30-10-2018
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE
Présents : Lucien BETBEDER, Paul MENDIBURU, Jean-Pierre LAGOURGUE, Bernadatte DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Cyprien AMORENA, Katti RECALDE, Diane SAINT-ESTEBEN
Absents n’ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ
Absente excusée ayant donné procuration : Gisèle MANUELLO à Bernadette DUNAT
Secrétaire de séance : Paul MENDIBURU
1) ð Remplacement des ballons fluorescants au lotissement Ilandea à Gréciette, dans le cadre du programme d’électrification rurale.
Votée : A l’unanimité
2) ð Remboursement des cautions d’Aurélie BELLECAVE et d’Aurélien BOISSERIE
- T2 au dessus de l’école : 349 euros
- Appartement de type F3 au dessus de la mairie : 420 euros
Votée : A l’unanimité
3) ð Fixation du loyer du T2 au dessus de la cantine de l’école
Proposition de loyer à 354 € hors charges
Votée : A l’unanimité
4) ð Délégation au Maire pour décider de la conclusion et de la révision du louage des choses
Pour faciliter la bonne marche de l’administration de la Commune, il est proposé au Maire cette délégation
Votée : A l’unanimité
5) ð Choix da la banque pour un emprunt à long terme dans la cadre des travaux de réhabilitation de la maison Hodia
La Caisse d’Epargne a été retenue.
Votée : A l’unanimité
6) ð Décision modificative n°3 du budget primitif communal
Il s’agit de positionner l’emprunt de 250 000 euros sur l’opération HODIA
Votée : A l’unanimité
7) ð Adoption du rapport n°1 de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Evaluation des transferts de charges du droit commun
Votée : A la majorité : Pour : 10 / Contre : 0 / Abstention : 1 ( M. LAGOURGUE)
8) ð Adoption du rapport n°2 de la CLECT
Révisions dérogatoires des attributions de compensation
Votée : A l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1/ Mise en place de la commission de restauration pour la cantine bio
2/ Point sur l’avancement de l’étude viaire des terrains Etchebarne
3/ Terrain Lartigue : accompagnement par l’EPFL sur l’achat du terrain
4/ Presbytère
- Résumé des différentes entrevues avec la famille Hiriart
- Lecture du courrier reçu en recommandé de la part de la famille Hiriart
- Lecture de la réponse à envoyer en lettre recommandé également : Votée : A l’unanimité
5/ Hodia : évolution de la protection du chantier
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Vu pour être affiché le 31 octobre 2018 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.