15-09-2018
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 septembre
Présents : Outre monsieur le Maire, Paul MENDIBURU, Philippe CACHENAUT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Katti RECALDE, Bernadette DUNAT ,Quentin HUGHES.
Absents excusés ayant donné procuration : Cyprien AMORENA à Paul MENDIBURU
Diane ST ESTEBEN à Katti Recalde
Absente excusée n’ ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ
Secrétaire de séance : Gisèle HARISTOY MANUELLO
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité, une correction étant à apporter néanmoins sur le secrétaire de séance.
Les supports de toutes les questions se font sous forme de vidéo-projection
1 : Ouverture d’une ligne de trésorerie
Le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune doit pouvoir faire face à des besoins passagers de liquidités sans qu'il soit nécessaire de mobiliser par avance les emprunts budgétaires affectés au financement des investissements.
En effet, les investissements récents ont été réglés par la commune. Les montants des subventions attendus sont importants. Aussi, dans l’attente et pour faire face à la baisse momentanée de la trésorerie, il est possible d’ouvrir une ligne de trésorerie.
Vu la proposition commerciale de la Banque Postale en date du 14 septembre 2018, l’ouverture de la ligne de trésorerie comporte les conditions suivantes :
- Montant : 100 000 €,
- Durée : 364 jours,
- Modalités de remboursement : Paiement trimestriel
- Commission d’engagement : 400 €,
-
La maire propose la souscription d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale pour un montant de 100 000 €, aux conditions ci-dessus définies.
Et demande l’autorisation à signer le contrat et à procéder aux demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues dans les conditions prévues par le contrat.
Adopté à l’unanimité.
2 : Présentation et vote du budget primitif 2018 du budget annexe ON EGIN
Le budget primitif du budget annexe ON EGIN de l’exercice 2018, présenté par Lucien BETBEDER,
Investissement
Dépenses : 33 000,00
Recettes : 33 000,00
Fonctionnement
Dépenses : 33 000,00
Recettes : 33 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 33 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 33 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 33 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 33 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Adopté à l’unanimité.
3 : Décision modificative n°2 du budget primitif communal
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’adopter une deuxième décision modificative au budget primitif 2018 de la commune.
Elle concerne, l’approvisionnement de la trésorerie du fonctionnement de « ON EGIN »par une ligne investissement de l’opération HODIA , Soit 33000 euros.
De plus, l’acquisition d’un appareillage supplémentaire a été nécessaire pour répondre aux besoins sanitaires du fonctionnement de la cantine, soit 13600 euros.
INVESTISSEMENT
16871 - Etat et établissements nationaux + 33 000,00
2313 – Constructions Opération 157 -46 600,00 €
2313 – Constructions Opération 161 + 13 600,00 €
Adopté à l’unanimité.
4: Autorisation pour le versement de la trésorerie nécessaire au budget annexe ON EGIN et du budget annexe Domaine de GARRO à la commune
D’une part, suite à la création du budget ON EGIN, le Maire propose à l’assemblée d’effectuer en 2018, une avance de 33 000 € remboursable du budget principal (opération HODIA) au budget annexe ON EGIN afin que celui-ci dispose d’une trésorerie suffisante pour son activité.
Cette avance sera remboursée selon les échéances suivantes le 31 juillet de chaque année :
• 2019 : 6 600 € • 2020 : 6 600 € • 2021 : 6 600 €
• 2022 : 6 600 € • 2023 : 6 600 €
Monsieur le maire demande l’autorisation d’effectuer cette avance de 33 000 € selon les modalités citées ci-dessus.
D’autre part, Il fait part au Conseil Municipal qu’un excédent s’est créé au fur et à mesure des années au budget annexe Domaine de GARRO.
Il propose de reverser la somme de 30 000 € sur le budget principal de la commune.
Et demande l’autorisation à effectuer le reversement de 30 000 € du budget annexe Domaine de GARRO au budget principal.
Adopté à l’unanimité.
5 : Adhésion à la médiation préalable obligatoire
Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.
Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles.
Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.
Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, qui sera incluse dans la cotisation additionnelle (sans augmentation de celle-ci), les collectivités doivent délibérer avant le 31 décembre 2018.
Cette délibération n’engage à rien mais pourra permettre, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différent
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,
Le maire propose d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,
Et demande l’autorisation de signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.
Adopté à l’unanimité.
6 : Mise à disposition du logement T2 au dessus de l’école et la cantine
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que
Il fait part au Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur BOISSERIE Aurélien tendant à l’occupation du logement en cause pour en faire son habitation principale.
Il invite donc le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire et dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.
Ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, décide de louer à Monsieur BOISSERIE Aurélien, aux fins d'habitation principale, le logement situé au dessus de l’école et de la cantine, il approuve le projet de bail tel qu'il lui est présenté.
Adopté à l’unanimité.
7: Recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Avec le départ de notre secrétaire Hélène, la commune s’est rapprochée des services de remplacement. Une nouvelle secrétaire, Julie, est en poste à temps plein. Etant donné une période chargée, (facturation de l’eau, de la cantine, travaux de Hodia…), monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent d’Adjoint Administratif à temps non complet pour assister la Secrétaire de Mairie dans certaines de ses tâches courantes, notamment en comptabilité et en urbanisme
L'emploi serait créé pour la période du 18/10/2018 au 17/01/2019.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 11 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 351.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré
Le Conseil Municipal,
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses