31-03-2018

 

Présents : Outre le Maire, Philippe CACHENAUT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT-MARTIN

 

Absents excusés ayant donné procuration :      Cyprien AMORENA à Paul MENDIBURU

Bernadette DUNAT     à Jean-Michel HARGOUS

Quentin HUGHES à Gisèle HARISTOY MANUELLO

 

Absente excusée n’ ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Jean-Michel HARGOUS

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité, une correction étant à apporter néanmoins sur le secrétaire de séance.

Les supports de toutes les questions se font sous forme de vidéo-projection

 

1) ð Présentation et approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2017

M. Paul MENDIBURU est élu président.

 

1/ Les comptes de gestion, présents par M. le Maire ont été adoptés à l’unanimité.

 

 

2/ La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération (investissement + financières) pour la section d’investissement.

 

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.

 

ü compte administratif voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                                                               Investissement : + 49 183,71 €

Fonctionnement : + 176 904,09 €

Ä un résultat cumulé de :

               Investissement : - 138 049,53 €

               Fonctionnement : + 221 413,50 €

 

 

ü domaine funéraire voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                                                               Fonctionnement : -+ 348,00 €

Ä un résultat cumulé de :

               Fonctionnement : + 3 297,50 €

 

 

Quant au domaine de GARRO, il est présenté par Jean-Michel HARGOUS

ü domaine de GARRO : voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                                                               Investissement :  0 €

Fonctionnement : + 10 002,71 €

Ä un résultat cumulé de :

               Investissement : + 210 €

               Fonctionnement : + 35 315,83 €

2) ð Voirie communale : constitution d’une convention entre les communes de HELETTE, MACAYE et MENDIONDE

Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune va procéder à la passation d’un marché pour les travaux de voirie communale.

 

Il fait savoir que les Communes de MENDIONDE et de MACAYE doivent également réaliser une consultation de marchés publics dans ce domaine. Il indique qu’il serait opportun, comme l’an passé et afin de bénéficier d’économies d’échelle, que les trois structures procèdent ensemble au choix du prestataire qui assurerait cette prestation.

 

Il explique la procédure du « groupement de commandes » prévue à l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, qui permettrait de faire la consultation et de choisir le prestataire dans les conditions les plus avantageuses.

 

Le Maire indique que dans le cadre de cette procédure, une convention constitutive du groupement de commandes doit être mise en place ; celle-ci précise notamment ses modalités de fonctionnement.

 

Il précise qu’il a eu des contacts avec ses homologues des Communes de MENDIONDE et de MACAYE, à l’issue desquels a été rédigé un projet de convention.

 

Le Maire souligne que, dans le cadre de ce projet :

-          Le coordonnateur du groupement serait la Commune de HELETTE ;

-          Un marché individuel serait signé par chaque membre, qui exécuterait lui-même son propre marché public ;

-          Un tel groupement nécessite que l’attributaire soit choisi par une Commission d’appel d’offres (C.A.O.), qui doit être spécialement élue pour ce dossier. Il conviendra donc d’élire un membre titulaire et un membre suppléant qui représenteront la Commune, et ce, parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres de la Commune. Il précise que le Président d’une telle C.A.O. est alors obligatoirement le représentant du coordonnateur.

 

Il invite l’Assemblée à prendre connaissance du projet complet de convention ci-annexé et à se prononcer sur cette affaire.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

APPROUVE la convention, ci-annexée, constitutive du groupement de commandes entre les Communes de HELETTE et de MACAYE, pour le choix d’un prestataire chargé des travaux de voirie communale.

 

DECIDE que la commune d’HELETTE sera coordonnatrice du groupement

 

DECIDE que la Commission d’appel d’offres du groupement sera composée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement du groupement,

 

ELIT parmi les membres titulaires de la Commission d’appel d’offres, les représentants de la Commune à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes.

 

Il est procédé au vote pour la désignation du représentant titulaire.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

 

Ont obtenu : Jean-Pierre LAGOURGUE : 12 voix

 

M. Jean-Pierre LAGOURGUE ayant obtenu la majorité est proclamé titulaire.

 

Il est procédé au vote pour la désignation du représentant suppléant.

 

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 12

 

Ont obtenu : Philippe CACHENAUT : 12 voix

 

M. Philippe CACHENAUT ayant obtenu la majorité est proclamé suppléant.

 

 

AUTORISE le Maire à signer la convention et à faire les démarches nécessaires à son exécution.

 

adoptée à l’unanimité

 

3) ð Fixation du prix de vente du presbytère de Lekorne

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 novembre dernier, il a été décidé de vendre le presbytère de Lekorne.

Aujourd’hui, il propose de fixer le prix de vente à 158 000 €

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

FIXE                       le prix de vente du presbytère de Lekorne à 158 000 €

 

Votée à l’unanimité

  

4) ð projet Agence Postale Communale

Monsieur le Maire rappelle qu’un questionnaire a été distribué à l’ensemble des villageois afin de savoir s’ils utilisent les services postaux.

Il est constaté un très faible retour de questionnaires.

Etant attachés à ce service, il a été décidé de créer une Agence Postale Communale afin d’offrir un service public aux usagers et précise que La poste versera une indemnité mensuelle de 1015 € par mois à la commune.

 

VOTE par :          POUR : 10

                               ABSTENTIONS : 2 (Médéric SAINT-MARTIN et Bernadette DUNAT)

                               CONTRE : 0

 

 

 

 

1/ Titularisation de l’adjoint technique, Mme OTEGUI ITURBE à compter du 1^er juin 2018.

2/ compte-rendu sur les différentes réunions de travail sur la toponymie