24-11-2017
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 24 novembre 2017
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Paul MENDIBURU, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN
Absente excusé ayant donné procuration :
³ Jean-Pierre LAGOURGUE à Jean-Michel HARGOUS, Katti RECALDE à Diane ST ESTEBEN
Absente n’ayant pas donné procuration :
³ Valérie FERNANDEZ
Secrétaire : Gisèle HARISTOY MANUELLO
Validation du PV de la réunion du vendredi 06 octobre 2017.
Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection
1) fixation de la location des parcelles Hodia à Jean-Pierre GARRA et Garroa à Ramuntxo BISCAY, Aramendi et Kantarbetea à Mme Simone MACHICOTE
Même si l’indice des fermages a diminué cette année et n’ayant pas répercutés les hausses des années précédentes , il a été décidé de maintenir les prix des locations des parcelles suivantes,
Parcelles exploitées à titre exceptionnel et transitoire du 1er janvier au 31 décembre 2017
³ parcelle Oiharzabalea : Ramuntxo BISCAY pour 253 €
³ parcelle Hodia : à Jean-Pierre GARRA pour 185 €
³ parcelle KANTARBETEA à Madame Simone MACHICOTE pour 214 €
³ parcelle ARAMENDI à Madame Simone MACHICOTE pour 117 € (du 15 avril au 31 décembre 2017)
Les prix fixés ont été votés à l’unanimité.
2) Prise de compétence pour la création et la gestion des sites de valorisation et de stockage des déchets inertes
Monsieur le Maire fait part au conseil que par délibération du 23 septembre 2017, que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) s’est prononcé favorablement sur une prise de compétence supplémentaire en vue de permettre la création et la gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics.
Sur le territoire de la CAPB, le service public de traitement des déchets ménagers et assimilés est pris en charge par le syndicat BIL TA GARBI.
Afin de renforcer la protection et la mise en valeur de l’environnement et d’améliorer le cadre de vie du territoire, le syndicat BIL TA GARBI envisage la création d’un centre d’enfouissement réservé aux déchets dits inertes des activités du bâtiment et des travaux publics.
Le syndicat souhaite se doter en conséquence d’une compétence statutaire explicite en la matière, ce qui suppose en, premier lieu que les collectivités membres du syndicat et, notamment la CAPB, disposent d’une telle compétence, qu’elles pourront ensuite transférer au syndicat.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L5211-17 :
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal
² DECIDE d’émettre un avis FAVORABLE à la prise de compétence «création et gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics » par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Adoptée à l’unanimité
3) Rythmes scolaires : demande de dérogation à l’organisation de la semaine scolaire
Le Maire rappelle l’historique de la création des TAPS.
Le Maire expose à l’assemblée que le décret permettant de repasser à la semaine de quatre jours a été publié le 27 juin dernier et fait lecture du courrier de M. l’inspecteur d’Académie en date du 15 septembre 2017 relatif à l’Organisation du Temps Scolaire.
La semaine scolaire de référence reste celle de 24 heures d’enseignement répartis sur neuf demi-journées incluant le mercredi matin, la journée d’enseignement restant de 5h30 maximum et la demi-journée de 3h30 maximum, la pause méridienne ne pouvant être inférieure à 1h30.
Le décret du 27 juin 2017 accorde une dérogation à cette règle puisqu’il permet de repasser à la semaine de 4 jours tout en conservant les autres principes (24h d’enseignement, 6h maximum par jour, 3h30 par demi-journée, …).
Il impose de saisir le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) d’une proposition conjointe des communes de Mendionde et de Macaye, du SIVU GURE ESKOLA et du Conseil d’école. C’est ensuite que le DASEN tranchera.
Le Maire sollicite le point de vue de l’ensemble du Conseil sur la mise en place de cette nouvelle organisation du temps scolaire.
Il précise que Briscous, et Hélette sont déjà revenus à la semaine de 4 jours et que la municipalité de Macaye a délibéré également en ce sens.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
² Considérant le décret permettant de repasser à la semaine de quatre jours publié le 27 juin dernier, tout en déplorant l’absence de bilan de la réforme de l’organisation du temps scolaire,
² Considérant qu’une grande majorité des écoles du territoire souhaitent revenir à la semaine des quatre jours,
² Considérant que cette nouvelle organisation est en totale cohérence avec le projet d’école et prend en compte la globalité du temps de l’enfant,
² Considérant que cette nouvelle organisation est compatible avec l’organisation des transports scolaires,
SOLLICITE le DASEN, en accord avec le Conseil d’école, la mairie de Macaye et le Sivu, une dérogation à l’organisation de la semaine scolaire afin de revenir à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire de septembre 2018.
Adoptée à l’unanimité
4) Recrutement agent recenseur
Le Maire fait part au conseil municipal que le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 18 février
Après déclinaison de 2 candidatures sur les trois, il propose au conseil municipal la création d’un emploi non permanent d’agent recenseur à temps non complet pour assurer le recensement de la population. Pour des raisons d’efficacité, Il précise que le recensement par internet sera privilégié.
