CONSEIL MUNICIPAL

 

 

Début de la séance : 20 h 40

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN

Secrétaire: Jean-Michel HARGOUS

Validation du PV de la réunion du 26 avril 2014 : adopté à l’unanimité

 

1/ Remboursement des frais de mission et déplacement des élus.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée s’il convient de fixer les frais de mission et déplacement des élus. Les élus seront amenés à suivre des formations et à se déplacer  pour certains dossiers.

Après débat :

- Peuvent solliciter des frais de mission et déplacements, les élus ne touchant pas d’indemnités.

- Les frais d’autoroute seront pris en charge.

- Le remboursement des frais kilométriques se feront sur les bases déjà établies, cependant il se fera qu’à partir du 71^ème kilomètre (les 70 premiers km ne seront pas remboursés).

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

2/ Remboursement des frais de déplacement des agents.

Les agents communaux peuvent être amenés à utiliser  leur véhicule personnel pour des déplacements pour des missions, des formations….

Il est proposé à l’assemblée de prévoir le remboursement de tous les  frais de déplacement des agents dès le premier km.

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

3/ Régularisation de l’adhésion à Adour Ursuia pour l’assainissement collectif.

Il s’agit d’une procédure légale demandée par l’administration. L’article 2 du syndicat précise le nombre et les noms des communes ayant délégué la compétence de l’assainissement collectif à Adour Ursuia.

Or, une délibération concordante est demandée pour valider l’adhésion de la commune.  

 

Vote : adoptée à l’unanimité.

 

4/ Désignation des délégués à la commission communale des impôts.

 

M. le Maire présente les attributions de cette commission qui se réunit une fois par an.

Il convient de proposer 24 personnes (12 titulaires et 12 suppléants) à l’arbitrage de l’Etat , susceptibles de siéger à cette commission.

 

 

                                      TITULAIRES                                                                                SUPPLEANTS

MENDIBURU Paul (maison Bordaxarria Mendionde)                  AMORENA Cyprien (maison Baigura Xola Mendionde)

DUNAT Bernadette (maison Martinuxtea Mendionde)                       HARISTOY MANUELLO Gisèle (maison Agerria Eskarba Mendionde)

CACHENAUT Philippe (Nun Hobeki Lot Ilandea Mendionde)        HARGOUS Jean-Michel (maison Istebotegia Mendionde)

ST ESTEBEN Diane (maison Harria qr Gréciette Mendionde)         LAGOURGUE Jean-Pierre (maison Kazerna Zaharra Mendionde)

DUBOIS André( maison Uhaldegaraia Mendionde)             EYHERACHAR Bernadette – Rés Jardin des Palombes  2 allée Plaisance 64 640 Anglet

MENDIVIL Damien (maison Garatia 64640 Hélette)               FERNANDEZ Valérie (maison Uhaldekoborda Mendionde)

BURGUBURU Patrick (maison Penautea Mendionde)                    BELLECAVE Gérard (maison Kurutzaldea Mendionde)

DIRATCHETTE François (maison Bakean qr Gréciette Mendionde) HUGUES Quentin (maison Anderetea qr Gréciette Mendionde)

ERRECART Jean-Claude (maison Irunberria Mendionde)              DURRUTY Joël (maison Mikotea Mendionde)

POCHELU Léon (maison Naia qr Gréciette Mendionde)                   LARREA Francis (maison Haitz ondoa Mendionde)

ETCHEBARNE Hervé (maison Etxetiarrenea Mendionde)                NOBLIA Jean-Michel (maison Atsegina Mendionde)

BISCAY André (maison Larregaina Mendionde)                             DERMIT Jean-Claude (maison plazako Etxea Mendionde)

 

Vote : adoptée à l’unanimité.

 

 

5/ Prix des pacages, du foin et du regain de Garro.

Andde Dubois présente à l’assemblé les éléments du vote. Il est proposé de reconduire les prix de l’hiver 2012-2013 pour la vente sur pied pour pacage des prairies de :

Oiharzabalea (5.5 ha) : 443 € la parcelle du 1re octobre 2013 au 15 avril 2014

Piandegia (3 ha) : 242 € la parcelle du 1re octobre 2013 au 15 avril 2014

Pour les coupes de foin et de regain, il propose de réactualiser les prix suite à l’observation des prix du marché :

1re coupe à réaliser par le/les acheteur(s). Prix : 50 € HT/la tonne.

