18-03-2016

REUNION DU 18 MARS 2016 A 20 HEURES 30

Présents : Lucien BETBEDER, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Valérie FERNANDEZ, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Diane ST ESTEBEN, Katti RECALDE, Médéric SAINT-MARTIN

Absents excusés ayant donné procuration : Cyprien AMORENA (à Jean-Pierre LAGOURGUE)

Secrétaire de séance : Diane ST ESTEBEN

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

1) ð Présentation et approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2015

Mme Bernadette DUNAT est élue présidente.

La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire et Bernadette DUNAT chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération (investissement + financières) pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.

ü compte administratif voté par : 12 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

Investissement : + 53 439,97 €

Fonctionnement : + 199 920,12 €

Ä un résultat cumulé de :

Investissement : - 184 422,42 €

Fonctionnement : + 305 727,10 €

ü domaine funéraire voté par : 12 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

Fonctionnement : + 1 620,00 €

Ä un résultat cumulé de :

Fonctionnement : + 8 997,50 €

Quant au domaine de GARRO, il est présenté par Jean-Michel HARGOUS

ü domaine de GARRO : voté par : 12 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

Investissement : 0 €

Fonctionnement : + 4 383,34 €

Ä un résultat cumulé de :

Investissement : + 210 €

Fonctionnement : + 19 775,35 €

Quant aux comptes de gestion, ils ont été adoptés à l’unanimité.

2) ð Signature Convention Territoire et Energies positives

En février 2015, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et l’Energie a labellisé le Pays Basque Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) pour son projet groupé entre le Conseil des élus (CEPB), la Communauté de communes Garazi Baigorri et celle de Soule Xiberoa.

Ce projet TEPCV vise les 6 domaines de la transition fléchés par le Ministère à savoir :

1- réduire la consommation d’énergie dans les bâtiments et l’espace public

2- diminuer les émissions de gaz à effet de serre et les pollutions liées aux transports

3- développer l’économie circulaire et la gestion durable des déchets

4- produire des énergies renouvelables locales

5- préserver la biodiversité, protéger les paysages et promouvoir l’urbanisme durable

6- développer l’éducation à l’environnement, éco-citoyenneté et mobilisation locale

Et un septième spécifique au Pays Basque, celui de mettre en place une gouvernance alimentaire locale.

Sur la base du programme d’actions TEPCV Pays Basque, le Conseil des élus a signé une Convention cadre le 8 juillet 2015 avec la Ministre de l’écologie.

Des conventions particulières de financement ont été signées en cascade par chaque lauréat le même jour (CEPB, CCSX et CCGB) pour engager les premières actions du programme et bénéficier d’une aide d’un montant global de 500 000 € pour des projets portés 2015/2016.

Afin de poursuivre la mise en œuvre de ce programme, le Pays Basque a sollicité le Ministère pour une enveloppe complémentaire de 1,5 M€ qui lui permettra de consolider les champs d’action déjà investis et de concrétiser rapidement plusieurs actions sur d’autres champs de la transition écologique et énergétique.

Pour cette 2^ème phase, le Conseil des élus a souhaité étendre le programme à d’autres intercommunalités du Pays Basque et les inviter à rejoindre ce projet territorial de transition énergétique.

Aussi, Monsieur le Maire propose de porter les deux projets suivants :

1/ Rénovation énergétique du patrimoine bâti communal

2/ Création d’une cantine bio et locale

Suite à un passage en Commission Régionale des Aides qui a eu lieu le 04 février dernier et a validé les actions proposées pour le Pays Basque, une convention d’appui financier jointe en annexe doit être signée par chaque maître d’ouvrage.

Monsieur le Maire fait lecture de la dite convention.

Le Conseil municipal décide de s’engager dans la démarche TEPCV et de lancer le dossier en n’oubliant pas d’autoriser el Maire à signer les conventions afférentes au projet.

Jean-Pierre demande où en est le projet de cantine bio.

Jean-Michel et M. le Maire répondent que 88000 € seraient prévus pour l’équipement des bâtiments et 65 000 € pour le travail d’architectes.

Thomas ERGUY qui travaille pour BLE (Biharko Lurraren Elkartea) a proposé 4 scénarii :

a) augmenter l’approvisionnement de meilleure qualité

b) la commune fait l’investissement et met en place un concessionnaire

c) c’est le concessionnaire qui équipe la cuisine et qui fait la cuisine

d) le SIVU GURE ESKOLA fait l’investissement, s’occupe de l’emploi et de tout le reste

Question adoptée à l’unanimité

3) ð SCIC GARRO : demande de 2 hectares supplémentaires

Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la SCIC GARRO demandant 2 hectares supplémentaires. (Quentin fait la remarque que 1,5 Ha sont demandés sur le courrier).

En effet, ceux-ci leur permettraient de respecter les rotations préconisées dans la charte de l’agriculture biologique mais aussi de tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs clients.

Renseignements pris auprès de la SCIC, Bernadette DUNAT précise que l’activité de l’exercice 2015 enregistre une progression de 14 % ; cette tendance est confirmée pour le 1^er trimestre 2016.

Une bonne maitrise des moyens de production avec une amélioration des rendements concourent à l’obtention d’un résultat positif sur deux années consécutives ;

En termes d’effectif, l’équipe composée de 3 CDI et des stagiaires est consolidée

Elle se développe considérablement avec notamment :

la fourniture des cantines scolaires
celles du BAB,
création d’une légumerie à Lahonce qui fournit les cantines / CCAS / maisons de retraite du BAB
la vente aux particuliers qui demandent des sacs de pommes de terre ou des légumes « soupe » à congeler.