L’emploi serait créé pour la période du 05 janvier au 17 février 2018.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 30 heures
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C 1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique.
En outre, la rémunération comprendrait, le supplément familial ainsi que les indemnités de déplacement.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE . la création, pour la période du 05 janvier au 17 février 2018, d’un emploi non permanent à temps non complet d’agent recenseur représentant 30 heures de travail par semaine en moyenne,
. que cet emploi sera doté du traitement afférent au 1er échelon de l'échelle C1 de rémunération de la fonction publique soit actuellement l'indice brut 347 de la fonction publique, ainsi que le supplément familial ainsi que les indemnités de déplacement,
AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Question adoptée à l’unanimité
5) Zéro phyto : demande de subvention
Monsieur le Maire présente le rapport suivant,
Par souci de la préservation de la santé publique et de l’environnement, la commune a décidé de supprimer l’utilisation de pesticides pour entretenir les espaces publics. L’Agence de l’Eau Adour Garonne intervient pour soutenir les collectivités qui s’engagent dans cette démarche en finançant notamment du matériel alternatif aux pesticides et la mise en place d’outils de communication destinés aux administrés.
Suite à l’état des lieux qui a été fait et aux améliorations proposées, la commune souhaite acquérir en 2018 une tondeuse débroussailleuse AS MOTOR pour talus, ainsi que sa remorque, pour pouvoir entretenir les grandes surfaces engazonnées et les nombreux talus sur la commune. L’objectif de ces investissements est de rationaliser le temps de travail de l’ agent, mais aussi de faire face aux aménagements et surfaces à entretenir de plus en plus nombreuses.
Le coût de ce matériel s’élève à 9 900,00€ HT pour la débroussailleuse AS MOTOR pour talus, et à 1 320,00€ HT pour la remorque.
Ensuite, des graminées devraient être semées sur les talus à proximité de l’école et au château de Garroa. L’objectif ici, est de diminuer le nombre de tonte réalisée par l’agent , mais aussi de réaliser une journée de sensibilisation sur les pesticides et la biodiversité avec les écoles.
Le coût de ces semences prairie fleuries s’élève à 3 155,50 € HT.
Un panneau explicatif sera apposé sur les lieux habituel d’affichage, à Lekorne et Gréciette afin d’informer et sensibiliser les administrés. Il sera également visible sur les deux cimetières de la commune. Des autocollants seront installés sur le véhicule communal afin de montrer l’engagement de la commune dans la démarche zéro pesticide.
Le coût des supports de communication pour la conception et l’impression s’élève à 128,17€ HT.
Il nous est demandé d’approuver la demande de subventions les plus élevées auprès de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.
le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire
² DEMANDE les subventions les plus élevées possibles à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’achat de matériel alternatif aux pesticides : une débroussailleuse pour talus et sa remorque d’un montant de 11 220,00€ HT, et de semences pour prairies fleuries d’un montant de 3 155,50 € HT.
² DEMANDE les subventions les plus élevées possibles à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’achat des supports de communication d’un montant de 128,17€ HT.
² AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches nécessaires à ce dossier
Adoptée à unanimité
6) Choix des entreprises pour la cantine bio
Monsieur le Maire rappelle le projet de cantine bio et fait part à l’assemblée que l’avis d’appel public à la concurrence pour la restructuration de la cantine actuelle a été lancé selon la procédure suivante. Après ouverture des plis, il a été décidé d’attribuer les lots aux entreprises suivantes :
C lot n°1 : gros œuvre ; SARL EYEHRACHAR pour un montant de 8 808,34 €HT
C lot n°2 : Menuiseries intérieures : entreprise SANGLA pour un montant de 6 992, 00 € HT
C lot n°3 : plâtrerie : SARL BERHONDO pour un montant de 6 356,91 € HT
C lot n°4 : Chape-faïence : lot infructueux, les travaux seront réalisés en régie.
C lot n°5 : Electricité : EPB pour un montant de 13 129,07 € HT
C lot n°6 : Plomberie-chauffage-ventilation : SARL FAUTHOUX pour un montant de 22 350, 00 € HT
C lot n°7 : Peinture-sol souple : SEE CARRAU pour un montant de 8 611, 67 € HT
C lot n°8 : Equipement de cuisine : ETH pour un montant de 41 199, 74 € HT
Adopté à unanimité
7) Choix de l’entreprises pour les travaux de menuiseries de GARROA
Monsieur le Maire rappelle le diagnostic architectural réalisé par le cabinet d’architectes Isabelle JOLY (pour un montant de 10 530 € HT) permettant d’évaluer les travaux d’urgence de restauration des menuiseries.
Après consultation, pour le remplacement des menuiseries des façades OUEST et NORD du château GARROA. La SARL Peio GARAT a présenté une offre la plus avantageuse pour un montant de 14 364 € HT.
