12-02-2016

REUNION DU 12 FEVRIER 2016 A 20H30

Présents : Lucien BETBEDER, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Katti RECALDE,

Absents excusés ayant donné procuration : Médéric SAINT-MARTIN (à Jean-Pierre LAGOURGUE) Diane ST ESTEBEN (à Katti RECALDE)

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Valérie FERNANDEZ

Secrétaire de séance : Katti RECALDE

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

Avant le début de la réunion, une présentation par Sébastien CHRISTY sur le travail mené par l’association "Euskal Moneta" afin d’essayer aujourd’hui d’intégrer cette monnaie locale au sein des collectivités territoriales.

1/ Subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes

La Commune de MENDIONDE est sollicitée chaque année pour une participation financière à attribuer à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque.

Gisèle Manuello explique que c’est une structure au service des jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification professionnelle ou des jeunes qui ont une qualification mais qui ne trouvent pas d’emploi.

Donc, elle est là pour les aider à construire leur projet professionnel et social.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 16 novembre 2015 par lequel cet organisme sollicite une subvention de 892 € pour l’année 2016 (824 habitants x 1,0824 €).

Adoptée à l’unanimité

2/ Validation de l’avenant au contrat territorial et autorisation de signature

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 29 novembre 2012, le Département des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans une politique contractuelle de soutien aux territoires. Cette politique s’adresse aux acteurs publics locaux sur le périmètre des territoires intercommunaux. Elle s’appuie sur le partage des enjeux de développement territorial et vise à soutenir les projets d’investissement sur la période 2013-2016.

Des assouplissements ont été votés par le Département (délibération du 25 juin 2015) permettant de répondre à certaines préoccupations des collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets, dont notamment , le recul de la date limite de transmission des factures acquittées au 30 septembre 2017.

Afin de « rentrer » dans l’enveloppe globale des 200 millions d’euros (50 millions € / an pendant 4 ans), un travail de réduction des budgets a été réalisé au sein de la communauté de communes.

Le Département propose de signer des avenants pour chacun d’entre eux, avec l’ensemble des maîtres d’ouvrage.

Ces avenants permettront ainsi de prendre en compte les actualisations des programmes d’investissements des maîtres d’ouvrage dans le respect des enveloppes territoriales définies initialement.

Une nouvelle conférence territoriale s’est déroulée en présence de tous les acteurs locaux et a permis d’aboutir à un accord partagé sur un avenant au contrat.

Apres en avoir délibéré, le conseil municipal décide : de valider l’avenant au contrat territorial du pays d’Hasparren dont le contenu est détaillé en annexes de la présente délibération et d’autoriser le maire a le signer.

Voici les chiffres retenus pour MENDIONDE :

En noir, sont les subventions déjà attribuées et en bleu, celles à venir.

COMMUNE DE MENDIONDE	*Restauration des vitraux de l'Eglise Saint Cyprien*	*20/04/2012*			*2 294,00*
	*Restauration des vitraux de l'Eglise Saint Cyprien 2è tr*	*30/11/2012*			*5 492,00*
	*Logement communal*	*21/10/2011*			*15 012,00*
	*PVC 2012*	*22/03/2012*	*53 464,00*	*55,00*	*29 405,00*
	*PVC 2013-2016*	*22/11/2013*	*160 392,00*	*55,00*	*88 215,00*
	*Construction d'une salle multi-activités*	*25/04/2014*	*474 855,60*	*20,00*	*94 971,12*
	*Château GARROA - sécurisation et consolidation des murs de soutènement des terrasses*	*24/10/2014*	*79 900,00*	*40,00*	*31 960,00*
	Etude de faisabilité pour la mise en place d'un réseau de chaleur bois		4 500,00	40,00 %	1 800,00 €	Projet à retenir sous conditions de transmission d'un dossier complet comprenant le cahier des charges de l'étude, d'instruction des services.
	Mise en sécurité rénovation mur à gauche sur la place Gréciette bas		85 000,00	40,00 %	34 000,00 €
	Château de Garroa : Etude préalable à la restauration et à la protection		25 000,00	40,00 %	10 000,00 €	Edifice remarquable A retenir sur le montant subventionnable retenu par la DRAC et sous conditions d'un projet de valorisation (accès du public au patrimoine restauré). Le Département des Pyrénées-Atlantiques aide aux études diagnostic préalables à la restauration et aux travaux de restauration du patrimoine immobilier inscrit au titre des Monuments historiques sous conditions de sa valorisation et dans le cadre des contrats de territoire 2013-2016

Adoptée à l’unanimité

3/ prêt à usage au bénéfice de l’association SOINUBILA pour la mise à disposition d’une salle au château de GARRO

Monsieur le Maire rappelle qu’un instrument de musique, un gamelan, a été entreposé dans une salle du dernier étage du château de GARRO. Ce gamelan appartient à l’association SOINUBILA d’HASPARREN.
Cette salle est prêtée pour permettre à SOINUBILA d’y exercer ses activités animation, sensibilisation, initiation musicale, concert, spectacle, exposition …
Le prêt est conclu pour une période d’une année commençant à courir le 1^er janvier 2016 pour prendre fin le 31 décembre 2016, il se renouvellera ensuite par période d’un an à titre gratuit.
Monsieur le Maire fait lecture de la convention et demande à l’assemblée son autorisation pour la signer.

