06-10-2017
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 06 octobre 2017
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Bernadette DUNAT, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN
Absente excusée ayant donné procuration :
³ Valérie FERNANDEZ à Médéric SAINT MARTIN
³ Jean-Michel HARGOUS à Bernadette DUNAT
Katti RECALDE et Médéric SAINT MARTIN arrivent à la réunion à partir de la 2ème question à l’ordre du jour.
Secrétaire : Diane ST ESTEBEN
Validation du PV de la réunion du 25 juillet 2017.
Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection
1) ð Attribution du logement F3 au-dessus de la mairie et fixation du loyer
Ä Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement F3 est libre depuis le départ de l’ancien locataire au 30 septembre 2017.
Il fait part que M. Aurélien BOISSERIE est candidat pour ce logement.
Le conseil, à l’unanimité des membres présents décide :
C de louer le logement F3 situé au-dessus de la mairie à M. Aurélien BOISSERIE aux fins d'habitation principale
C fixe à six ans à compter du 09 octobre 2017 la durée de la location pour un loyer mensuel de 420 € hors charges
C fixe la caution à produire à 420 €
C autorise le maire à signer le bail avec le locataire.
2) ð Fixation du prix du maïs sur pied et en grain séché
Katti RECALDE ET Médéric SAINT MARTIN arrivent.
Monsieur le Maire rappelle que du maïs a été semé dans une parcelle d’environ
Il fait lecture d’une note précisant le cours du maïs .
Il précise que 3 demandes ont été déposées.
Pour l’attribution du maïs, il propose de satisfaire d’abord à la demande de M. BACARDATZ d’HASPARREN qui demande 3 remorques de 8 tonnes, puis les deux autres demandes en fonction de ce qu’il reste en maïs séché.
De plus, à l’unanimité, il a été décidé de
÷ FIXER le prix du maïs récolté à
ü maïs sur pied: 230 € HT la tonne
ü maïs en grains séchés : 280 € HT la tonne
3) ð Autorisation au Maire pour signer une convention de servitude avec ERDF
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier reçu de l’étude notariale Xavier POITEVIN à TOULOUSE informant Monsieur le Maire qu’il a été saisi par ENEDIS de procéder à la publication d’une convention de servitude signée le 19 août 2014 portant sur une parcelle appartenant à la commune de MENDIONDE et cadastrée A 361. (Enfouissement des lignes électriques derrière le trinquet)
Afin de régulariser ce dossier Monsieur le maire invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire qui l’autorise à signer la convention de servitude avec ENEDIS portant sur la parcelle cadastrée A 361.
4) ð Fixation du prix des cavurnes des cimetières
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2013, la commune a entrepris la reprise partielle des caveaux ce qui a permis d’en récupérer 24 sur les deux cimetières, ainsi des concessions ont été délivrées et précise que les autres caveaux sont en terrain commun.
Il rappelle également que dans le règlement des cimetières, il est prévu la mise en place de cavurnes qui jusqu’à aujourd’hui n’étaient pas encore réalisées.
Or, il précise qu’une demande de cavurnes est arrivée en mairie. Aussi, après conseils, deux cavurnes ont donc été installées au cimetière de Gréciette (à Mendionde, 4 seront installées plus tard) et il convient donc d’en règlementer l’utilisation. Pour cela, il propose de mettre en place des concessions.
Aussi, le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
² FIXE le régime applicable aux cavurnes comme suit :
- les emplacements seront concédés pour des durées de 10, 20 ou 30 ans,
- les prix des emplacements concédés s’établiront comme suit :
C concession de 10 ans : 500 €
C concession de 20 ans : 600 €
C concession de 30 ans : 800 €
- le renouvellement de la concession devra être demandé au plus tard dans les deux ans qui suivent la date d’expiration,
- le tarif appliqué pour le renouvellement sera celui en vigueur à la date d’expiration de la concession,
- la Commune reprendra les emplacements à l’expiration du délai de deux ans, à compter de la date d’expiration de la concession.
VOTE : CONTRE : 0
POUR : 11
ABSTENTIONS : 2 (Médy + procuration estimant que les tarifs sont trop élevés)
5) ð Demande de réserve parlementaire pour la rénovation de la maison Hodia
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la rénovation de la maison Hodia, une demande de subvention a été déjà déposée auprès du Conseil Départemental et, auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR pour un montant estimatif des travaux de 560 050 € HT (tranche ferme).