Une demande de subvention va être présentée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Adopté à unanimité
8) décision modificative n°1du budget primitif communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une décision modificative au budget primitif 2017 de la commune notamment pour les travaux d’investissement. En effet, les différentes études nécessaires à l’étude des projets de la création de la cantine bio et de l’aménagement de la nouvelle mairie (mission de coordination SPS, mission de Contrôle Technique, diagnostic amiante, plomb) ont démarré. Il faut ainsi prévoir leurs rémunérations.
Les travaux de voirie et du mur à gauche ont rendu nécessaire de revoir le budget, puisque des frais supplémentaires s’y sont greffés.
Un emprunt à court terme de 30 000 € a été positionné afin d’équilibrer le budget. Il ne sera cependant peut-être pas réalisé. Un point sera fait en fin d’année.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Opération Montant
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 400,00
2188 (21) - Autres immobilisations cor 139 - 3 500,00
2188 (21) - : Autres immobilisations cor 148 13 500,00
2313 (23) - Constructions - 149 - 3 000,00
2313 (23) - Constructions 153 - 5 970,00
2313 (23) - Constructions 157 34 200,00
2313 (23) - Constructions 158 5 259,00
2313 (23) - : Constructions 161 14 935,00
2313 (23) - Constructions 162 5 800,00
2315 (23) - Installation, matériel et outillage 145 21 658,00
TOTAL 83 282,00
Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant
10222 (10) : FCTVA -842,00
1321 (13) - Etats et établissements nationaux 148 5 824,00
1321 (13) - Etats et établissements nationaux 161 20 000,00
1321 (13) -: Etats et établissements nationaux 161 33 200,00
1323 (13) - Départements 145 - 5 300,00
1641 (16) : Emprunts en euros 30 000,00
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 400,00
TOTAL 83 282,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Article (Chap.) - Montant
615232 (011) : Réseaux 8 000,00
TOTAL 8 000,00
Recettes
Article (Chap.) - Montant
7482 (74) : Compes.perte taxe ad.aux droits 8 000,00
TOTAL 8 000,00
La décision modificative n°1 a été approuvée telle qu’elle a été présentée ci-dessus à l’unanimité.
9) vente du presbytère de Lekorne
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le presbytère de Lekorne est aujourd’hui inhabité.
Depuis fort longtemps il n’y a plus de curé qui y habite, que pour des raisons de santé , Maitesa notre « benoite »après presque 50 ans de précieux et loyaux services, s’est retirée dans sa famille .
Il rappelle le projet de réhabilitation de cette maison en logements, avec Solhia.
Le projet consistait en la création de 4 logements. Il prévoyait une mise à disposition de la maison pendant 50 ans.
Les loyers étant encadrés, pour les rendre accessible aux revenus moyens des habitants du territoire, et les travaux de restauration couteuse, il était demandé à la commune une subvention de 80 000 euros pour équilibrer le projet.
Face à cela plusieurs constats :
-D’une part, la commune possède déjà 11logements communaux, avec les soucis du remplissage et malheureusement parfois le non recouvrement des loyers.
-D’autre part, les projets engagés par la commune et la baisse globale des dotations de l’état, du département, de la région.
-Enfin la nécessité de trouver des recettes nouvelles pour restaurer : la toiture de l’église de Lekorne, l’étanchéité du toit de l’église de Gréciette, d’étudier la réfection de la fresque des 4 saisons et bien d’autres actions déjà en cours.
Compte-tenu de tous ces investissements communaux à venir, il propose au conseil municipal de mettre en vente le presbytère de Lekorne.
Le conseil municipal ouï l’exposé de M. le Maire, et après en avoir longuement discuté, à l’unanimité,
² DECIDE de mettre en vente le presbytère de Lekorne
Question approuvée à l’unanimité.
10) Attribution d’une prime aux agents de la commune
Pour l’année
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, l’assemblée
C DECIDE de reconduire le régime indemnitaire versé pour l’année 2016 dans les conditions prévues dans les délibérations n°25-11-2015-08 et 21-11-2016-08.
Question approuvée à l’unanimité
11) approbation des rapports n°1 et n°2 de la commission locales d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 04 février 2017, portant création de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu l’arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport n°1 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants es attributions de compensation de base et à l’évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Vu le rapport n°2 établi par la CLECT du 27 octobre 2017 relatif aux montants es attributions de compensation de base et à l’évaluation des transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Invité à prononcer, le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
² APPROUVE le rapport n°1 et le rapport n°2 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en annexe ;
² AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vu de l’application des délibérations et à signer tout document se rapportant à ces affaires
Question approuvée à l’unanimité.
Questions diverses
1/ Hodia/Ikastola : Présentation de l’aménagement de la maison Hodia
2/ l’Agence Postale Communale : compte-rendu de la réunion avec les représentants de La Poste
Fin de séance à 23h00
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