voirie communale 39 326,00
148 Groupe scolaire 5 824,00
152 Extension de réseau 1 500,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 9 000,00
158 - Mur à gauche 14 992,00
161 - Cantine bio 80 640,00
Total recettes opérations d'investissement. 165 881,00
Opération non affectée 4 140,00
021 - Virement de la sect. de fonctionnement 167 897,00
Vote : POUR : 11, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
Questions diverses
1/ Compte-rendu de la réunion sur la cantine bio avec les élus de Macaye
Fin de séance 23 h 00