26-04-2014
Procès-verbal du Conseil municipal du samedi 26 avril 2014
Début de la séance : 10 h 00
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absents excusés ayant donné procuration: Quentin HUGHES, Katti RECALDE
Secrétaire: Paul MENDIBURU
Validation du PV de la réunion du vendredi 04 avril 2014 : adopté à l’unanimité des membres présents
1/ Désignation de délégués au sein du Syndicat Adour Ursuia
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la sollicitation, de la part du président d’Adour Ursuia, pour siéger au bureau de ce syndicat. Après consultation des délégués titulaire Jean-Pierre LAGOURGUE et Philippe CACHENAUT, délégué suppléant, il a accepté.
Il convient donc de modifier la désignation des délégués. Ainsi, M. le Maire a été désigné, délégué titulaire et Jean-Pierre LAGOURGUE a été désigné délégué suppléant.
Vote : adopté à l’unanimité
2/ Création d’une fourrière et établissement des tarifs
Le Maire estime qu'il devient nécessaire de créer une fourrière communale pour les animaux errants (bovins, ovins, porcins et équidés) sur la voie publique et/ou pacageant sur des terrains appartenant à autrui.
Les animaux errants y seront conduits, conformément aux dispositions du Code Rural, pour n'être restitués à leurs propriétaires qu'en contrepartie du remboursement des frais de garde, de nourriture et de soins. A défaut, les animaux pourraient être mis en vente par décision du Juge d'Instance.
Il propose que cette fourrière soit établie (sur un terrain appartenant à ?) chez Monsieur Emile GOUTENEGRE, qui a donné son accord.
Le Maire indique qui lui appartient, en tant qu'autorité de police, de créer cette fourrière. Il sollicite cependant l'avis du Conseil Municipal sur ce projet et l'invite à fixer les tarifs.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve le projet de création d'une fourrière communale chez Monsieur Emile GOUTENEGRE et décide du tarif de 30 €/jour/animal pour frais de fourrière, pour soins, et pour nourriture.
Vote : adopté à l’unanimité
3) Désignation des vice-présidents de chaque commission
Monsieur le Maire rappelle qu’à la dernière séance, les membres constituants chaque commission municipale ont été désignés. Monsieur le Maire précise qu’il est président de droit de toutes les commissions et qu’il convient de désigner un vice-président.
- FINANCES ET VIE ECONOMIQUE
Vice-président : Bernadette DUNAT
- INFRASTRUCTURES
Vice-président : Jean-Pierre LAGOURGUE
- CADRE DE VIE / URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE
Vice-président : Jean-Michel HARGOUS
- AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE
Vice-président : Gisèle MANUELLO
- COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE
Vice-président : Paul MENDIBURU
- AGRICULTURE
Vice-président : André DUBOIS
Vote : adopté à l’unanimité
4) Désignation des délégués pour
La commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.
Il précise à ce sujet que, la commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Monsieur le Maire rappelle qu’à la dernière seance des membres avaient été désignés pour composer la commission d’Appel d’Offres, mais étaient en surnombre.
Voici les membres :
Titulaire : Jean-Pierre LAGOURGUE
Titulaire : Philippe CACHENAUT
Titulaire : Paul MENDIBURU
Suppléant : Cyprien AMORENA
Suppléant : André DUBOIS
Suppléant : Bernadette DUNAT
Vote : adopté à l’unanimité
5) Convention de partenariat avec
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le domaine agricole privé de GARRO sise sur la commune est exploité en faire-valoir direct. Il précise que ces travaux sont effectués par
Aussi, il propose la régularisation et l’adhésion à
Il est donc nécessaire de signer une convention entre
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, en tant que représentant de la commune, à adhérer à
Vote : adopté à l’unanimité
6) Fêtes et cérémonies : détail du poste
Monsieur le Maire fait part que Madame le Percepteur demande une délibération fixant les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur le poste « fêtes et cérémonies » article 6232 dans l’intérêt communal.
Aussi, le conseil municipal après en avoir discuté,
FIXE les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur le poste « fêtes et cérémonies » article 6232 comme suit :
Gerbes, cadeaux de Noël aux enfants, tous frais de repas, boissons, réceptions, frais de cérémonies officielles, colis de Noël aux personnes âgées, chantiers bénévoles…
Vote : adopté à l’unanimité
7) Indemnités du receveur municipal
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'obligation de statuer sur l'attribution à Madame Christine GABARRUS, receveur municipal, des indemnités de conseil et de confection de documents budgétaires et comptables.
