06-10-2014
COMPTE RENDU
DE
Début de la séance : 21 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire Lucien BETBEDER, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY-MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absent ayant donné procuration : Bernadette DUNAT (à Jean-Michel HARGOUS)
Absent n'ayant pas donné procuration : Andde DUBOIS, Valérie FERNANDEZ
Secrétaire : Gisèle HARISTOY-MANUELLO
Lecture par Monsieur le Maire d’un message cosigné par André DUBOIS et Valérie FERNANDEZ :
« En raison de l’ordre du jour, nous vous informons que nous ne prendrons pas part à la réunion du conseil municipal du lundi 06 octobre 2014, et vous demandons de l’inscrire dans le compte rendu.
Des discussions et débats ont déjà eu lieu avec eux sur ce projet de hangar séchoir lors des réunions précédentes.
Procès-verbal de la réunion du 05 septembre 2014 : adopté à l’unanimité des membres
1) Accord de principe pour soutenir le projet de séchoir hangar qui vise l’autonomie fourragère et une amélioration de la production des exploitations
Monsieur le Maire rappelle le projet de
50 m X 36 m soit
Jean-Michel Hargous souligne la qualité du projet et rappelle que ce dossier a été et retenu par
Il précise que le projet est collectif, c’es-à-dire que même si un agriculteur arrête, le projet continue : il permet la mutualisation de la production fourragère des exploitations et il s’inscrit dans le contexte de l’AOC Ossau Iraty, c’est un plus pour l’agriculture locale.
Monsieur le Maire précise que ce projet est porté par 7 agriculteurs dont 4 de la commune.
Paul Mendiburu rappelle que le programme de la campagne électorale annonçait le soutien à l’agriculture sur la commune.
Votée à l’unanimité (12 POUR)
2) Accord de principe pour donner un terrain à bail à construction au bénéfice du projet hangar séchoir et atelier portés par
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la délibération porte sur la forme de bail soit : un bail à construire.
Il rappelle que l’actuel hangar de la CUMA a été construit sous cette formule il y a 15 ans , en contrepartie, la CUMA avait mis à disposition de la commune et du Syndicat de l’Eau, une travée de 120 m2.
Pour une durée du bail à 50 ans, jusqu’au 30 JUIN 2049.
Puis les principales caractéristiques du bail à construction ont été exposées.
Jean-Michel Hargous rajoute :
Depuis 1 an et demi les recherches sur des terrains privés se sont révélées infructueuses et sans solution concrète, au final le site de GARRO a été demandé par les porteurs de projet.
Quentin Hughes évoque qu’il y a eu une possibilité d’échange d’un terrain privé avec une partie du terrain de Ottandea, mais elle a été écartée.
Votée à l’unanimité (12 POUR)
3) Choix du terrain
Monsieur le Maire fait lecture du courrier du président de
En effet, la commune a donné à bail emphytéotique au profit de la Communauté des Communes, 5 ha, le 28 avril 2011 pour la production de maraichage bio, puis par un avenant, 2 ha supplémentaires attenants aux 5 ha, par délibération du 13 Avril 2013.
La communauté des communes l’a accepté par délibération rendu exécutoire, le 20 Juin 2013.
Monsieur le Maire poursuit, en s’appuyant sur une note des services juridiques, que la commune ne peut pas disposer du terrain donné à bail emphytéotique à la Communauté de Communes du Pays de Hasparren. Seule cette dernière pourrait sous-louer la totalité ou une partie du terrain, et ce, uniquement pour une durée ne pouvant dépasser le terme du bail emphytéotique (ici 18 ans et un jour)
Autre possibilité, faire un avenant au bail emphytéotique de la com. de com. pour sortir la partie de parcelle dont la Commune veut disposer pour la réalisation du projet de la CUMA.
Aussi, nous délibérons que sur les parcelles qui sont à la commune et non les parcelles données à bail emphytéotique à la com de com
Soit : C 1601, 1603
Autre proposition : le terrain Ottandea
Quentin Hughes interroge l’assemblée pour savoir quelle est la différence entre les 2 terrains.
Pour Jean-Pierre Lagourgue, la sortie de ce terrain est difficile, la vitesse des voitures est importante.
- Jean-Michel Hargous précise que c’est le taux d’ensoleillement y est plus faible.
- Quentin Hughes n’est pas d’accord, il suffit de vérifier les simulations sur les sites météo.
- Jean-Michel Hargous rajoute que quand on investit 600 000 €, on se donne les meilleures chances.
Monsieur le Maire intervient, en terme d’exposition, le bâtiment aurait la même exposition au soleil, il suffit de regarder le plan, pour l’ensoleillement il y a un peu de retard le matin à Ottandea, mais compensé en fin d’après midi.
Quentin Hughes ajoute le risque pour le classement du château.
Monsieur le Maire précise que l’inscription de ce domaine a été demandée lors du mandat précédent.
La visite de la DRAC s’est effectué en début septembre et le dossier va être présenté en commission le 16 Octobre prochain.
Lors de sa visite, la personne de la DRAC, nous a bien précisé que si, entre le moment de la constitution du dossier et la décision finale, il y a un bouleversement sur l’environnement du château, le risque de compromettre l’inscription finale, est important.
Jean-Michel Hargous rajoute que le bâtiment sera esthétiquement soigné avec ossature bois et précise que
Le Maire propose de passer au vote à main levée.
C Accord de principe pour donner à bail à construction une partie des terrains dits « de la SCIC » (C 1601,1602, 1603, 1604,1607)
Accord de principe pour donner à bail à construction, uniquement une partie des terrains communaux soit :
cadastrés section C 1601 et C 1603
Voté par :
POUR : 7
CONTRE : 5
ABSTENTION : 0
C Accord de principe pour donner à bail à construction une partie du terrain dit de OTTANDEA (C903)
Accord de principe pour donner à bail à construction une partie de la parcelle communale cadastrée section C 903 .
Votée par :
POUR : 4
CONTRE : 6
ABSTENTIONS : 2
QUESTIONS DIVERSES
1/ Paul Mendiburu fait part à l’assemblée d’une réunion ce vendredi 10 octobre à 20 h à la mairie en vue du téléthon avec toutes les associations du village.
2/ Le samedi 18 octobre, l’AFP GP 64 organise la fête de l’AFP du BAIGURA avec un zikiro à la clef.
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Fin de séance à 22 h 00