Aujourd’hui, le projet avance, il propose de déposer en plus, une demande auprès de M le Député Jean LASSALLE dans le cadre de la réserve parlementaire.
Il présente le plan de financement pour :
- Ø la réhabilitation de la maison HODIA
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, le plan de financement proposé et charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une subvention dans le cadre de la réserve parlementaire.
6) ð Demande de subvention auprès de la DRAC pour la restauration de la toiture de l’Eglise St-Cyprien de Lekorne et la restauration urgente des façades OUEST et NORD du château GARRO
1/ restauration de la toiture de l’Eglise
M. le Maire fait part que l’Eglise nécessiterait des travaux de toiture urgents. Pour cela, il propose d’abord de déposer un dossier de demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant estimatif de 40 000 € HT et au taux de 20 % car l’Eglise Saint-Cyprien de Lekorne est un édifice inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 19 mai 1925.
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ø APPROUVE les différents projets présentés pour un montant estimatif de 40 000 € HT
Ø APPROUVE le plan de financement proposé
Ø CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une subvention auprès de la DRAC et lui en donne tous pouvoirs.
2/ restauration des menuiseries des façades OUEST et NORD du château de GARRO
M. le Maire rappelle que dans le cadre du contrat territorial, il a été inscrit 10 000 € de subvention (un taux de 40 % sur une enveloppe de 25 000 € HT) à la condition que le château soit classé pour la réalisation d’un diagnostic et des travaux de restauration urgente.
Aujourd’hui, le château est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 06 novembre 2015.
Il ajoute que l’étude est quasi terminée et afin de bénéficier de ces subventions, des devis ont été demandés pour changer les menuiseries urgentes des façades OUEST et NORD afin de mettre le château hors eau et surtout pour en assurer la sécurité.
Il précise aujourd’hui que les abords du château ont été embellis (murs de soutènement avec Concordia, des bénévoles) et rappelle toutes les manifestations présentes autour de ce château.
S’ensuit un débat sur le château, de son avenir et les coûts financiers que la commune ne pourra pas assumer…
La discussion est close, car justement monsieur le maire, avait une proposition à faire, en question diverse.
Malgré tout, le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Ø APPROUVE les différents projets présentés pour un montant estimatif de 40 000 € HT
Ø APPROUVE le plan de financement proposé
Ø CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter une subvention auprès de la DRAC et lui en donne tous pouvoirs.
QUESTIONS DIVERSES
1/ motion pour l’appel du 09 décembre prochain demandant au gouvernement le rapprochement des prisonniers, la libération de ceux qui sont malades ou en fin de peine, c’est-à-dire, ni plus ni moins, l’application du droit commun.
2/Monsieur le maire propose la création d’un groupe de personnes (un copil) qui serait chargé de réfléchir et étudier un ou plusieurs projets, quant au devenir du château de GARRO. Ce groupe de personnes ressource serait représentant des structures diverses du Pays Basque. Chaque élu doit apporter
ses idées, ses contacts …
Medy demande à ce que la commune arrête de mettre de l’argent au château, et rappelle qu’ il y a d’autres priorités.
Bernadette propose que le château devienne le siège de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
3/ presbytère de Lekorne : M. le Maire rappelle qu’une étude a déjà été effectuée par SOLIHA en 2016 pour la rénovation du presbytère en plusieurs logements avec une subvention communale de 80 000 €. Cette proposition a été écartée.
Aujourd’hui, il a été décidé de faire une estimation du presbytère ainsi que de la parcelle attenante afin de s’engager dans la démarche d’une éventuelle vente.
4/ recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2018 : l’annonce va être faite sur le site pour recherches 2 agents recenseurs.
5/ cantine bio et SIVU : lecture du courrier de la commune de MACAYE : une rencontre aura lieu entre les élus de Mendionde et de Macaye.
6/ présentation du projet du cheminement piétonnier entre Hodia et l’Eglise de Lekorne et des plans (projet) de la nouvelle mairie
7/ RIFSSEEP : mise en place du régime indemnitaire pour les agents communaux