Une délibération doit intervenir après chaque changement de receveur municipal comme après chaque changement de municipalité.
Le Conseil Municipal :
- DECIDE de verser à Madame Christine GABARRUS l'indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires au taux prévu par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et l'arrêté du 16 septembre 1983.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Vote : adopté à l’unanimité
8/ Répartition des subventions aux associations
|
ACCA MENDIONDE |
300 € |
|
AIRETIK |
760 € |
|
AIZINA GYM |
150 € |
|
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
500 € |
|
COMITE DES FETES |
500 € |
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ELGARREKIN AINES |
350 € |
|
ELHUYAR COLLEGE |
120 € |
|
EUSKAL KONFEDERAZIOA |
150 € |
|
EUSKALZAINDIA |
50 € |
|
FONDATION DU PATRIMOINE |
50 € |
|
GURE IRRATIA |
200 € |
|
HAZPARNEKO EZKIA IKASTOLA (12 élèves) |
1 800 € |
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HEMEN |
60 € |
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HERRIA |
100 € |
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IRULEGIKO IRRATIA |
200 € |
|
LURRAMA |
300 € |
|
MENDI ONDOAN |
3800 € |
|
SECOURS CATHOLIQUE |
200 € |
|
URSUIA COLLEGE |
120 € |
|
URTSUKO XORIAK |
450 € |
|
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE |
100 € |
|
XALBADOR KOLEGIOA (8 élèves) |
1200 € |
|
DIVERS |
540€ |
Vote : adopté à l’unanimité
9/ Affectation des résultats 2013
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 204 781,75 €
- un excédent reporté de : 215 973,74 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 420 755,49 €
- un déficit d'investissement de : 201 900,11 €
- un déficit des restes à réaliser de : 578 135,00 €
Soit un besoin de financement de : 780 035,11 €
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 420 755,49 €
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 311 035,11 €
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 109 720,38 €
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 201 900,11 €
Vote : adopté à l’unanimité
10/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2013
M. le Maire rappelle les taux de l’an dernier, soit :
Taxe d’habitation : 17, 40 %
Taxe sur le foncier bâti : 8, 65 %
Taxe sur le foncier non bâti : 34, 20 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 21, 34 %
Bernadette DUNAT présente un tableau de simulations d’augmentation de taux de 2 %, 3 % et 5 %.
Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas les augmenter les taux ou dans le cas contraire de les augmenter légèrement.
Vote : Les taux seront inchangés. Adopté à l’unanimité.
11/ Présentation et vote des budgets primitifs 2014
1/ Bernadette DUNAT présente le budget primitif 2014 de la commune en détail par chapitre et articles et répond aux différentes questions.
Section de fonctionnement :
Détail du chapitre 6554 : la contribution aux organismes de regroupement.
-SIVU Gure Eskola : 36 078 € (en prévision de la mise en place des rythmes scolaires : transports + horaires du personnel devant augmenter)
-BAIGURA IKASTOLA : 17 élèves x 300 €
Un débat s’ensuit quant à la participation de la commune à l’ikastola de MENDIONDE.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que 17 élèves de la commune sont scolarisés sur Baigura Ikastola et que selon
Il rappelle qu’en 2013, 150 € étaient versés pour chaque enfant de la commune à l’ikastola de Mendionde et précise que le forfait communal n’a pas été pour le moment calculé. (Il devrait se situer entre 450 et 600 €)
Il propose ainsi d’augmenter chaque année par pallier.
Après divers échanges, il est proposé une augmentation par pallier de la contribution de la commune pour un enfant de Mendionde scolarisé à Baigura Ikastola.
- 230 € / enfant : 3 POUR
- 300 € / enfant : 11 POUR
Le budget de la section FONCTIONNEMENT s’équilibre à 596 603 € et celui de la section INVESTISSEMENT s’équilibre à 1 270 798 €.