2ème et 3ème coupe à réaliser par le/les acheteur(s). Prix : 60 € HT/la tonne

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

6/ Modification de bail d’un locataire et demande de mise à disposition d’un bout de jardin.

Un locataire d’un logement communal souhaite faire rajouter le nom de son épouse sur le bail qu’il a contracté avec la commune.

Vote : adoptée à l’unanimité.

Demande de mise à disposition d’un bout de jardin

Ce même locataire a fait la demande de l’utilisation d’un délaissé communal pour y implanter un jardin.

Suite au débat, il est proposé de mettre à disposition sous condition pour une durée d’un an, et d’une convention qui en fixera les modalités.

 Un travail sera aussi mené pour obtenir les éléments afin de créer des jardins communaux.

Vote :

Contre : 2 voix       Bernadette DUNAT n’ayant pas d’éléments sur le contenu de la convention (lieu, surface, conditions.)

 Jean-Michel HARGOUS

Abstention : 1 voix (Jean-Pierre LAGOURGUE)

Pour : 11 voix

Adoptée à la majorité.

 

 

Questions diverses.

 

* Paul Mendiburu fait part à l’assemblée du courrier de M. le Maire de Helette dans lequel il émet le souhait de faire adhérer l’école publique de Helette au RPI Macaye-Mendionde dès la rentrée 2014.

Il indique qu’une première réunion d’information a eu lieu le 22 mai où étaient présents les élus de Macaye et Mendionde, des représentants des parents d’élèves au Conseil d’Ecole et des membres de l’APE.

 Tous les éléments qui constituent ce dossier ont été abordés : Déplacements des enfants, séparation des classes selon les effectifs de l’année, fragilisation des postes sur le RPI actuel , temps de mise en place trop court etc …

Sans compter que   les nouveaux rythmes scolaires doivent être mis en place pour  cette rentrée .

Le conseil d’école du 5 juin donnera son avis . Il sera suivi  d’une délibération du SIVU Gure Eskola et des 2 communes.

 

* J Pierre Lagourgue et Philippe Cachenaut présentent les travaux de la commission « infrastructures ».

 

Travaux prévisionnels sur les routes 2014
Lieu	Etat	Travaux envisagés
Ondicola	Réparation du trou	Enrobé  7ml
Virage en bas de Hiriart Clément	Coté affaissé	Enrobé 70ml
Etxarnia devant la maison		Enrobé 100ml
Uhaldeborda	Trou / affaissement	Enrobé  7ml
Basoita :  De l'école à la patte d'oie	Chemin abimé	Enrobé 373ml
Duclau	Chemin très abimé	Enrobé 50ml
Triangle de Menta	chemin très abimé	Enrobé 70ml
Delaporte	Route abimée	Enrobé 500ml
Place du  fronton Lekorne	Trous	emplois partiels
Réfection de la route d'Alxuberria: Etablissement d'un cahier des charges suivant les préconisations  des 3 entreprises déjà consultées	Glissement de terrain	Ouverture route
Travaux prévisionnels de mise en place de buses 2014
Lieu	Etat	Travaux envisagés
Descente Hiriart Clément	Reprise de la buse cassée	Buse D400 sur 10ml
Bas du lotissement Ilandea	Pose de buse	Buse D500 sur 20ml
Traversée en haut Alxuberria	Buse trop petite	Buse D800 sur 20ml
En bas de chez Donapetry		Buse D400 sur 10ml
		Total :
Travaux prévisionnels d'enrochement 2014
Lieu	Etat	Travaux envisagés
En bas de Machicote et Ouret	Eboulement	Enrochement
Pont route d'Ozporroa		Enrochement
Descente Chastellier	Fossé à renforcer	remplir de cailloux
Réfection de la route d'Alxuberria: Etablissement d'un cahier des charges suivant les préconisations  des 3 entreprises déjà consultées

 

 

Il a été décidé de faire un premier passage par la CUMA d’un broyeur d’accotement pour nettoyer les bords des routes avant le passage de l’épareuse fin juillet.

 

Fin de la séance : 23 h 50

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