04-04-2015
Procès-verbal du Conseil municipal du samedi 04 avril 2015
Début de la séance : 10 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE
Absents excusés ayant donné procuration : Cyprien AMORENA ,Quentin HUGHES, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN,
Secrétaire : Paul MENDIBURU
Validation du PV de la réunion du vendredi 20 mars 2015 : adopté à l’unanimité des membres présents
1/ FORFAIT COMMUNAL
Question reportée
2/ Répartition des subventions aux associations enveloppe globale de 12 000 €
|
HAZPARNEKO GAU ESKOLA |
300 € |
|
ACCA MENDIONDE |
300 € |
|
BASAREA |
500 € |
|
AIRETIK |
760 € |
|
AIZINA GYM |
150 € |
|
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES |
500 € |
|
BAIGURA IKASTOLA périscolaire |
2 280 € |
|
COMITE DES FETES |
500 € |
|
ELGARREKIN AINES |
350 € |
|
ELHUYAR COLLEGE |
120 € |
|
EUSKAL KONFEDERAZIOA |
150 € |
|
EUSKALZAINDIA |
50 € |
|
FONDATION DU PATRIMOINE |
50 € |
|
GURE IRRATIA |
200 € |
|
HAZPARNEKO EZKIA IKASTOLA (8 élèves) |
1 200 € |
|
HEMEN |
60 € |
|
HERRIA |
100 € |
|
IRULEGIKO IRRATIA |
200 € |
|
LURRAMA |
300 € |
|
MENDI ONDOAN |
300 € |
|
SECOURS CATHOLIQUE |
200 € |
|
URSUIA COLLEGE |
120 € |
|
URTSUKO XORIAK |
450 € |
|
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE |
100 € |
|
XALBADOR KOLEGIOA (10 élèves) |
1 500 € |
|
ETXEPARE |
70 € |
|
XAPATA |
190 € |
|
DIVERS |
1 000€ |
Présence de Mme GABARRUS pour les questions qui suivent.
Elle fait une présentation de la santé financière de la commune.
3/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2015
M. le Maire rappelle les taux de l’an dernier, soit :
Taxe d’habitation : 17, 40 %
Taxe sur le foncier bâti : 8, 65 %
Taxe sur le foncier non bâti : 34, 20 %
Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 21, 34 %
Mme DUNAT présente un tableau de simulations d’augmentation de taux de 2 %, 3 % et 5 %.
Monsieur le Maire rappelle la dernière augmentation de 2013 et propose au conseil de les augmenter légèrement.
Après divers échanges et éclairage apportés par Mme GABARRUS, monsieur le maire propose au conseil municipal de voter le principe d’augmentation des taux:
Contre : 3
Abstentions : 3
Pour : 8
Il a été écarté l’augmentation de 5 % des taxes.
Aussi, le vote porte sur l’augmentation des taux de 2 % ou 3 % par :
Pour le taux à 2 %: 10
Pour le taux à 3 %: 4
Vote : Les taux seront donc augmentés de 2 % en 2015.
4/ Affectation des résultats année 2014
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2014
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 228 348,99
- un excédent reporté de : 109 720,38
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 338 069,37
- un déficit d'investissement de : 237 862,39
- un excédent des restes à réaliser de : 5 600,00
Soit un besoin de financement de : 232 262,39
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2014 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2014 : EXCÉDENT 338 069,37
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 232 262,39
RÉSULTAT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT (002) : 105 806,98
RÉSULTAT REPORTÉ pour couvrir le déficit D'INVESTISSEMENT (001) : 237 862,39
Vote : adopté à l’unanimité
5/ Présentation et vote des budgets primitifs 2015
Gisèle HARISTOY MANUELLO quitte la séance mais donne procuration.
Bernadette DUNAT présente le budget primitif 2015 de la commune en détail par chapitre et articles et répond aux différentes questions.
Le budget de la section fonctionnement s’équilibre à 578 996 € et celui de la section investissement à 784 411 €.