Voici le détail de chaque section :
SECTION FONCTIONNEMENT
Budget
Total dépenses de fonctionnement 596 603,00
011 - Charges à caractère général 129 445,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 74 000,00
014 - Atténuations de produits 3 123,00
65 - Autres charges de gestion courante 106 500,00
66 - Charges financières 26 248,00
68 – Dotations 5 000,00
Virement à la section d’investissement 252 287,00
Total recettes de fonctionnement 596 603,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 6 550,00
73 - Impôts et taxes 208 904,00
74 - Dotations, subventions et participations 219 429,00
75 - Autres produits de gestion courante 52 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 109 720,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Le détail est le suivant :
* 630 320 € pour la salle multi activités (financé par les subventions de l’Etat pour 105 000 € et du Conseil Général pour 100 000 €, 10 000 € de la réserve parlementaire, par un emprunt sur 14 ans d’un montant de 270 000 € auquel il faut rajouter un emprunt relais de 2 ans de 99 000 € - le temps de percevoir le remboursement de la TVA (FCTVA) par l’Etat).
* Un budget de voirie communale de 157 500 € (incluant des restes à réaliser de 2013)
* Le remplacement du camion de la commune et de différents matériels budgétisés à 21 700 €.
* La deuxième et dernière tranche des travaux sur les murs de soutènement de Garro de 40 000 € (avec en recette une aide parlementaire de 14 900 €)
* 30 553 € de rénovation de bâtiments communaux : travaux de peinture, zinguerie, branchement assainissement sur bâtiments publics
* 3 000 € pour le groupe scolaire
* 7 000 € pour l’église de Lekorne
* 17 000 € d’extension de réseaux
* 20 318 € pour l’aménagement et circulation sur le bourg
* L’enfouissement de réseaux de 4000 € sur Greciette Haut
*Un transfert au syndicat Adour Ursuia (qui à la compétence en assainissement collectif) de 25 000 € pour l’assainissement de Greciette et d’Attisanne (part communal de 100 000 € au total, 75 000 € déjà versés en 2013).
* Une enveloppe incluant l’étude et le début de l’autofinancement de Hodia pour 10 000 €
* Une enveloppe incluant l’étude et le début de l’autofinancement du mur à gauche de Greciette pour 10 000 €.
Budget
Total dépenses d'investissement 1 270 798,00
001 - Déficit d'investissement reporté 201 901,00
1641 - Emprunts et dettes assimilés 85 000,00
165 dépôts et cautionnements reçus 500,00
168758 – Autres groupements 2 813,00
266 – Autres formes de participation 1 193,00
2112 terrains de voirie 3 000,00
Total dépenses réelles hors opérations 294 407,00
139 - ACQUISITIONS DE MATERIEL dont un véhicule pour l’agent communal 21 700,00
143 - CHATEAU DE GARRO 40 000,00
145 - VOIRIE COMMUNALE (dont la voirie 2013 réglée en 2014) 157 500,00
148 - GROUPE SCOLAIRE 3 000,00
149 - EGLISE DE LEKORNE 7 000,00
152 - EXTENSION DE RESEAU 17 000,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 30 553,00
154 - Salle multi-activités 630 320,00
155 - enfouissement réseaux 4 000,00
156 – assainissement collectif quartiers 25 000,00
157 – Hodia 10 000,00
158 – Mur à gauche 10 000,00
159 – Aménagement et circulation 20 318,00
Total dépenses opérations d'investissement 976 391,00
Total recettes d'investissement 1 270 798,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA + excédent de fonctionnement capitalisé) 355 168,00
165 - dépôts et cautionnements reçus 633,00
28041582 Amortissements 5 000,00
Total recettes réelles hors opérations 360 801,00
143 - CHATEAU DE GARRO 14 900,00
145 - VOIRIE COMMUNALE( voirie 2013 + 2014) 58 810,00
154 – SALLE MULTI-ACTIVITES
C DETR (Etat) 105 000,00
C Conseil Général 100 000,00
C Réserve parlementaire 10 000,00
C Emprunts (dont prêt relais TVA) 369 000,00
- Virement de la section de fonctionnement 252 287,00
Total recettes opérations d'investissement 213 874,00
Vote du budget primitif : (budget de la commune)
POUR : 14
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
2/ Andde DUBOIS nous présente le budget primitif du domaine de Garro
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
3/ Monsieur le Maire nous présente le budget primitif du domaine funéraire
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
Fin de la séance à 12h30