Adopté à l’unanimité

4/ modification du règlement intérieur et des tarifs de la salle Hodi Aldean

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des locations de l’année passée.
Plusieurs points sont à améliorer :

1/ les tarifs des locations ne sont pas très clairs sur le règlement intérieur actuel,

2/ trouver un élu pour faire l’état des lieux en temps et en heure.

Après plusieurs débats, il a été décidé :

de clarifier les tarifs des locations sur le règlement intérieur actuel et
que les tarifs resteraient identiques à 2015 pour l’année 2016.

Adoptée à l’unanimité

5/ demande d’un achat d’un chemin rural

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal d’une demande d’un particulier demandant l’achat du chemin rural situé au-dessus de sa parcelle.

Monsieur le Maire précise que ce chemin rural accède à un cours d’eau et que le réseau d’eau passe sur le dit chemin.

En effet, Jean-Pierre LAGOURGUE apporte des précisions à l’aide du plan du réseau d’eau publique. Il est questionné sur l’option de déplacer la canalisation, ce à quoi il répond que la canalisation devrait être déplacée en faisant le tour et que les frais seraient beaucoup trop élevés.

Après débat et

a) considérant que les chemins ruraux sont du domaine privé de la commune,

b) considérant les chemins ruraux comme un patrimoine historique permettant la communication par un maillage sur l’ensemble de la commune

c) considérant que ce chemin rural accède à un cours d’eau

d) considérant que l’assiette de ce chemin rural comporte un réseau d’eau potable,

le Conseil Municipal, DONNE un avis défavorable quant à la vente du chemin rural situé au-dessus de la parcelle cadastrée section B n°594.

CONTRE : 7

ABSTENTIONS : 4

6/ autorisation de signature pour les travaux de restauration du mur à gauche bas de Gréciette

Monsieur le Maire fait le point des différents devis reçus pour les travaux de gros œuvre de restauration du mur à gauche bas de Gréciette.

C’est l’entreprise EYHERACHAR qui a été retenue pour un montant de 37 400,36 € HT.

L’entreprise commence les travaux fin février-début mars.

Des aménagements doivent également être faits autour

Adoptée à l’unanimité

7/ autorisation de signature pour les travaux d’aménagement des espaces publics

Monsieur le Maire et Jean-Pierre LAGOURGUE font le point sur les différents devis reçus pour l’aménagement des espaces derrière le trinquet.

C’est l’entreprise CASTILLON qui a été retenue pour un montant de 42 758,04 € TTC.

Les travaux d’enfouissement commencent lors de la 2^ème quinzaine de février.

Adoptée à l’unanimité

Questions diverses

1/ Paul MENDIBURU fait un compte-rendu d’une réunion à laquelle il a assisté à la Communauté des Communes du Pays de Hasparren au sujet du chapiteau intercommunal géré depuis 15 ans par l’association OIHALA.

Le bureau composé de tous les maires de la communauté de communes proposera à l’assemblée d’abandonner l’achat d’un chapiteau géré par l’association des comités des fêtes de la CDC, et cela pour plusieurs raisons.

Le chapiteau actuel est fatigué (fonctionnement des poulies de montage défectueux, bâches percées)
La gestion et l’entretien par l’association n’est pas durable.

De ce fait la responsabilité incombant aux maires, le bureau a proposé :

De négocier avec un loueur de chapiteau afin d’offrir des prix intéressants et un financement par les communes de la différence de location
L'ancien pour 400 m² était loué à 700 euros ; La location pour 400m² sera à 4 €/m².

2/ Modification du Contrat Enfance Jeunesse du Territoire de la Communauté de Communes du Pays d’Hasparren. Cet avenant porte sur l’intégration des actions nouvelles dans le champ de l’enfance et/ou de la jeunesse sur le mode de calcul de la PSEJ et la révision des droits. Autorisation au maire par le conseil municipal pour signer l’avenant n°1 du Contrat Enfance Jeunesse 2^ème génération 2015-2017.

Fin de séance à 23H15