Voici le détail de chaque section :
SECTION FONCTIONNEMENT
Budget
Total dépenses de fonctionnement 578 996,00
011 - Charges à caractère général 143 500,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 79 500,00
014 - Atténuations de produits 3 123,00
65 - Autres charges de gestion courante 137 800,00
66 - Charges financières 26 353,00
68 – Dotations 6 666,00
Virement à la section d’investissement 182 054,00
Total recettes de fonctionnement 578 996,00
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 8 050,00
73 - Impôts et taxes 213 237,00
74 - Dotations, subventions et participations 196 903,00
75 - Autres produits de gestion courante 55 000,00
002 - Excédent de fonctionnement reporté 105 806,00
SECTION INVESTISSEMENT
Budget
Total dépenses d'investissement 784 411,00
001 - Déficit d'investissement reporté 237 863,00
10222 : régularisation FCTVA 1,00
1641 - Emprunts et dettes assimilés 96 120,00
165 dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
168758 – Autres groupements (SDEPA) 1 484,00
266 – Autres formes de participation (2ème partie parts sociales CUMA) 1 193,00
2112 terrains de voirie 3 000,00
Total dépenses réelles hors opérations 340 661,00
139 - ACQUISITIONS DE MATERIEL 14 550,00
143 - CHATEAU DE GARRO (dont réhabilitation assainissement) 84 000,00
145 - VOIRIE COMMUNALE 129 000,00
148 - GROUPE SCOLAIRE 5 000,00
149 - EGLISE DE LEKORNE 10 000,00
152 - EXTENSION DE RESEAU 3 200,00
153 - Rénovation bâtiments communaux 26 000,00
154 - Salle multi-activités 78 000,00
155 - enfouissement réseaux 2 000,00
157 – Hodia 5 000,00
158 – Mur à gauche 35 000,00
159 – Aménagement et circulation 47 000,00
160 – Etude réseau de chaleur 5 000,00
Total dépenses opérations d'investissement 443 750,00
Total recettes d'investissement 784 411,00
10222 - FCTVA 22 713,00
1068 - excédent de fonctionnement capitalisé 232 263,00
165 - dépôts et cautionnements reçus 1 000,00
28041582 Amortissements 6 666,00
10226 – Taxe d’aménagement 1 050,00
Total recettes réelles hors opérations 263 692,00
143 - CHATEAU DE GARRO 47 284,00
C Subvention départ + Adour Garonne 23 948 €
C Emprunt : 23 336 €
145 - VOIRIE COMMUNALE (Conseil Général + Etat) 40 581,00
152 – Extension de réseau 3 200,00
154 – SALLE MULTI-ACTIVITES 188 000,00
C DETR (Etat) 52 600 €
C Conseil Général 31 700 €
C Réserve parlementaire 4 700,00 €
C Emprunts prêt relais TVA 99 000 €
158 – Mur à gauche (département) 12 600,00
159 – Aménagement et circulation 47 000,00
C réserve parlementaire 15 000 €
C emprunt 32 000 €
- Virement de la section de fonctionnement 182 054,00
Total recettes opérations d'investissement 520 719,00
Vote : (budget de la commune)
POUR : 14
ABSTENTION : 0
CONTRE : 0
-Monsieur André DUBOIS nous présente le budget primitif du domaine de Garro
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
Ä Monsieur le Maire nous présente le budget primitif du domaine funéraire
Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0
6/ APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 13EF001
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Enfouissement BT des postes "Zabaltza" et "Uhaldeborda" en coordination avec la mise en souterrain de la HTA programmée par ERDF.
Madame la Présidente du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise SDEL.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale ''Syndical Esthétique (Communes Rurales) 2012", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 60 669,34 €
- actes notariés (2) 600,00 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 6 066,94 €
- frais de gestion du SDEPA 2 527,89 €
TOTAL 69 864,17 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- Participation du F.A.C.E 44 970,85 €
- T.V.A. préfinancée par SDEPA 11 122,71 €
- Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat 11 242,72 €
- Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 527,89 €
TOTAL 69 864,17 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Questions diverses
1/ Nafarroa bizirik : commémoration d’une plaque le samedi 11 avril à Garroa à 10 h 30 en hommage aux châteaux qui ont participé au royaume de Navarre
Fin de séance 12 h 30