Tout ceci consoliderait également les emplois actuels : 3 CDI et des stagiaires.

La question de la cantine bio revient avec notamment, l’approvisionnement éventuelle des 2 fournisseurs bio de légumes du village dont la SCIC qui pourrait éventuellement faire un effort sur les prix « prix préférentiels ».

Monsieur le Maire ajoute que la SCIC perçoit la PAC zt donc la commune en a moins. Il projette un plan de cette demande.

Après en avoir débattu, le conseil municipal accepte à l’unanimité de mettre à disposition 2 hectares supplémentaires à la SCIC GARRO, les frais de géomètres étant à leur charge et il a été décidé également de leur demander de terminer de planter la haie tel que cela avait été prévu au départ.

Jean-Pierre LAGOURGUE propose de mettre une clause au sujet d’une éventuelle demande de mise en place de serres sur cette partie. Valérie FERNANDEZ trouve que c’est un peu difficile.

4) ð Extension électrique pour l’alimentation des serres de Mme DIRATCHETTE

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Mme Marie-Bernadette DIRATCHETTE a obtenu son permis de construire pour la mise en place des serres. Pour ce faire, une extension électrique est nécessaire.

Il précise que la commune va faire une avance financière des travaux et que le pétitionnaire s’engage à rembourser la part communale qui s’élève à 1 684,10 €.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

	- montant des travaux T.T.C	7 218,19 €
	- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus	721,82 €
	- actes notariés (1)	300,00 €
	- frais de gestion du SDEPA	300,76 €
	TOTAL	8 540,77 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

	- participation FACE	5 533,34 €
	- T.V.A. préfinancée par SDEPA	1 323,33 €
	- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres	1 383,34 €
	- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)	300,76 €
	TOTAL	8 540,77 €

5) ð Signature d’une convention avec le service Conseil en Energie du Syndicat D’Energie du Pays Basque

Monsieur le Maire précise que dans le contexte actuel de surconsommation et d’augmentation des coûts énergétiques, le SDEPA a souhaité s’engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO₂)

A cet effet, le SDEPA propose aux collectivités de bénéficier d’un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d’énergie et des bureaux d’études, est l’interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Pour cela, une convention précisant les modalités de mise en œuvre doit être signée.

Le Conseil adopte à l’unanimité d’adhérer à ce service conseil avec le SDEPA et autorise le Maire à signer la convention afférente.

6) ð Amortissements de la subvention versée à Adour Ursuia

Monsieur le Maire rappelle que la commune a versé une subvention de 100 000 € à Adour Ursuia pour l’assainissement collectif des quartiers Gréciette et Attisane.

Il précise que cette subvention doit être amortie sur une durée maximale de 15 ans en l’imputant sur l’article 28041585, conformément à l’article 2321-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), il propose d’amortir ces subventions sur une durée maximale de 15 ans en l’imputant sur l’article 28041582.

Adoptée à l’unanimité

7) ð Adoption de l’eusko

Monsieur le Maire rappelle que L’Eusko est une Monnaie Locale Complémentaire (MLC) lancée le 31 janvier 2013 sur l’ensemble du Pays Basque de France et fonctionnant conformément à la loi du 31 juillet 2014 sur l’Économie sociale et solidaire (art. 16). Elle est gérée bénévolement et démocratiquement par l’association (loi 1901) « Euskal Moneta – Monnaie locale » du Pays Basque, enregistrée à la sous-préfecture de Bayonne.

La Commune de Mendionde a la volonté de soutenir la solidarité économique et sociale, la transition écologique, la vie associative ainsi que l’usage public de la langue basque sur son territoire. Pour cela il est proposé au Conseil municipal d’adhérer à l’association Euskal Moneta - Monnaie locale du Pays Basque à compter du 1^er avril 2016 pour une durée de un an renouvelable. Le montant de cette adhésion est de 0,10 € par habitant. Cela lui permettrait notamment de participer à la diffusion de l’information sur l’Eusko, et d’accepter la monnaie locale complémentaire Eusko comme instrument de paiement dans certaines activités municipales faisant l’objet d’une régie de recette. Les eusko éventuellement reçus seront reconvertis en euros suivant les règles en vigueur, étant entendu qu’il ne sera pas perçu de commission de reconversion par Euskal Moneta - Monnaie locale du Pays Basque pour les premiers eusko reconvertis à hauteur de l’équivalent de dix fois le montant de l’adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par :

Contre :0

Abstention : 1

Pour : 12

1/ d’adhérer à l’association Euskal Moneta - Monnaie locale du Pays Basque,

2/ propose que soit rédigée une convention précisant :

- les actions d’Euskal Moneta à destination des habitants et acteurs socio-économiques de la commune

- les actions de soutien de la Ville au développement de l’Eusko

- les modalités d’acceptation de l’Eusko comme instrument de paiement dans certaines activités municipales faisant l’objet d’une régie de recettes

3/ autorise le Maire à signer ladite convention

8) ð Signature d’une convention avec le CAUE

Dans le cadre d’une étude d’opportunité des projets de GARRO et des bâtiments publics de Lekorne, une participation de 1 500 € en 2016, autorisation au maire pour signer la convention.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Calendrier des prochaines réunions

2/ Paul MENDIBURU revient sur le sujet du chapiteau. Renseignements pris auprès de d’autres communes, la commune pourrait prendre en charge la location du chapiteau.

Fin de la séance à 22 h 50